DEP 1998-2

DEP 2019-4

DEP 2008-3

DEP 2023-7

DEP 1999-1

DEP 2018-8

DEP 2015-7

DEP 2013-6

DEP 2003-6

DEP 2024-2

DEP 2002-6

DEP 1988-4

DEP 2016-3

DEP 1993-4

DEP 2000-1

DEP 1995-6

DEP 2007-1

DEP 2005-6

DEP 2023-4

DEP 2016-2

DEP 2011-8

DEP 2004-6

DEP 2008-8

DEP 2001-10

DEP 2007-5

DEP 2000-2

DEP 2000-5

DEP 1998-5

DEP 2001-6

DEP 2010-4

DEP 2002-1

DEP 2024-4

DEP 2012-6

DEP 1998-4

DEP 2009-2

DEP 2005-1

DEP 1996-8

DEP 2019-8

DEP 2020-8

DEP 2004-7

DEP 2000-4

DEP 1992-6

DEP 2010-3

DEP 2001-8

DEP 1998-7

DEP 2021-3

DEP 2004-1

DEP 2020-6

DEP 1999-4

DEP 1992-1

DEP 2008-4

DEP 1989-4

DEP 1999-7

DEP 2012-5

DEP 2000-7

DEP 1989-3

DEP 1991-5

DEP 2022-7

DEP 1988-2

DEP 1999-5

DEP 1998-6

DEP 1998-2

DEP 1999-3

DEP 2024-6

DEP 2000-1

Sonnerie matinale du carillon d'une église; protection contre le bruit

Implantation d'une installation de téléphonie mobile sur un pylône pour lignes à haute tension existant en dehors d'une zone à bâtir

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile

Taxe pour l’assainissement des sites contaminés

Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich

Taxes sur les eaux pluviales

Sanierung in Grundwasserschutzzonen

Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels

Réception et traitement de déchets spéciaux dans des fours à ciment; nature juridique des directives de l'OFEFP

Autorisation de construire un chemin pédestre; protection des biotopes

Participation à une collecte de papiers usagés; qualité pour recourir

Qualité pour agir des associations d'importance nationale dans la procédure cantonale

Der Kanton Zürich trifft Massnahmen zur Bekämpfung von Ambrosia und weiteren invasiven gebietsfremden Pflanzen

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux

La planification de la gestion de déchets et le devoir de prise en charge. Le projet TRIDEL dans le cadre de la planification cantonale vaudoise

Handel und Umwelt in der WTO: Entwicklungen und Perspektiven

Einführung in die Tagung «Das neue Gewässerschutzrecht»

Autorisation d'un garage pour voitures anciennes dans une zone de protection des eaux souterraines

Perception d'un émolument pour l'avis émis par un canton dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans telle que prévue par le droit régissant les chemins de fer

Mobilfunkanlagen zwischen Versorgungsauftrag, Raumplanung und Umweltschutz

Immissions d'odeur émanant d'une tuilerie; rétablissement de l'état des lieux légal; principe de la prévention; proportionnalité

Exploitation nocturne d'un restaurant en plein air; assainissement en raison des émissions sonores

Droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Autorisation de construire des écrans plats grand format; immissions de lumière

Installation d'une antenne de téléphonie mobile; smog électrique sur les terrasses et les jardins d'hiver; évaluation collective des sources d'immissions

Mediation – Praxiserfahrung eines Parteivertreters am Beispiel Deponie Bärengraben

Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles

Emissions sonores provenant d'un tea-room; construction d'une nouvelle installation ou modification d'une installation existante

Autorisation de construire un centre de ramassage et une installation de triage de gravats et de déchets de construction; EIE

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

Protection contre les crues; exigences concernant l’assainissement d’ouvrages d’aménagement des eaux

Elektromagnetische Felder – die neue Regelung in Deutschland

Enlèvement de déchets industriels; étendue du monopole cantonal en matière d'élimination des déchets

Fenêtre européenne du DEP

Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics

Importance des inventaires ISOS et IFP dans la procédure d'autorisation de construire

Planerische Abstimmung von Grossprojekten; zwei Fallbeispiele

Verkehrspolitik und Umweltschutz in der Europäischen Union – Zur Einbeziehung ökologischer Aspekte im Bereich des Strassen- und Schienenverkehrs

Gletscher im Blickfeld des Rechts

Distances à respecter par une porcherie

Elimination des déchets; monopole du canton resp. de la commune

Antenne de téléphonie mobile; expropriation des droits de voisinage

Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport: Aspects de droit européen

Inspektion «Nationalstrassenbau»: Bericht vom 14. Mai 1997

Die Lärmsanierung der Eisenbahnen – Rechtliche Würdigung des bundesrätlichen Beschlussentwurfes vom 1. März 1999

Die Kostentragung der Sanierung – Art. 32d USG

Das neue Geoinformationsrecht im Lichte des Umweltrechts und im Dienste der Nachhaltigen Entwicklung

Immissions provenant de l'exploitation d'un hôtel/restaurant; protection de droit privé et de droit public

Droit international de l'environnement: de la contrainte à l'incitation

Vorsorgliche Massnahmen: Thema des Schweizerischen Juristentags 1997

Changement d'affectation d'une exploitation industrielle dans une zone artisanale, commerciale et de services; conséquences du point de vue de la législation sur le bruit et garantie de la propriété

Verfahrensfragen bei der Kostenverteilung

Parking; EIE obligatoire

Die Umsetzung des Verursacherprinzips durch das Umweltschutzrecht. Eine Darstellung der Vorschriften des Bundes und der Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft

Fahrten- und Fahrleistungsmodell

Autorisation de construire une installation de traitement du purin; immissions d'odeurs; respect de la distance minimale

Haftung für Ökoschäden im Recht der USA, mit Hinweisen zur Weiterentwicklung des schweizerischen Umwelthaftpflichtrechts

L'Agence européenne pour l'environnement et la Suisse

Vereinbarungen zwischen Staat und Wirtschaft im Umweltschutz – Möglichkeiten und Grenzen

Route de raccordement; immissions dues au bruit

Assainissement de sites contaminés; qualification en tant que perturbateur par comportement; responsabilité des héritiers

Course de bateaux «Offshore»; qualité pour recourir des organisations; réserve d'oiseaux d'eau et de migration

Amende infligée en raison d’une infraction à la loi communale sur la gestion des déchets

Bruit d'avions; droit des propriétaires fonciers à une indemnité

Anmerkung der Redaktion

Compensation des avantages résultant d'un défrichement; compétence

Plan d'aménagement d'une décharge contrôlée

Umweltmanagement: Welche Erwartungen hat die Wirtschaft?

Défrichement pour la construction de remontées mécaniques; coordination des procédures

Autorisation de construire une installation de compostage; mesure de prévention

Soumission; prise en compte du trajet d'un soumissionnaire en tant que critère supplémentaire

Sites contaminés: Solutions pour leur assainissement

Standortwahl für Mobilfunkanlagen: Die Herausforderung für die Konzessionärin

Landwirtschaftliche Direktzahlungen als Instrument für den Umweltschutz

Droit pénal de l’environnement; risque de pollution par épandage d’engrais contenant de l’azote

Concession pour un télésiège; principe de coordination

Plan cantonal d'élimination des boues d'épuration

Protection des eaux; débits résiduels convenables pour une petite centrale hydroélectrique en vue de protéger l’espace vital de insectes en danger

Privatisierung von Abwasseranlagen – rechtliche Probleme und Lösungsansätze

Taxes grevant le parking d'un centre commercial; neutralité de la concurrence

Obligation de procéder à une investigation préalable d'un site contaminé; obligation de prise en charge des frais

Autorisation obligatoire pour la récolte de vieux habits dans des containers de textiles; notion de déchets

Die strategische Umweltprüfung

Zum Abfallbegriff im Sinne von Art. 7 Abs. 6 USG; Sammeln von Altkleidern in Textilcontainern

Procédure de soumission pour la fourniture de copeaux de bois; prise en compte de critères écologiques pour l'adjudication

Infraction contre le monopole des pouvoirs publics en matière d'élimination des déchets

Protection d'un site marécageux; interdiction de l'extension d'un chantier naval

Relation entre le procédures de constatation de la nature forestière et d'autorisation de défrichement; nécessité d'une expertise obligatoire de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport

Moorlandschaft Grimsel: Ergänzendes Gutachten vom 26. März 1997 (Auszug)

Changement d'affectation d'une salle à manger de restaurant en pub; protection contre le bruit

Eclats provenant du travail de la pierre; applicabilité de la LPE et de l'OPair

La nouvelle réglementation sur les sites contaminés

Protection de la végétation des rives

Protection du paysage; construction et exploitation d’une installation de radiocommunication ferroviaire à proximité immédiate d’un objet ISOS, resp. d’une zone IFP Protezione del paesaggio; costruzione ed esercizio di un impianto radio ferroviario nelle

Note de la redaction concernant 1C_589/2014

Indemnité d’emplacement pour une usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM)

Cloches d'église; immissions de bruit

Durchsetzung von Umweltrecht. Völkerrechtliche Instrumente für Nichtregierungsorganisationen (NGOs)

Autorisation obligatoire de construire pour le changement d'affectation d'un centre de congrès

Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts

Möglichkeiten und Grenzen der Verfahrensbeschleunigung durch informell-kooperatives Verwaltungshandeln

Agrandissement de la surface de parc de l'aéroport de Zurich

Droit de recours des sections d'organisations nationales

Vollzug der Umweltschutzgesetzgebung in kleinen Gemeinden der Nordwestschweiz

Das neue Gentechnologierecht: Neue Klippen für Unternehmen?

Déplacement d'un centre de collecte de déchets recyclables; principe de prévention

Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale

Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS

Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Taxe de raccordement aux égouts publics

Projet d'exécution concernant la construction de l'autoroute A 4 près de Knonau

Auslagerung von Vollzugsaufgaben an Private: Welche Probleme stellen sich?

Anmerkung der Redaktion zu 1C_630/2014

Etablissement d'une maison de jeux (casino) dans la Kongresshaus de Zurich; protection contre le bruit

Prolongement de la piste de l'aéroport; protection contre le bruit

Kritische Anmerkungen zum Bericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates vom 14. Mai 1997: Inspektion «Nationalstrassenbau»

Strategie und Aktionsplan Biodiversität: Auf dem Weg zu einer ökologischen Infrastruktur

Construction d’un nouveau magasin de meubles Ikea; modifications du plan de zone et du règlement des constructions

Strategie «Nachhaltige Entwicklung in der Schweiz» (Auszug) Bericht vom 9. April 1997; BBl 1997 Bd. III S. 1045

Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht

Naturschutz in der Interessenabwägung, ein Praxisbeispiel aus dem Kanton Bern

Dissémination d'organismes génétiquement modifiés; pommes de terre

Permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes dans les zones affectées par le bruit

Stockage de gaz chloré liquéfié sous pression à proximité du centre balnéaire d'Alpamare de Pfäffikon; protection contre les catastrophes

Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce

Installation de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux

Autorisation d'un garage pour voitures anciennes dans une zone de protection des eaux souterraines

Participation à une collecte de papiers usagés; qualité pour recourir

Umweltrecht, Revidierte Regelungen für Wirtschaft und Verwaltung über Gewässerschutz, Luftschutz, Lärmschutz

Autorisation d'une installation d'éclairage concernant un objet classé dans l'IFP

Mobilfunkanlagen zwischen Versorgungsauftrag, Raumplanung und Umweltschutz

Droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Distances à respecter par une porcherie

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales

Rechtsfragen rund um den Flughafen, Referate einer Tagung vom 2. September 2004, Stiftung juristische Weiterbildung Zürich

Revitalisierung der Gewässer

Frais de port

Total