DEP 2021-5

DEP 1991-3

DEP 2017-2

DEP 2025-4

Parcours de golf; droit de procédure

Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral

Vollzug Luftreinhaltung bei kleinen Holzfeuerungen

Autorisation de défricher pour une zone artisanale

Protection des eaux; prise en compte des mesures de rétention dans les taxes de raccordement aux égouts

Utilisation d'herbicides; obligation d'assumer les frais d'une décision de constatation d'infraction à l'ordonnance sur les substances

Fenêtre européenne du DEP

Smog: Charakteristik, Herkunft, Minderungsmöglichkeiten

Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels

Mirjam Aemisegger, La procédure d’approbation des plans des projets fédéraux d’infrastructures, Dissertation, Schulthess Verlag, Genf/Zürich 2024, CXIV/792 S., ISBN 978-3-7255-9887-8 = Schriftenreihe der rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität

Bemessung immissionsbedingter Minderwerte von Liegenschaften. Mit besonderer Berücksichtigung des Fluglärms

Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air

Immissions de lumière occasionnées par une croix illuminée

Redevance sur le trafic des poids lourds; remboursement pour les transports combinés non accompagnés

Lenkungsabgaben nach dem USG: erste Erfahrungen

Obligation de contrôler un site contaminé

Marché spécialisé; accès aux transports publics

Nombre de places de stationnement et EIE obligatoire; examen global

Emissions d'une antenne pour téléphonie mobile; non-application de l'art. 6 CEDH

Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès

Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles

Taxe de raccordement au réseau d'égouts

Rechtliche Zulässigkeit der Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des subs-tances susceptibles de la polluer

Économie du développement durable

La protection des biotopes en droit suisse – Etude de droit matériel

Geruchsimmissionen aus Tierhaltungsanlagen – Erkenntnisse zu Geruch und dessen Ausbreitung für die Bestimmung von Abständen

Transformation de la terrasse ouverte d'un restaurant en véranda fermée; ordre de démolir à défaut d'autorisation de construire; protection contre le bruit

Interdiction de stocker les déchets urbains; délai transitoire

Fenêtre européenne Finestra sull’Europa

Errichtung einer Richtstrahlantenne und einer Mobilfunkstation in einer Moorlandschaft von nationaler Bedeutung

Enseigne lumineuse sur un toit; immissions de lumière

Stand de tir; principe de prévention

Réverbération des rayons solaires

Zum Inkraftreten des Bundeskoordinationsgesetzes und weiteren Neuerungen im Bereich des Umwelt-, Bau- und Planungsrechts

Sites contaminés; répartition des frais en cas de libération du perturbateur par situation; calcul du taux de responsabilité des détenteurs du site Siti contaminati; ripartizione dei costi in caso di liberazione del perturbatore per situazione; determinaz

Altlasten-Kostenverteilung aus privatrechtlicher Sicht

Demande de dommages-intérêts pour l'enregistrement provisoire d'un bien-fonds au cadastre des sites suspectés d'être pollués

Das Konzept der Nachhaltigen Entwicklung: Völker- und europarechtliche Aspekte

Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Projektträger

Le cadastre des sites pollués

Rechtliche Aspekte der Sicherung angemessener Restwassermengen

Der Umweltteil von Berichten nach Art. 47 RPV

Verhandeln und Konsens im Verwaltungs-, insbesondere Umweltrecht

Auf dem Weg zur integralen Wasserwirtschaft: Das Solothurner Gesetz über Wasser, Boden und Abfall (GWBA)

Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines

Condamnation pour infractions à la LPE 83 et à la LPEP 71

Droit d'exiger le raccordement aux égouts

Refus d'une autorisation de construire à proximité immédiate de l'Aéroport

Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport; protection de l'environnement

Droit de recours des organisations reconnues; autorisation de construire plusieurs villas d’appartements

Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores

Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen

Abfallpolitik im kooperativen Diskurs – Bürgerbeteiligung bei der Standortsuche für eine Deponie im Kanton Aargau

Desserte d'installations à forte fréquentation du public par les transports publics

Installations de téléphonie mobile; possibilités pour les communes d'édicter des prescriptions d'aménagement du territoire

Attribution des frais d'enquête sur une pollution des eaux

Das Verbandsbeschwerderecht im Brennpunkt zwischen Nutz- und Schutzinteressen

Vom Nutzen einer guten Raumplanung - Schlussbetrachtungen zur Tagung der VLP-ASPAN und der VUR

Transformation d'un immeuble; délimitation entre bruit extérieur et bruit intérieur; les exigences de la norme SIA 181

Skigebietsprojekt «Schneeparadies Hasliberg-Frutt-Titlis» aus Sicht der Bergbahnen und Tourismusorte

Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais

Bewilligung von Mobilfunkanlagen

Desserte routière d’un alpage; obligation d’établir une EIE, de demander une autorisation de défrichement et obligation de coordination

Autorisation de construire un immeuble d'habitation pour plusieurs familles; suppression d'une place de parc destinée aux visiteurs

Untersuchungs- und Sanierungsmassnahmen: Praxiserfahrungen aus der Industrie

Die Vorabklärungen über die Störfallverordnung (möglicherweise) unterstehenden Betriebe

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Les droits de recours administratif des particuliers et des organisations en matière de protection de l'environnement

Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit

Taxe cantonale de gestion des déchets et TVA

Protection de la nature; aménagement d’une piste cyclable dans une zone alluviale d’importance nationale

Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances

Remise en l’état naturel du comblement d’un terrain; rétablissement de l’état conforme au droit

Die Messunsicherheit beim Vollzug der NIS-Verordnung im Spannungsfeld zwischen rechtspolitischen und rechtsstaatlichen Interessen

Immissions sonores; prolongation des heures d’ouverture d’un restaurant avec terrasse

Attribution du degré de sensibilité au bruit

Taxe sur les eaux usées et principe de causalité; réglementation transitoire

Obligation de raccordement au réseau d'égouts publics

Protection contre les crues; proportionnalité d’un projet d’aménagement de cours d’eau

Zum Konfliktbereich Kiesgewinnung und Auenschutz am Beispiel des Auengebietes «In Erlen» in Grindelwald BE

Das CO2-Gesetz: Instrument der Zusammenarbeit und Selbstregulierung

La LPE, de la protection de l’environnement à l’objectif de sa gestion durable : un changement de paradigme ?

Installation de téléphonie mobile; implantation imposée par la destination; mesures de planification

Quel avenir pour le droit de l'environnement

Réaménagement d'une piste forestière dans un biotope du Grand Tétras

Autorisation de construire une installation de stabilisation des résidus; planification de la gestion des déchets

Assainissement d’une installation de réservoir à carburant; protection des eaux

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande

Mise en œuvre des Agendas 21 locaux à l’exemple d’une ville suburbaine

Ein Verbot von Wegwerfplastiksäcken: verfassungskonform?

Heures d'ouverture d'un restaurant

Curage d'un réservoir de compensation d'une central hydroélectrique

Construction d'une ligne à haute tension; radiations électromagnétiques; la pose d'une ligne câblée est-elle économiquement supportable?; principe de prévention

Die Schweizer Luftreinhaltepolitik: Gestern – Heute – Morgen

Aménagement d’un parking souterrain; révision d’un plan d’affectation; plan de mesures OPair

Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität

Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile

Téléphonie mobile et droit privé: quelques aspects particuliers

Procédure d'autorisation de construire; fonction d'une expertise de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage (CCNP)

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux

Installation destinée à la préparation de gravois; protection contre le bruit

Protection contre le bruit, horaires d'ouverture des terrasses de cafés

Refus d'autorisation d'exploitation d'un télésiège pour inobservation des charges liées à la concession

Frais de port

Total