Bedeutung und Schwerpunkte der umweltrechtlichen Fragestellung in der Nutzungsplanung

Die neuen Stoffvorschriften im Umweltrecht

Stand de tir; principe de prévention

Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung

Obligation d’assainir les conduites d’eaux usées

Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement

Installation d'enneigement

Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores

Délimitation d’une zone affectée à l’habitation des forains et des gens du voyage

Autorisation d'aménager une fosse à purin

Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir

Approbation des plans d'un funiculaire

Station de base de téléphonie mobile: lieu d'implantation

Quellen als Gegenstand des öffentlichen und privaten Wasserrechts

Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation

Bau und Betrieb von zivilen Flughäfen. Unter besonderer Berücksichtigung der Lärmproblematik um den Flughafen Zürich

Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire

Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement

Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores

Refus d'autoriser la construction d'un hangar en forêt; ordre de remise en état des lieux

Construction d'une installation de consolidation pour résidus stabilisés; obligation d'aménager le territoire

Compensation des avantages résultant d'un défrichement; compétence

Equipement d’une parcelle en zone à bâtir; protection contre le bruit

Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle

red. Anmerkung zu URP 2009 138: Unterschreitung des Waldabstands; Anfechtbarkeit eines Zwischenentscheides vor Bundesgericht

Einführung in die Tagung «Das neue Gewässerschutzrecht»

Anmerkung der Redaktion zu VerwGer AG, 4. Kammer, Urteil vom 27. September 2012 (WNO.2012.2); rechtskräftig

Installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction; base dans le plan directeur

Indemnité de la Confédération pour l’assainissement de sites contaminés; principe de la prévention

Remblaiement d'une décharge contrôlée; obligation de fournir une garantie bancaire ou une garantie d'assurance; contestabilité

Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich

Plan d'affectation, protection contre le bruit

Compétence des préfets bernois en matière d'autorisations exceptionnelles selon art. 24-24d LAT

Plan d’affectation pour un parc éolien

Introduction au séminaire «Procédures et droit de l'environnement»

Energie éolienne; admissibilité d’une disposition com- munale sur la distance à respecter par rapport aux éoliennes

Ersatzbedarf bei Eingriffen in schutzwürdige aquatische Lebensräume

Subventionnement de mesures de protection des eaux pour une source thermale provenant du revenu de l'impôt sur les huiles minérales

Total