La pesée globale des intérêts, Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Autorisation de construire ultérieure pour le changement d’affectation d’un entrepôt industriel en un local d’une association; protection contre le bruit

Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)

Zone réservée et téléphonie mobile

Öko-Audit und Legal Compliance – eine Annäherung aus rechtlicher Sicht

Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales

Vereinfachung der UVP – Präzisierung des Verbandsbeschwerderechts. Die Gesetzesrevision in Folge der parlamentarischen Initiative Hofmann

Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit

Autorisation de construire une installation de traitement des déchets de construction

Protection de l’air; mesures propres à limiter les émissions d’une installation générant un trafic important

Différences et parallèles dans le droit suisse et communautaire de la protection de l'environnement

Total