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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Anmerkung der Redaktion zu 1C_630/2014
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Das Landverkehrsabkommen Schweiz-EU, Überblick und erste Bewertung
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Der Schutz des Wolfes in der Schweiz de lege lata et ferenda
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Bemerkungen zum Abfallbegriff nach Art. 7 Abs. 6 USG
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Bruits de la vie quotidienne et des loisirs; bruit d’un établissement de restauration disposant d’un restaurant extérieur Rumore quotidiano e del tempo libero; rumore di un’attività di ristorazione con posti a sedere all’esterno
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Die Einbindung der Wirtschaft in umweltrechtliche Massnahmen am Beispiel der Umweltvereinbarung, Normung und Umwelthaftung. Neue Ansätze im Recht der EU und ihre Rückwirkungen auf die Schweiz
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Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception d’un bâtiment sis hors d’une zone densément bâtie ; pas de brèche dans le tissu bâti ; manque de coordination avec un projet de protection contre les crues
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Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire
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Altlastenrecht – eine Rechtsprechungsübersicht
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Droit des déchets; détenteur des déchets; obligation de supporter les frais incombant à la propriétaire foncière en cas d’exécution par substitution anticipée afin d’éliminer les produits chimiques utilisés par la locataire Legge sui rifiuti; proprietario
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Protection de la nature; aménagement d’une piste cyclable dans une zone alluviale d’importance nationale
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Fenêtre européenne Finestra sull’Europa
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Privatrechtliche Haftung für Umweltschäden und Versicherung
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Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib
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Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD), Umweltprüfberichte
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Lücken im Regulierungsansatz für Pflanzenschutzmittel? – Eine rechtsvergleichende Untersuchung am Beispiel von Glyphosat unter Berücksichtigung des geplanten bilateralen Abkommens
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Immissions sonores dues au trafic aérien; dépassement de la valeur d’alarme
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Objectivité des informations et conseils fournis par les autorités; concurrence déloyale
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Principe de causalité; financement de l’élimination des déchets urbains; modification de la jurisprudence
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Protection contre les crues et protection des eaux; projet d'aménagement des eaux assurant la meilleures protection possible contre les crues et la reconstitution du tracé naturel du cours d'eau
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Protection de l'air ; système bernois de pondération des trajets; indications sur l'utilisation d'une installation à forte fréquentation
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Das neue Abfallrecht
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Droit de l'environnement: barrière commerciale au sein du marché unique de la CE?
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Les entreprises et le droit de l‘environnement : défis, enjeux, opportunités
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Riduzione della velocità massima sulla tratta Chiasso-Bissone dell’autostrada N2
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Sites contaminés; pas de remboursement des frais d’investigation par la collectivité publique pour une partie d’un site pollué Siti contaminati; nessun rimborso dei costi di indagine da parte della collettività per un’area parziale di un sito inquinato
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Aktuelle Herausforderungen für die Luftqualität in Europa
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L'étude d'impact dans le système fédéraliste suisse - Etude de droit fédéral et de droit vaudois. Collection jurdique romande
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Protection de la nature; exclusion de l’utilisation de souffleurs de feuilles comme condition relative aux contributions; contrôle abstrait des normes d’une ordonnance cantonale
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Plan spécial de construction; EIE; protection contre le bruit
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Pollution atmosphérique et droit privé
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Sites contaminés; opportunité de la détermination des parts de frais à zéro pour cent pour les perturbateurs par situation
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Rezession – Chance für die Umwelt?
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Décharge industrielle de Bonfol: histoire d’un site contaminé et de sa gestion sous quatre régimes institutionnels successifs
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Réduire le coût de la protection de l'air grâce aux permis négociables: résultats d'une étude empirique menée dans le Châblais
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Begrüssung zur Jahrestagung und Jubiläum "10 Jahre VUR!"
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Aktualisierte Empfehlungen des BAFU zur Begrenzung von Lichtemissionen
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Rapport annuel 1992 de l'Association pour le droit de l'environnement, destiné à l'assemblée des membres du 13 mai 1993
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Ufervegetation gemäss NHG – Abgrenzungsfragen betreffend Begriff und Schutz
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Composés organiques volatils (COV); exonération de la taxe
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Droit des déchets; interdiction de mélanger; remise en culture d’une décharge contrôlée pour matériaux inertes avec de la vase comprimée
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Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d’épuration
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Immissions lumineuses générées par une installation solaire photovoltaïque; obligation de prendre des mesures complémentaires
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Relation entre le procédures de constatation de la nature forestière et d'autorisation de défrichement; nécessité d'une expertise obligatoire de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
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Conservation de la forêt; examen d’une limite de forêt en zone à bâtir
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Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la axe
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Verhandeln in der Praxis: Ski Weltmeisterschaften 2003
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Die Wirksamkeit von Volksinitiativen im Bund 1848–2010
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Die neuen Instrumente des Umweltschutzrechts: Haftpflicht, Lenkungsabgaben und Zusammenarbeit mit der Wirtschaft
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Öko-Audit und Legal Compliance – eine Annäherung aus rechtlicher Sicht
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Droit international de l'environnement: de la contrainte à l'incitation
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Assainissement du fond du lac pollué par le stockage de boues de papier; répartition des frais; garantie de la couverture des frais
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Grundfragen der Kostenverteilung nach Art. 32d USG
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Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2017.154
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Taxes de raccordement aux égouts publics concernant des entrepôts
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Landwirtschaft im Clinch mit dem Umweltschutzrecht
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Unternehmerische Sorgfaltspflichten – Die Entwicklungen in Europa und dem grössten Nachbarland Deutschland
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La nouvelle réglementation sur les sites contaminés: Impact sur l'activité bancaire
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Sachpläne des Bundes – die raumplanerische und umweltschutzrechtliche Einbettung von Grossprojekten. Sachpläne Alptransit (Kanton Uri) und Infrastruktur Luftfahrt als Fallbeispiele
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Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022
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WTO und GATT '94 aus umweltrechtlicher Sicht
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Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts
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Terrain d'aviation pour une école de vol à voile; restrictions d'exploitation; protection contre le bruit
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