DEP 2015-2

DEP 2020-3

Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel

Marge d'appréciation lors de la prise d'une décision fondée sur une EIE

Construzione di una sala multiuso e una palestra; gradi di sensibilità al rumore

La ratification projetée par la Suisse: impact et enjeux de la Convention d’Aarhus pour le droit fédéral

Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle

Emissions de lumière provenant de l'éclairage d'une place de sport

Aperçu et portée des exigences légales en matière de durabilité environnementale pour les entreprises suisses

Ecurie pour deux poneys dans une zone résidentielle; immissions de bruit et d'odeur

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile

Limitation des heures d'exploitation d'une installation de tir; procédure

Autorisations de construire dans des zones affectées par le bruit; comblement d’un terrain constructible non utilisé

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone de protection à une zone agricole

Protection des eaux; exploitation de gravier dans le secteur Au de protection des eaux

Autorisation de construire une station de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible

Protection des eaux; conditions d’octroi d’une dérogation pour la construction de places de stationnement dans un espace réservé aux eaux; applicabilité directe de l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) Protezione delle acqu

Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale

Valorisation d’huiles et de graisses comestibles dans une station d’épuration; EIE

Recours de droit administratif contre un plan d'affectation; recevabilité du recours

Qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier

Protection des biotopes ; examen de la présence d’un biotope digne de protection d’importance régionale ou locale pour un projet de construction en zone à bâtir

Anmerkung zu 1C_37/2019 / Klimaschutz; Rechtsschutz gegen Realakte – Fehlender Anspruch auf Verfügung betreffend Klimaschutzmassnahmen

Auslagerung von Vollzugsaufgaben an Private: Welche Probleme stellen sich?

Europa-Fenster

Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement

Frais de port

Total