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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux
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Devoir de procéder à un examen suffisant de variantes concernant un grand projet ayant un impact sur l’environnement
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Construction d’une installation d’incinération d’ordures speciales; étude d’impact sur l’environnement
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Soumission de prestations de transport; exigences écologiques
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Vom Konzept der Nachhaltigen Entwicklung zur Nachhaltigkeitsbeurteilung
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Protection de la nature et du paysage; existence d’une tâche de la Confédération; expertise obligatoire de la CFNP en cas de plan d’affectation spécial portant sur un immeuble inscrit aux inventaires ISOS et IFP Protezione della natura e del paesaggio; es
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Autorisation d'un embarcadère dans un paysage d'importance nationale
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Les sites contaminés: Le point de vue des cantons
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System der privaten und öffentlichen Nutzungsrechte am Untergrund
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Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores
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Installation de téléphonie mobile; prise en compte de l’incertitude de mesure
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Der verwaltungsrechtliche Vertrag als effizienteres Instrument für den Umweltschutzvollzug?
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Porcherie; émissions d’odeurs; qualité pour recourir
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Die Verordnung über Belastungen des Bodens (VBBo) und die Branchenrichtlinien als rechtliche Instrumente des physikalischen Bodenschutzes
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Standortwahl für Mobilfunkanlagen: Sicht der Betroffenen
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Taxes sur l'eau, les eaux usées et les ordures ménagères
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Aspects juridiques de l'audit environnemental à la lumière des droits suisses et européens
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Aménagement d'une décharge sans autorisation; attribution des frais d'instruction
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Rapport d'impact sur l'environnement; étude de variantes pour un projet de route
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Assainissement des nuisances sonores émanant de l’installation de tir Hüslenmoos; procédure directrice; conformité à l'affectation de la zone; EIE
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Taxes pour l'élimination des ordures
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Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale
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Forêt; importance du critère de l’ef cacité de l’utilisation du sol dans le cadre d’une décision de défrichement en vue d’exploiter une gravière
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Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle
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Umweltrecht – Ein Lehrbuch
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Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention
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Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs
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Renaturation des cours d'eau et responsabilité de l'Etat
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Gegenstand und Vollzug des Biotopschutzes nach NHG
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Emoluments pour le déversement des eaux pluviales dans les eaux publiques
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Mediation und Verhandlung
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Installations sportives
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Assainissement des nuisances sonores des chemins de fer; répertoire des émissions; rapport coût-utilité (référence)
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Dérivation d'eau mercurielle dans les canalisations publics; punissabilité selon la LEaux et selon la LPE
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Plan d’affectation pour un parc éolien
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Taxes de raccordement aux égouts publics concernant des entrepôts
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Plan d'équipement; principe de l'évaluation globale
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Assainissement d’une installation de tir; répartition des frais concernant la pollution du sol par le plomb causée par l’exécution du tir obligatoire hors du service
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Refus d'autoriser la construction d'un hangar en forêt; ordre de remise en état des lieux
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Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores (Restaurant Eierbrecht)
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Protection contre le bruit dans une zone résidentielle près d’un aéroport
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Protection des eaux; prise en charge des frais pour les mesures à prendre dans des zones de protection des eaux souterraines
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Taxe sur les eaux pluviales résiduelles
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Klimaregime an der Schwelle zum 21. Jahrhundert - Durchbruch dank ökonomischer Instrumente oder Aushöhlung durch Flexibilisierung?
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Procédure de recours contre l'établissement d'un plan d'aménagement considérée comme un litige de droit civil au sens de l'art. 6 CEDH
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Approvisionnement en énergie; admissibilité d’un plan spécial cantonal pour un projet-pilote de géothermie profonde
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Protection de la nature et agriculture: pas de succès sans collaboration étroite
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Répartition des frais d'assainissement de déblais pollués
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Nachhaltige Entwicklung im Völkerrecht: Begriff – Ursprung – Qualifikation
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Autorisation de construire une installation sportive; protection contre le bruit; référence à des directives étrangères
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Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir
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Kommentar NHG. Ergänzt um Erläuterungen zu JSG und BGF
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Rechtsgutachten betreffend lufthygienische Auflagen im Zusammenhang mit Schüttguttransporten durch Lastwagen
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Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit
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Procédure d'autorisation de défrichement; droit et obligation de recourir des associations pour la protection de la nature et du paysage Procedura d'autorizzazione di dissodamento; diritto e obbligo di ricorrere delle associazioni per la protezione della
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Sites contaminés; répartition des frais; prise en considération des prétentions civiles et de l’intérêt économique; frais pouvant être répartis Siti contaminati; ripartizione dei costi; considerazione delle parti civili e degli interessi economici; costi
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Beschränkung und Lenkung der landwirtschaftlichen Bodennutzung und Entschädigungsfragen
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Protection de l’air; émissions de poussières dans une installation de recyclage – mesures destinées à limiter les émissions à la source en cas de réaménagement
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Zone sportive consacrée au domaine skiable et bas-marais d’importance nationale
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Das Strassenrecht des Kantons Zürich (Strassenpolizeirecht) unter Berücksichtigung des Nationalstrassen-/Umweltschutzrechts
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Assujettissement d'une S.A. privée à l'obligation de s'acquitter de la TVA pour l'accomplissement de tâches de droit public qui lui sont déléguées
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Das Ausbauprojekt "KWO plus" im Lichte des bundesrechtlichen Schutzes der Grimsellandschaft; Rechtsgutachten zu Handen des Grimselvereins
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Ammoniak-Immissionen in der Landwirtschaft im Lichte der Luftreinhalte-Verordnung: Der Vollzug im Kanton Thurgau
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Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle
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New Public Management und Umweltschutzverwaltungen – ein Diskussionsbeitrag
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Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l'EIE
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Umweltschutz auf Abwegen – wie Verbände ihr Beschwerderecht einsetzen
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Moratoire communal pour les antennes de téléphonie mobile
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Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction
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Autorisation de construire une porcherie d’élevage; protection de l’air; protection contre le rayonnement non ionisant
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Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Umweltverbände
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Délimitation des zones de protection des eaux souterraines
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Refus d'entrer en matière sur un recours contre la construction d'une antenne de téléphonie mobile; formalisme excessif
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Grossprojekte als Demokratieproblem: Zum Verwaltungsreferendum für Grossprojekte (insb. NEAT)
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Carillon matinal; immissions sonores
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Bruit des avions; prescription du droit à des indemnités pour cause d'expropriation
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Assainissement d’une installation de tir; octroi d’allègements
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Immissions de bruit d’un point de collecte de verre
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Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
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Le droit des déchets dans le contexte international
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L'assujettissement à la TVA d'une commune pour des activités en matière d'élimination des déchets
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Mesures de remplacement et compensation écologique
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Autorisation d'exploiter la décharge contrôlée bioactive de Cholwald; dépôt de déchets urbains; délai transitoire; protection de la confiance
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Droit de procédure; recours tardif d’une organisation environnementale
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Immissions sonores émanant d'une place de jeux communale pour enfants
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Investigation de détail concernant un site contaminé; obligation de faire
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Autorisation de construire pour une installation de recyclage des déchets de construction
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Autorisation d'aménager une fosse à purin
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Plan d’aménagement pour le centre commercial «Länderpark»; RIE; desserte par les transports publics; nombre de places de stationnement
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Elimination de déchets spéciaux; vérification de l'état de fait
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Atteinte à la végétation des rives due à la réalisation d'un chemin public le long d'un lac
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Place de rebroussement pour bus; étude de l’impact sur l’environnement
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Gegenläufige Entwicklungen im Lärmschutzrecht
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Immissions de bruit du trafic routier; modification notable d’une installation due à la rénovation de la jonction autoroutière Schlieren-Pont de l’Europe
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Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport (Aéroport Genève-Cointrin)
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Droit d'être entendu dans le cadre d'un projet soumis à une EIE
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Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects
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Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions
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Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais d'investigation
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Protection des haies; rapport entre droit fédéral et droit cantonal; procédure en constatation
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Fenêtre européenne DEP
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Alltags- und Freizeitlärm: Umweltrecht, Nachbarrecht oder kantonales Polizeirecht?
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Taxe d'orientation pour les véhicules électriques dans une station touristique exempte de circulation automobile
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Antenne de téléphonie mobile; radiation non ionisante
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Forum: Legitimation des Schweizerischen Alpenclubs (SAC) und seiner Mitglieder bei der Ausscheidung von Wildruhezonen – Nachbetrachtung zum Urteil des Bundesgerichts vom 23. Februar 2015 (1C_453/2014, 1C_454/2014, Nendaz und Anniviers VS)
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Qualité pour recourir des organisations d'importance nationale; suites de frais en cas de rejet du recours en procédure cantonale
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Möglichkeiten und Grenzen marktwirtschaftlicher Instrumente
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Délimitation d'un bas-marais et d'un site marécageux d'importance nationale
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Das revidierte Altlastenrecht des Bundes
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Transformation d'un restaurant en établissement de nuit; protection contre le bruit
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Délimitation d’une zone affectée à l’habitation des forains et des gens du voyage
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Validité de l'initiative communale «Pour une Berne sans le tunnel du Neufeld»
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Zum Konfliktbereich Auen und Freizeitaktivitäten am Beispiel des Kantons Graubünden, insbesondere des Flussabschnittes des Vorderrheins zwischen Ilanz und Reichenau
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Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation
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La nouvelle réglementation sur les sites contaminés: Impact sur l'activité bancaire
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Protection des biotopes ; mesures de compensation pour une espèce d’oiseau menacée faisant partie intégrante d’un permis de construire pour un projet en zone à bâtir
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Délimitation d'un site marécageux d'importance nationale
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Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif
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Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton
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Construction d'une installation de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale
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Permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier; protection contre le bruit
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Couverture d'une installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction
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Studienliteratur zum Umweltrecht
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Finanzierung der kommunalen Abwasserentsorgung aus ökonomischer Sicht
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Strukturprinzipien des Umweltvölkerrechts
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Evaluation du bruit dû au coassement des grenouilles dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles
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Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport
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Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP
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Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit
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Le principe pollueur-payeur dans la loi sur la protection des eaux
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Plan d’aménagement pour un centre commercial; protection de l’air
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Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit
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Protection de la nature et du paysage; compensation écologique dans une zone faisant l’objet d’une exploitation intensive en instituant une zone de protection
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Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics
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Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
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Taxe d'élimination anticipée sur les bouteilles en verre; attribu-tion d'un mandat; marchés publics
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Convention d’Aarhus – principe de la transparence; droit de consulter le rapport d’investigation d’un site contaminé
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Légalité des taxes communales pour l'élimination des déchets
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Exploitation d'un restaurant en plein air; émissions sonores
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Subventionnement de mesures de protection des eaux pour une source thermale provenant du revenu de l'impôt sur les huiles minérales
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Sites contaminés; réduction du versement OTAS dans le cadre d’une élimination non conforme à l’OTD Siti contaminati; riduzione dell’indennità OTaRSI nel caso di uno smaltimento non conforme all’Ordinanza tecnica sui rifiuti OTR
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Désaffectation partielle d'une route; compétences en procédure de recours
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Paroi antibruit le long d'une autoroute; la prise en charge des frais
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Neues Recht für alte Lasten? Zum zeitlichen Anwendungsbereich des revidierten USG
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Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT
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Agrandissement d’une piste cavalière avec abri; immissions d’odeurs
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Exonération de la taxe sur les COV
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Finanzielle Konsequenzen für den Bund aus der «Sanierungslosigkeit»?
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Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz und Nutzen mittels Interessenabwägung
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Die Grenzwerte für Fluglärm – kritisch betrachtet
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Protection des eaux; renonciation à fixer l’espace réservé aux eaux – appréciation d’une planification cantonale et contrôle abstrait d’une réglementation générale et abstraite du droit communal Protezione delle acque; rinuncia alla definizione dello spaz
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Installation de téléphonie mobile ; salle de bain en tant que lieu à utilisation sensible
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Coordination; compétence décisionnelle pour des tirs de buses variables sur l’aire de l’aéroport de Zurich
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Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet
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Constatation de la nature forestière; la nouvelle loi sur les forêts du canton de Zurich
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Protection contre les accidents majeurs; permis de construire; qualité pour recourir
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Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes
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Décision relative à la construction d'une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI
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Qualité pour recourir du «Groupe de travail pour un Knonauer Amt sans autoroute»
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Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral
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Parcours de golf; droit de procédure
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Partage des coûts d'un accident dû aux hydrocarbures
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Installation pour planches à roulettes (skateboards); protection contre le bruit
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Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque
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Fenêtre européenne du DEP
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Fenêtre européenne du DEP
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Mit New Public Management zur nachhaltigen Gemeindeentwicklung
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Utilisation d'herbicides; obligation d'assumer les frais d'une décision de constatation d'infraction à l'ordonnance sur les substances
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Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles
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Immissions de lumière occasionnées par une croix illuminée
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Assegnazione di un grado di sensibilità al rumore superiore in una zona di interesse pubblico (declassamento)
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Einführung in die Tagung «Umweltabgaben – Ergänzung oder Ersatz für das Polizeirecht?»
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Abfallplanung und Entsorgungspflicht
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Crédit pour la 5e étape de construction de l'aéroport de Zurich; recours en matière de droit de vote
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Exploitation de forces motrices dans un paysage d'importance nationale
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Bodenschutz, Stoffe, Gewässerschutz: Landwirtschaft im Spannungsfeld
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Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air
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Installation de téléphonie mobile; autorisation limitée dans le temps; implantation imposée par la destination
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Marché spécialisé; accès aux transports publics
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Emissions d'une antenne pour téléphonie mobile; non-application de l'art. 6 CEDH
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Modification d’une installation de tir soumise à l’EIE; coordination des procédures
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Obligation de contrôler un site contaminé
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Fenêtre européenne Finestra sull’Europa
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Fenêtre européenne du DEP
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La protection des biotopes en droit suisse – Etude de droit matériel
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Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des subs-tances susceptibles de la polluer
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Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville
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Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux
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Taxe de raccordement au réseau d'égouts
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Plan d'affectation; protection contre la pollution de l'air; distance minimale jusqu'aux zones d'habitation
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Stand de tir; principe de prévention
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Interdiction de stocker les déchets urbains; délai transitoire
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Auf dem Weg zur integralen Wasserwirtschaft: Das Solothurner Gesetz über Wasser, Boden und Abfall (GWBA)
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Gedanken zu Inhalt und Aufbau der Gutachten der Eidg. Natur- und Heimatschutzkommission
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Das Konzept der Nachhaltigen Entwicklung: Völker- und europarechtliche Aspekte
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Antenne de téléphonie mobile; limitation de la puissance apparente rayonnée (ERP) maximale
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Der Umweltteil von Berichten nach Art. 47 RPV
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Altlasten-Kostenverteilung aus privatrechtlicher Sicht
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Taxes de raccordement à une installation d'épuration des eaux; égalité de traitement
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Demande de dommages-intérêts pour l'enregistrement provisoire d'un bien-fonds au cadastre des sites suspectés d'être pollués
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Indemnité d'expropriation pour les immissions sonores d'une route nationale
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Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Projektträger
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Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung
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Ökologische Steuerreform und eidgenössische Energieabgaben
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Das heutige Naturschutzrecht – Systematik und gesetzgeberischer Handlungsbedarf
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Station de base pour téléphonie mobile; valeurs limites de l'installation; notion d'installation
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Introduction au séminaire «Procédures et droit de l'environnement»
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Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir
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Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen
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Einführung in die Tagung «Das neue Gentechnologierecht»
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Strassenlärmsanierung bei Kantons- und Gemeindestrassen nach Ablauf der lärmschutzrechtlichen Sanierungsfrist, Abschluss der (Erst-)Sanierungen und Konstellationen möglicher «Nachsanierungen»
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Verhandeln und Konsens im Verwaltungs-, insbesondere Umweltrecht
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Immissions lumineuses
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Condamnation pour infractions à la LPE 83 et à la LPEP 71
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Procédure de soumission relative à l'exécution de l'enlèvement des ordures communales; prise en compte du trajet
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Investigation préalable pour un site contaminé; obligation de prendre des mesures et répartition des coûts
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Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores
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Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport; protection de l'environnement
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Délimitation d'un bas-marais d'importance nationale
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Das Verbandsbeschwerderecht im Brennpunkt zwischen Nutz- und Schutzinteressen
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Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais
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Interdiction de circuler de nuit et en fin de semaine; protection contre le bruit
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Permis de construire une halle d’élevage de porcs; immissions d’odeurs
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Die Vorabklärungen über die Störfallverordnung (möglicherweise) unterstehenden Betriebe
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Remise en l’état naturel du comblement d’un terrain; rétablissement de l’état conforme au droit
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Attribution des frais d'enquête sur une pollution des eaux
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Refus d'une autorisation de construire en raison des immissions de bruit d'une installation de tir
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Umweltrecht – Ein Lehrbuch
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Protection des eaux; construction dans l’espace réservé aux eaux – interdiction de constructions souterraines dans une zone qui n’est pas densément bâtie; coordination entre permis de construire et détermination de l’espace réservé aux eaux
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Das Landverkehrsabkommen Schweiz-EU, Überblick und erste Bewertung
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Desserte d'installations à forte fréquentation du public par les transports publics
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Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)
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Transformation d'un immeuble; délimitation entre bruit extérieur et bruit intérieur; les exigences de la norme SIA 181
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Bewilligung von Mobilfunkanlagen
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Protection contre le bruit; degrés de sensibilité
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Taxe cantonale de gestion des déchets et TVA
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Überblick über das neue Gewässerschutzrecht
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Plan d'affectation pour un complexe commercial, hôtelier, sportif et de loisirs; prise en considération de l'ensemble des problèmes liés au CO2
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Les droits de recours administratif des particuliers et des organisations en matière de protection de l'environnement
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Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile
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Expropriation des droits du voisinage; délai de prescription
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Eaux usées; réduction des taxes de raccordement et de consommation par un contrat de droit public; question de la légalité eu égard à un gros pollueur Smaltimento delle acque; riduzione delle tasse di allacciamento e d‘uso mediante un contratto di diritto
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Die neuen Stoffvorschriften im Umweltrecht
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Emissions sonores émanant d'un bar; restrictions d'exploitation
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Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; recours corporatif; qualité pour agir d’un propriétaire d'un magasin
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Vereinfachung des Einbezugs der beratenden Kommissionen nach NHG in Entscheidverfahren
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Aktive Information und passives Zugangsrecht
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Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension
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Mise sous terre d'une conduite de courant à haute tension pour des raisons de protection du paysage et des oiseaux
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Obligation de raccordement au réseau d'égouts publics
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Fenêtre européenne du DEP
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Règlement d'exploitation de l'aéroport militaire de Buochs; qualité d'une association pour recourir; refus de communiquer la liste des membres au tribunal (Aérodrome militaire Buochs)
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Remblaiement d'une décharge contrôlée; obligation de fournir une garantie bancaire ou une garantie d'assurance; contestabilité
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Refus d'autorisation d'exploitation d'un télésiège pour inobservation des charges liées à la concession
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Verwaltungsgerichtlicher Rechtsschutz in Umweltangelegenheiten. Rechtsvergleich, europa- und völkerrechtliche Vorgaben und Implikationen für die Schweiz
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Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich
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Anmerkung der Redaktion zu VWBES.2014.440
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Les redevances en matière écologique
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Construction d'un parc d'engraissement de porcs; protection de l'air
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Obligation d’établir une EIE pour une installation en tant que critère pour déterminer les voies de droit
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Centre commerical; EIE
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Standortwahl für Mobilfunkanlagen: Sicht der Betroffenen
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Heute erschlossen, morgen nicht erschlossen? Lärmrechtliche Erschliessungsvoraussetzungen (Art. 24 Abs. 2 USG) bei Umnutzungen
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Extension de l'aéroport de Zurich Kloten; concession de construction pour le dock Midfield
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Antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir; légalité des valeurs limites des installations
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Réduction du bruit émis par les chemins de fer; prise en compte globale d'une situation de bruit
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Protection des eaux; délimitation de l’espace réservé aux eaux prévu par le droit transitoire; dérogation pour des installations dans une zone densément bâtie
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Verhandeln in der Praxis: Ski Weltmeisterschaften 2003
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Plan d’aménagement privé pour un magasin de meubles et un marché spécialisé; hygiène de l’air; raccordement au réseau des transports publics
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Protection contre les immissions sonores en vertu du droit de voisinage; principe de la prévention
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Aménagement d'une décharge sans autorisation; attribution des frais d'instruction
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Procédure d'autorisation de construire; protection contre la pollution de l'air; distances minimales entre les zones habitées et les installations d'élevage de bétail
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Antenne de téléphonie mobile; contestation de droit civil au sens de la CEDH; obligation du Conseil fédéral d'adapter les valeurs limites de l'installation fixées dans l'ORNI
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Approbation des plans d'un funiculaire
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Bedeutung und Schwerpunkte der umweltrechtlichen Fragestellung in der Nutzungsplanung
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Centre de la Jeunesse et de la Culture; protection contre le bruit
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Participation de la Confédération aux frais d'assainissement des décharges contrôlées d'un centre de formation de la protection civile; qualité de perturbateur
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Sanierung - verfahrensrechtliche Stolpersteine
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Taxes sur l'eau, les eaux usées et les ordures ménagères
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Obligation d’assainir les conduites d’eaux usées
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Grimsel mit verkleinertem Perimeter ins Bundesinventar der Moorlandschaften aufgenommen
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Place de dépôt provisoire et de recyclage de décombres; con-formité d'une telle place dans une zone d'exploitation et de décharge; implantation imposée par la destination de l'installation; EIE
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Changement d'affectation d'une place de détente en un restaurant avec jardin; protection contre le bruit
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Station de base d'un téléphérique; pollution atmosphérique; coordination des procédures
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