Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des substances susceptibles de la polluer

Klimaregime an der Schwelle zum 21. Jahrhundert - Durchbruch dank ökonomischer Instrumente oder Aushöhlung durch Flexibilisierung?

Contributions d’équipement; planification de l’évacuation des eaux et principe de causalité

Assainissement d’une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit

Bruit des chantiers; non-respect des pauses prescrites pour travaux bruyants

Dérivation d'eau mercurielle dans les canalisations publics; punissabilité selon la LEaux et selon la LPE

Décision relative à la construction d'une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Changement d'affectation d'une villa en maison de quartier; admissibilité d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral pour des raisons de bruit

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Quel avenir pour le droit de l'environnement

Centre de la Jeunesse et de la Culture; protection contre le bruit

Protection des eaux; frais d'exécution par substitution

Total