Protection des eaux; notion de «zone densément bâtie» dans l’espace réservé aux eaux

Convention d’Aarhus – principe de la transparence; droit de consulter le rapport d’investigation d’un site contaminé

Initiative populaire en vue de l'affectation d'un domaine à une zone de réserve; initiative invalidée par le Conseil d'Etat

Rechtsgleichheit und Störfall

Fenêtre européenne du DEP

Einführung in das Bodenschutzrecht

Sites contaminés : le point sur la pratique dans le canton de Fribourg

Droit de recours des organisations de protection de l'environnement d'importance nationale en matière de projets de construction soumis à une EIE

Permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes dans les zones affectées par le bruit

Protection du paysage et protection contre le bruit; construction d’une fromagerie d’alpage destinée à un usage touristique (extrait)

Einführung in das Recht der UVP

Protection contre le bruit; déplacement de grenouilles bruyantes dans un étang destiné à la baignade

Radiation du cadastre des sites contaminés

Desserte routière d’un alpage; obligation d’établir une EIE, de demander une autorisation de défrichement et obligation de coordination

Immissions lumineuses générées par une installation solaire photovoltaïque; obligation de prendre des mesures complémentaires

Taxe sur les ordures ménagères

Économie du développement durable

Centre culturel islamique; changement d'affectation d'une maison familiale; protection contre le bruit

Möglichkeiten und Grenzen des Versicherers bei der Sanierung von Altlasten

Protection contre le bruit; violation du principe de prévention par l’installation d’une pompe à chaleur à l’extérieur du bâtiment

Place de dépôt provisoire et de recyclage de décombres; con-formité d'une telle place dans une zone d'exploitation et de décharge; implantation imposée par la destination de l'installation; EIE

Perception d’une taxe forfaitaire minimale pour l’élimination des déchets urbains / Prelievo di una tassa forfettaria minima per lo smaltimen to dei rifiuti urbani

Autorisation de construire des collecteurs solaires; implantation imposée par la destination

Taxe obligatoire pour la dérivation d'eaux pluviales dans des cours d'eau publics

Note concernant l'Arrêt du Tribunal fédéral dans l'affaire de la Croix-de-Coeur

Mit New Public Management zur nachhaltigen Gemeindeentwicklung

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