Environnement et sécurité

Construction d’une installation de téléphonie mobile; devoir d’examen d’un tribunal administratif cantonal

Refus d'une autorisation de construire en raison des immissions de bruit d'une installation de tir

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Procédure d'autorisation de construire; fonction d'une expertise de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage (CCNP)

Installation de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible

Immissions sonores; prolongation des heures d’ouverture d’un restaurant avec terrasse

Installation de téléphonie mobile; implantation imposée par la destination; mesures de planification

Obligation de construire un parking souterrain dans un lotissement de villas; protection contre le bruit; principe de la prévention

Déversement d'eaux polluées dans les eaux superficielles

Europa-Fenster zum Gewässerschutzrecht in der EU

Demande de permis de construire concernant un lieu d’entreposage pour bennes et pour matériaux de construction; obligation de procéder à une EIE pour l’ensemble de l’installation

Kostentragung nach Art. 32d USG

Place de tir régionale de Allschwiler-Weiher; fermeture en raison des immissions sonores; défense nationale

Note zu 1C_272/2024

Plan d'affectation; déclassement des degrés de sensibilité sonores

Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire

Ideell oder wirtschaftlich – die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht

Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton

Les coûts d'intervention – difficultés de mise en oeuvre

Assujettissement d'une S.A. privée à l'obligation de s'acquitter de la TVA pour l'accomplissement de tâches de droit public qui lui sont déléguées

Droit sur la chasse; légalité de l’initiative populaire pour l’abolition de la chasse dite spéciale; régulation des réserves de gibier Legge sulla caccia; legalità dell’«Iniziativa sulla caccia speciale»; regolazione delle popolazioni di selvaggina

Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir

Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances

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