La distinction juridique entre déchets et non-déchets

Vollzug Luftreinhaltung bei kleinen Holzfeuerungen

Klimaschutz und Subventionen

Transformation d'un restaurant en établissement de nuit; protection contre le bruit

Fachhandbuch Öffentliches Baurecht

Protection de l’air; calcul de la distance minimale d’une porcherie projetée par rapport à la zone d’habitation

Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; base légale

Europa-Fenster

Die Bedeutung der Kommunikation ud Mediation bei der Entscheidung über Risiken

Défrichement pour l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP

Constatation de la nature forestière

Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact

Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement

Système d’élimination des déchets prescrit par la loi; concurrence

Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement

Constructions illégales hors de la zone à bâtir: l’obligation de rétablir un état conforme au droit ne s’éteint pas après trente ans

Bruit aérien; dérogation aux valeurs limites d’immissions en vigueur dans le cas particulier; renonciation aux mesures provisoires d’isolation acoustique Rumore aereo; Divergenza dai valori limite di immissione in vigore in singoli casi; rinuncia a misure

Ursula Brunner – in memoriam

Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires

Sanierung - verfahrensrechtliche Stolpersteine

Pérennisation des chalets de vacances existants dans une zone importante de protection de la nature qualification juridique d’une ordonnance cantonale

Informationsbeschaffung durch die Behörden

Les instruments économiques dans le protocole de Kyoto : l'instauration d'un marché des droits d'émission

Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service

Fenêtre européenne

Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux

Obligation de planifier une grande porcherie

Les droits subjectifs fondamentaux des primates respectent le sens et l’esprit du droit suisse – Commentaire de l’ATF 147 I 183

Protection contre le bruit; limitation préventive des émissions; tintement nocturne des cloches d’une église aux quarts d’heure Protezione fonica; limitazione preventiva delle emissioni; rintocchi della campana di una chiesa ogni quarto d’ora durante la n

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Immissions sonores dues au trafic aérien; dépassement de la valeur d’alarme

Sites contaminés; suppression de l’inscription d’un site pollué au cadastre: fardeau de la preuve; conditions d’un cas mineur Siti contaminati; stralcio di una iscrizione al catasto: onere della prova oggettiva; premesse per un caso bagatella

Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral

Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale

Umweltinformation aus der Sicht eines Kantons - heute und morgen

Anmerkung zu 1C_46/2017

Autorisation d’aménager et d’exploiter une décharge contrôlée de matériaux inertes ; coordination des procédures

Ein Blick über die Grenze: Bodenschutzrecht in Deutschland

Assainissement d'une installation de tir

Plan d'équipement; principe de l'évaluation globale

Protection des biotopes; projet de construction portant atteinte à un biotope d’importance régionale à l’intérieur de la zone à bâtir

Tragbarkeit von Risiken. Schutzziele gemäss der Praxis des Kantons Solothurn

Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»

Immissions sonores provenant de forages d'essai de la CEDRA (bruit des travaux de construction); qualité pour recourir

Fluglärm- und Überflugentschädigung: Zwei neue Urteile des Bundesgerichts

Autorisation d’exploiter une installation de biogaz/ méthanisation conformément à la législation sur les déchets; limitation dans le temps (référence)

Protection de l’air; modèle de pondération des trajets

Ordonnance cantonale sur la protection des marais

Immissions de bruit des avions; violation du droit d’être entendu; dépôt tardif du recours

Construction d’un accès à un parking soumis à une étude d’impact sur l’environnement; expropriation

System der privaten und öffentlichen Nutzungsrechte am Untergrund

Interdiction d'un festival de rock en raison des immissions sonores

Obligation d’établir une EIE pour une installation en tant que critère pour déterminer les voies de droit

Autorisation de construire un centre commercial; EIE obligatoire

Total