Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle

Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation

Einführung in die Tagung «Das neue Gewässerschutzrecht»

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib

Protection des eaux; projet de protection contre les crues – défaut de preuve concernant le maintien du régime de charriage

Protection des eaux; assainissement de prélèvements d’eau

Protection des monuments historiques ; contrôle abstrait des normes, suppression de l’approbation cantonale obligatoire avant la démolition ou l’altération d’objets protégés

Eine Aue ist standortgebundener als eine Trinkwasserfassung – der Bundesgerichtsentscheid vom 11. Juni 2013 (1C_410/2012) unter der Lupe

Protection contre le bruit; admissibilité de l’équipement de zones à bâtir existantes; preuve de faisabilité insuffisante dans la planification d’affectation

Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)

Protection contre les crues; proportionnalité d’un projet d’aménagement de cours d’eau

Protection de l’air; biosécurité; immissions d’odeurs et pollution de l’environnement par des germes potentiellement pathogènes dans une petite centrale hydraulique alimentée par les eaux usées

Attribution des degrés de sensibilité au bruit

Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»

Fluglärm- und Überflugentschädigung: Zwei neue Urteile des Bundesgerichts

Von der Konzentration zur Fracht. Handelbare Emissionslizenzen in der Luftreinhaltung. (Auszüge aus der im Auftrag des Lufthygieneamtes beider Basel durch die Firma Blöchliger, Spillmann, Stähelin, Volkswirtschaftliche Beratung, Basel, erstellten Machbark

Protection de la nature ; protection du martinet noir dans le cadre du remplacement d’une maison par un immeuble d’habitations

Kritische Anmerkungen zum Bericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates vom 14. Mai 1997: Inspektion «Nationalstrassenbau»

Protection de l’air; assainissement et agrandissement par le confinement d’une station d’épuration

Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)

Elektrosmog – Deckungsfragen aus dem Blickwinkel der Versicherung

Wie die Trinkwasserbranche den Ressourcenschutz einfordern und Nutzungskonflikte entschärfen kann

Auf dem Weg zur integralen Wasserwirtschaft: Das Solothurner Gesetz über Wasser, Boden und Abfall (GWBA)

Anmerkung zu 1C_22/2019 und 1C_476/2019

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