DEP 1989-3

DEP 1994-2

DEP 2003-2

DEP 1990-5

DEP 2017-5

DEP 1988-2

DEP 1994-7

DEP 2018-8

DEP 2026-2

DEP 2023-4

DEP 2017-7

DEP 2011-4

DEP 2020-7

DEP 2012-7

DEP 2011-2

DEP 2016-3

DEP 2015-4

DEP 2005-1

DEP 2010-2

DEP 2015-5

DEP 1996-6

DEP 2013-2

DEP 2023-2

DEP 1988-1

Geschwindigkeitsbeschränkung auf Autobahnen zum Schutz vor übermässigen Immissionen

Protection de l’air; procédure de planification pour les installations générant un trafic important; limitations plus sévères des émissions en cas d’émissions supérieures à la moyenne en dehors du plan de mesures; mesures de compensation écologique en cas

Protection contre le bruit en cas de nouvelles constructions; inadmissibilité de la pratique dite de la fenêtre d’aération – précision des exigences en matière d’autorisation dérogatoire Protezione fonica negli edifici di nuova costruzione; inammissibilit

Pas d’autorisation de construire un bâtiment d’exploitation agricole – calcul de la base fourragère, émissions d’odeurs et concentrations d’ammoniac

Risk-Based Approach als Konkretisierungsvariante des umweltschutzrechtlichen Vorsorgeprinzips: Angewendet am neuen 5G-Mobilfunkstandard

Droit de recours des sections d'organisations nationales

Délimitation d’une zone affectée à l’habitation des forains et des gens du voyage

Les responsabilités environnementales dans les transactions de M&A

Gesundheitsgefährdungsabschätzung: Auswirkungen von nichtionisierender Strahlung auf den Menschen

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation collective d’une installation aéroportuai- re eu égard aux places de parc situées à l’extérieur du périmètre de l’aéroport

Souveraineté sur les eaux; preuve de la propriété privée d’une source, répartition du fardeau de la preuve Sovranità sulle acque; prova della proprietà privata di una sorgente, ripartizione dell’onere della prova

Protection des sites marécageux ; rénovation mineure d‘une façade non soumise à autorisation de construire et rénovation autorisée de la toiture d’une maison de vacances

Environmental Enforcement Networks. Concepts, Implementation and Effectiveness

Demande d'autorisation de construire une installation destinée à fabriquer du chlorure de carbonyle; opposition d'une voisine pour des motifs de sécurité

Kostenverteilung bei Altlastensanierungen, Ausgleich unter Störern und Gemeinwesen im Spannungsverhältnis zwischen öffentlichem und privatem Recht

Protection des eaux; espace réservé aux eaux; contrôle abstrait des normes d’une ordonnance d’exécution cantonale

Protection des sites marécageux; rénovation admissible de la terrasse d’une maison de vacances dans le cadre de la garantie des droits acquis

Produktehaftung im Gentechnikrecht: Eine rechtsvergleichende Studie

Transformation d'un immeuble; Protection contre le bruit

Assainissement du bruit routier; devoir de coordonner les procédures relatives aux réglementations fonctionnelles du trafic et aux mesures de construction (extrait)

Natur- und Heimatschutz-Inventare des Bundes

Cadastre des sites pollués; obligation d’inscription

Place de tir; rapport entre la procédure d'expropriation et la procédure d'assainissement selon le droit de la protection de l'environnement

Immissions sonores; mesures de substitution écologiques et protection du paysage concernant une passerelle au lac de Zurich

Droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Die UVP-Pflicht von Bauten und Anlagen nach Artikel 18a des Eisenbahngesetzes

Interdiction de circuler de nuit et en fin de semaine; protection contre le bruit

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir

Anmerkung

Question juridiques concernant l'exécution de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs - Introduction au sujet du congrès

Protection des eaux; adaptation d’une conduite de raccordement à une canalisation communale dans le système séparatif

Zum Abfallbegriff im Sinne von Art. 7 Abs. 6 USG; Sammeln von Altkleidern in Textilcontainern

Protection contre le bruit; immissions de bruit d’une entreprise de restauration et de divertissement; mesures de lutte contre le bruit; détermination obligatoire

Composés organiques volatils (COV); exonération de la taxe

Droit de recours des organisations de la protection de l'environnement; perception de faris pour l'envoi de demandes de décisions en matière de construction

Protection de la nature ; autorisation exceptionnelle pour la suppression de la végétation des rives en vue de la construction d’un chemin public longeant la rive d’un lac

Devoir de procéder à un examen suffisant de variantes concernant un grand projet ayant un impact sur l’environnement

Autorisation de transformer une installation des PTT; problème des immissions de rayons

Protection de l’air; hauteur minimale des cheminées sur toit

Installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique

Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit

Rezession – Chance für die Umwelt?

Umweltrecht; Grundzüge des öffentlichen Umweltschutzrechts

Die Rechtsprechung zur nichtionisierenden Strahlung von Mobilfunkanlagen – Neuere Entwicklungen im Kontext einer reichen bundesgerichtlichen Praxis

Expropriation de droits de voisinage due aux immissions de bruit produites par l'aéroport de Genève-Cointrin

Protection des eaux ; portée d’un plan d’affectation détaillé pour l’introduction de substances solides dans les lacs

Hindernisse und Lösungswege im Umsetzungsprozess oder: Wie kann der Gewässerraum schneller gesichert werden?

Protection des eaux; dérogation concernant une maison d’habitation située dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire

Taxe d'élimination anticipée sur les bouteilles en verre; attribu-tion d'un mandat; marchés publics

Autorisation de construire un tonneau de bois utilisé comme local pour la jeunesse; protection contre le bruit

Die Umweltverträglichkeitsprüfung. Ihre Ausgestaltung im Bundesgesetz über den Umweltschutz, mit Hinweisen auf das amerikanische und deutsche Recht

Wettbewerbsverhältnisse auf ausgewählten Altstoffmärkten / Etat de la concurrence sur certains marchés des déchets

Protection des eaux; garantie des droits acquis pour une construction non conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux

Die Aarhus-Konvention. Rechtliche Tragweite und Implikationen für das schweizerische Recht

Déclassement d'un terrain de la zone agricole en un "espace d'utilité publique destiné à une installation de tir"; Frais d'expertise

Le droit de recours des organisations écologistes : quelques perspectives ouvertes par la Convention d’Aarhus

Protection de la forêt; soumission du lasergame en forêt à autorisation (GE)

Elektrosmog – was ist das?

Fenêtre européenne

Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire

Mesure d'isolation acoustique applicable à un bâtiment; remboursement des frais

Die neue Altlastenverordnung

Grundsätzliche Fragen des Katastrophenschutzes aus rechtlicher Sicht

Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la axe

Forêt; importance du critère de l’ef cacité de l’utilisation du sol dans le cadre d’une décision de défrichement en vue d’exploiter une gravière

Principe de causalité; financement de l'élimination des déchets urbains

Protection de la nature; suppression de la végétation des rives pour la revitalisation de zones alluviales (référence)

Portée de l'obligation des communes de collecter et de transporter les déchets ménagers urbains

Der Geltungsbereich von Art. 10 USG und die Störfallverordnung

Vibrations causées par des explosions dans une carrière

Obligation de raccordement aux égouts publics

Protection des eaux; espace réservé aux eaux en matière de cours d’eau enterrés

Installation de compostage; protection des mesures de limitation des émissions par une servitude foncière

Folgen der Sanierungslosigkeit aus der Sicht der Betroffenen

Die Wirksamkeit von Volksinitiativen im Bund 1848–2010

Aktive Information und passives Zugangsrecht

Altlasten-Kostenverteilung aus privatrechtlicher Sicht

Strassenlärmsanierung bei Kantons- und Gemeindestrassen nach Ablauf der lärmschutzrechtlichen Sanierungsfrist, Abschluss der (Erst-)Sanierungen und Konstellationen möglicher «Nachsanierungen»

Sonderregime für Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien: Eine Zwischenwürdigung der dynamischen Rechtsentwicklung

Jahresbericht 1993 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 16. Juni 1994

Protection des eaux ; assainissement de prélèvements d’eau existants

Mobilfunkanlagen: Verhältnis von Bundesumweltrecht, Raumplanungs- und Baurecht, insbesondere Bauverfahrensrecht

Zum Vollzug des Umweltrechts: Was können wir von den Instrumenten Zusammenarbeit mit der Wirtschaft, Auslagerung, Branchenvereinbarungen, Umweltmanagement-Systeme und Öko-Audit erwarten?

Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs

Indemnisation d'un propriétaire de maison de vacances en raison d'immissions dues à la construction d'une route nationale

Umweltschutz und Wettbewerb – am Beispiel ausgewählter Entsorgungsmärkte

Equipement d’une parcelle en zone à bâtir; protection contre le bruit

Législation sur les sites contaminés; coûts des mesures d’élimination en cas de sites pollués ne nécessitant pas un assainissement – «détenteur de l’immeuble»

Interdiction de stocker les déchets urbains; délai transitoire

Protection de l’air; limitation du nombre de places de stationnement en cas d’agrandissement du parking d’un centre commercial

Jahresbericht 1992 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 13. Mai 1993

Décision relative à la construction d'une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Décision relative à la répartition des frais d'assainissement; application juridique intertemporelle de l'art. 32d al. 3 LPE; prise en charge des frais non couverts

Zur Verwendung der Gelder des VASA-Fonds bei Deponien

Gelockerter Grundwasserschutz? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 15. Juni 2009 (1C_390/2008) betreffend Gewässerschutz; Sanierung eines Laufhofs für Rinder (Pfäffikon ZH), URP 2009 634

Fixation d'un lieu de décharge dans le plan directeur zurichois

Transformation d'un établissement de club en café-restaurant; protection contre le bruit

Autorisation de construire un immeuble locatif; protection contre le bruit

Bruit routier; pesée des intérêts insuffisante dans le cadre d’un assainissement du bruit; dispositifs fixes de mesure de la vitesse en tant que mesure de réduction du bruit

Risikowahrnehmung: Fakten oder Affekte?

Droit suisse de l'environnement, Code annoté

Heute erschlossen, morgen nicht erschlossen? Lärmrechtliche Erschliessungsvoraussetzungen (Art. 24 Abs. 2 USG) bei Umnutzungen

Das neue Altlastenrecht – Umsetzung im Kanton Solothurn

Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups

Changement d'affectation d'une construction agricole dans le site marécageux de Rothenthurm

Der Kanton Zürich trifft Massnahmen zur Bekämpfung von Ambrosia und weiteren invasiven gebietsfremden Pflanzen

Rechtsgutachten betreffend bundesrechtswidrige Abfallgebühren

Demande d'autorisation de construire une unité de production chimique; immissions de bruit

Conformité à l'affectation de la zone concernant la détention de chiens dans une zone habitée

Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2017.154

Obligation d’assainir les conduites d’eaux usées

Immissions lumineuses d’un nouvel hôpital; qualité pour recourir; mesures visant à réduire les émissions Immissioni luminose di nuovi edifici ospedalieri; diritto di ricorso; misure di limitazione delle emissioni

Grundfragen der Kostenverteilung nach Art. 32d USG

Branchen und Behörden in Zusammenarbeit

Installation d'un centre de services dans une région présentant une pollution atmosphérique excessive

Mise en œuvre des Agendas 21 locaux à l’exemple d’une ville suburbaine

Aspekte der Gentechnologie im Ausserhumanbereich, Analysen und Perspektiven von Assistierenden des Rechtswissenschaftlichen Instituts der Universität Zürich

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Les redevances en matière écologique

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux – contrôle concret des normes d’une réglementation générale et abstraite dans le droit cantonal Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato ai corsi d’acqua – controllo normati

Protection de la nature, du paysage et des biotopes; projet de route portant atteinte aux prairies sèches d’importance nationale

Règlement d'exploitation de l'aéroport militaire de Buochs; qualité d'une association pour recourir; refus de communiquer la liste des membres au tribunal (Aérodrome militaire Buochs)

Kommentar zum Gewässerschutzgesetz und zum Wasserbaugesetz

Europa-Recht

Modification d’une installation de tir soumise à l’EIE; coordination des procédures

Gegenstand und Vollzug des Biotopschutzes nach NHG

Attribution de degrés de sensibilité en matière de bruit et plan de zones

Qualité d'une commune pour recourir

Immissions de bruit d’une terrasse de café

Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit

Installation de téléphonie mobile; pas de standard de protection plus élevé pour les martinets noirs que pour l’homme Impianto di telefonia mobile; nessun livello di protezione dei rondoni superiore a quello degli esseri umani

Erfahrungen des Malergewerbes

Infraction contre le monopole des pouvoirs publics en matière d'élimination des déchets

Installation de téléphonie mobile sur un poteau de courant à haute tension appartenant à la Centrale électrique de la ville de Zurich (EWZ); cercle des personnes ayant qualité pour recourir

Branchenvereinbarungen – Auf Kollisionskurs mit dem Kartellrecht?

Umweltrecht – Ein Lehrbuch

Attribution de valeurs de sensibilité au bruit

Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics

Antenne de téléphonie mobile; limitation de la puissance apparente rayonnée (ERP) maximale

Das Kies- und Recyclinginspektorat – eine erfolgreiche Branchenlösung

Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive du bilan de COV

Strategie «Nachhaltige Entwicklung in der Schweiz» (Auszug) Bericht vom 9. April 1997; BBl 1997 Bd. III S. 1045

Changing Things – Moving People, Strategies for Promoting Sustainable Development at the Local Level

Taxe sur les eaux usées et principe de causalité; réglementation transitoire

Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport: Aspects de droit européen

Chemikalienlager, Verfügung betreffend Sofortmassnahmen in Form von Mengenbeschränkungen und Schutzvorkehrungen

Grundwasserschutz – zum Vollzug im Kanton Zug: Eine Entgegnung zu URP 1998 422

Sonnerie de cloches

Concession pour un télésiège; principe de coordination

Exonération de la taxe sur les COV

Installation de téléphonie mobile; notion d’installation; prise en compte d’antennes existantes dans un groupe d’antennes Impianto di telefonia mobile; definizione di impianto; considerazione delle antenne esistenti per un gruppo di antenne

Das Umweltrecht vor den Herausforderungen der Gentechnologie

Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire

Protection des eaux ; interdiction de déverser un décapant dilué

Neues Recht für alte Lasten? Zum zeitlichen Anwendungsbereich des revidierten USG

Abfallrecht im internationalen Kontext: Europa- und völkerrechtliche Aspekte der grenzüberschreitenden Abfallverbringung

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; Champ d'application de la LBCF

Anmerkung der Redaktion

Soumission de prestations de transport; exigences écologiques

Protection des eaux; applicabilité des dispositions transitoires en cas de détermination de l’espace réservé aux eaux contraire au droit fédéral

Vollzug der Umweltschutzgesetzgebung in kleinen Gemeinden der Nordwestschweiz

Immissions de lumière occasionnées par une croix illuminée

Rayonnement non ionisant; installations de radiocommunication à faisceaux hertziens

Augmentation du trafic générée par l’agrandissement d’un restaurant; qualité pour recourir d’un voisin

Station de base d'un téléphérique; pollution atmosphérique; coordination des procédures

Das Koordinationsgesetz des Bundes: Koordination, Vereinfachung, Beschleunigung von bodenbezogenen Entscheidverfahren im Bund

Téléphonie mobile; respect des valeurs limites de l’installation pour des terrains non encore construits dans des zones affectées aux constructions et installations publiques

Altlasten – wie sind Banken gefordert?

Non autorisation d'une dissémination d'organismes génétiquement modifiés pour des pommes de terre; droit de recours

Le droit communautaire et les déchets

Das CO2-Gesetz: Instrument der Zusammenarbeit und Selbstregulierung

Délimitation des zones de protection des eaux souterraines

Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile

Bruit des chantiers; non-respect des pauses prescrites pour travaux bruyants

Die Umweltverträglichkeitsprüfung in der Praxis des Bundesgerichts

Protection des eaux; taxe de raccordement aux égouts publics pour une exploitation industrielle produisant de faibles volumes d’eaux usées Protezione delle acque; tassa di allacciamento alla rete di canalizzazione per un’azienda industriale con limitata q

Der Schutz des Wolfes in der Schweiz de lege lata et ferenda

Rechtsfragen im Zusammenhang mit dem Abbau überzähliger Parkplätze bei bestehenden privaten Parkierungsanlagen

Erschliessungsstrasse; Lärmschutz, Vorsorgeprinzip

Anmerkung der Redaktion zu VerwGer SO VWBES.2017.247 vom 21. März 2018

Procédure subsidiaire d'autorisation de construire pour un refuge d'animaux; aboiement de chiens; protection contre le bruit

Die Auswirkungen der Lärmschutz-Verordnung auf die Nutzungsplanung

Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)

Déplacement d'un centre de collecte de déchets recyclables; principe de prévention

Fenêtre européenne DEP

Autorisation de construire ultérieure pour le changement d’affectation d’un entrepôt industriel en un local d’une association; protection contre le bruit

Abfälle als Gegenstand der Umweltschutzgesetzgebung

Fenêtre européenne du DEP

Verfahren der BLN-Revision, Verfahren der Revision des Bundesinventars der Landschaften und Naturdenkmäler von nationaler Bedeutung

Droit international de l'environnement: de la contrainte à l'incitation

La pesée globale des intérêts, Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Fenêtre européenne Finestra sull’Europa

Anmerkung der Redaktion zu 1C_222/2015

Die so genannte Bauherrenaltlast

Protection contre le bruit; degrés de sensibilité

Bruit d'avions; droit des propriétaires fonciers à une indemnité

Répartition des frais d'assainissement de déblais pollués

Anmerkung der Redaktion

Etude d'impact pour une gravière

Neun Jahre Gewässerraum – ein Rechtsprechungsbericht

Contributions d’équipement; planification de l’évacuation des eaux et principe de causalité

Autorisation de construire des places de stationnement; coordination des degrés de sensibilité en bordure de zone

Réseau d'antennes de téléphonie mobile; retrait de l'effet suspensif à titre de mesures provisionnelles

Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels

Versement d’indemnités OTAS; droit applicable; prise en charge des coûts de défaillance

Zone d'affectation destinée à la compensation écologique

Die Verordnung über Belastungen des Bodens (VBBo) und die Branchenrichtlinien als rechtliche Instrumente des physikalischen Bodenschutzes

Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte: Neue Rechtslage infolge des neuen Geoinformationsrechts und bereits wieder Änderungsbedarf?

Course de bateaux «Offshore»; qualité pour recourir des organisations; réserve d'oiseaux d'eau et de migration

Dérivation d'eau mercurielle dans les canalisations publics; punissabilité selon la LEaux et selon la LPE

Systematik des Baustellenrechts

Die Erhebung von Abwasserabgaben aus rechtlicher Sicht

Frais de port

Total