Panier

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DEP 2018-1
Un exemplaire cahier
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18.00
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DEP 2008-6
Un exemplaire cahier
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18.00
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DEP 2005-5
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2007-1
Un exemplaire cahier
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18.00
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DEP 1997-6
Un exemplaire cahier
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DEP 1995-7
Un exemplaire cahier
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DEP 2013-8
Un exemplaire cahier
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DEP 2002-4
Un exemplaire cahier
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18.00
DEP 2003-3
Un exemplaire cahier
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18.00
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DEP 2001-10
Un exemplaire cahier
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18.00
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DEP 1997-7
Un exemplaire cahier
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18.00
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DEP 2019-5
Un exemplaire cahier
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DEP 2006-6
Un exemplaire cahier
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DEP 1991-4
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2007-4
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2004-7
Un exemplaire cahier
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18.00
Prix au total
18.00
DEP 2012-2
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2005-5
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 2002-4
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
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18.00
DEP 2001-3
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
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18.00
DEP 2004-6
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 1997-6
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 2004-7
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
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18.00
DEP 1997-7
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
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18.00
DEP 2003-3
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2004-8
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2003-8
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2003-7
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2021-4
Un exemplaire cahier
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18.00
Prix au total
18.00
DEP 2021-7
Un exemplaire cahier
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18.00
Prix au total
18.00
DEP 2000-2
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2005-3
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2012-8
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 1998-2
Un exemplaire cahier
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18.00
Prix au total
18.00
DEP 2012-1
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 1991-6
Un exemplaire cahier
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DEP 1993-6
Un exemplaire cahier
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DEP 2016-6
Un exemplaire cahier
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18.00
DEP 2011-4
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2012-7
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2011-2
Un exemplaire cahier
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18.00
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DEP 2010-2
Un exemplaire cahier
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DEP 2009-8
Un exemplaire cahier
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DEP 2021-2
Un exemplaire cahier
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18.00
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DEP 1991-5
Un exemplaire cahier
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18.00
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DEP 2011-3
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
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18.00
DEP 1989-4
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
Projet d'exécution concernant la construction de l'autoroute A 4 près de Knonau
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Anmerkung der Redaktion
Article
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5.00
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5.00
Changement d'affectation d'une place de détente en un restaurant avec jardin; protection contre le bruit
Article
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5.00
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5.00
Changement d'affectation de zones à bâtir; nuisances sonores d'un aéroport; cadastre de bruit
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Refus d'autoriser la construction d'un hangar en forêt; ordre de remise en état des lieux
Article
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5.00
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5.00
La nouvelle réglementation sur les sites contaminés
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Abfallrecht im internationalen Kontext: Europa- und völkerrechtliche Aspekte der grenzüberschreitenden Abfallverbringung
Article
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5.00
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5.00
Die Kostentragung der Sanierung – Art. 32d USG
Article
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5.00
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Protection des eaux; prise en compte des mesures de rétention dans les taxes de raccordement aux égouts
Article
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5.00
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5.00
Lärmschutzwand entlang Autobahn (Red. Anmerkung zu URP 2006 694)
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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Der altlastenrechtliche Flickenteppich: Gestern - Heute - Morgen
Article
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5.00
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5.00
Condamnation pour infractions à la LPE 83 et à la LPEP 71
Article
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5.00
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5.00
Emissions de bruit des installations éoliennes; légitimation pour recourir
Article
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5.00
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5.00
Devoir de coordination; prescription de mesures relatives à l’assainissement d’une route et à la protection des biotopes
Article
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5.00
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5.00
Dezibel & Co. – Zu den Grundlagen der Akustik
Article
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5.00
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5.00
Europa-Fenster
Article
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5.00
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5.00
Ordonnance cantonale sur la protection des marais
Article
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5.00
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Espropriazione; indennità per immissioni
Article
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5.00
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5.00
Die Bedeutung des Standes der Technik im Umwelt- und Energienutzungsrecht
Article
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5.00
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5.00
Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport; protection de l'environnement
Article
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5.00
Prix au total
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Attribution des degrés de sensibilité au bruit
Article
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5.00
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5.00
Anmerkung der Redaktion
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Concordance des plans d’aménagement; projet de construction d’un circuit automobile
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Herausforderungen im qualitativen Gewässerschutz
Article
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5.00
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5.00
Autorisation de construire une route forestière (extrait)
Article
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5.00
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5.00
Gesetzmässigkeiten im kooperativen Verwaltungshandeln Verfügung, öffentlich-rechtlicher Vertrag und informales Verwaltungshandeln bei Sanierungen nach der Umweltschutzgesetzgebung
Article
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5.00
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5.00
Protection contre le bruit; assainissement du bruit des cloches d’une église Protezione fonica; risanamento del rumore prodotto dalle campane della chiesa
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Interdiction de la prise en charge de déchets urbains; notion de déchets urbains
Article
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5.00
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5.00
Bericht über die Ergebnisse der Gruppenarbeit vom 7. Juli 1991
Article
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5.00
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5.00
Lärmsanierung – egoistische Verbandsbeschwerde des VCS; fehlende Einholung eines Lärmgutachtens; unzureichende Prüfung der Sanierungsmassnahmen
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Le droit communautaire de l'environnement - introduction systématique
Article
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5.00
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5.00
Bruit du trafic aérien; indemnité d’expropriation pour survol direct Rumore aereo; risarcimento dei danni a causa del sorvolo diretto
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Permis de construire une installation pour la fabrication du béton; évaluation du bruit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Installation de téléphonie mobile ; protection des appareils électriques contre le rayonnement non inonisant
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Immissions sonores d’une installation de tir ; droit de procédure ; droit à une décision
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Protection contre le bruit, allègements; compensation du défrichement et mesures de substitution écologiques pour une route de contournement prévue
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Permis de construire pour poste de collecte de substances à revaloriser
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection contre le bruit; immissions sonores dues aux trains stationnés
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Refus d'autorisation d'exploitation d'un télésiège pour inobservation des charges liées à la concession
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Fermeture d’un site de stockage pour matériaux de construction; protection des eaux souterraines
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Immission de fumée émanant d'un chauffage au bois; qualité de l'air
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Risikovorsorge und ihre rechtlichen Grundlagen im Kanton St. Gallen
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Kleiner Versuch einer umweltrechtlichen Standortbestimmung (2. Teil)
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Forêt; sites contaminés; remise en état de l’aire forestière
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
red. Anmerkung zu URP 2008 207: Fluglärm; enteignungsrechtlicher Entschädigungsanspruch
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Holzhandelsverordnung – ein Werkstattbericht
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Fenêtre européenne du DEP
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Rayonnements non ionisants; autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique d’appareils et d’installations fixes
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
«Chrüzlen IV» – Das Koordinationsprinzip bei komplexen Vorhaben
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Protection contre le bruit; proportionnalité d’une réduction de la vitesse sur un tronçon de route nationale
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Abgrenzung von rechtlichem Monopol und Wettbewerb im Abfallmarkt – Umweltrechtliche Funktionen und regulierungstheoretische Grundlagen der Unterscheidung zwischen «Siedlungsabfällen» und «übrigen Abfällen»
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Rèfglement du personnel de la Ville de berne
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Ein Blick in Nachbars Garten – was läuft im Ausland zum Thema Elektrosmog?
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Interdiction des bouteilles en PVC
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Revitalisierung der Gewässer
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Droits sur les écoservices de ressources naturelles ?
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Geltendmachung von Haftpflichtansprüchen aus Umweltschäden im Zivilprozess
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Grandfathering von Emissionszertifikaten – Verfassungsrechtliche Gesichtspunkte
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Fenêtre européenne du DEP
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Approbation des plans d'une nouvelle ligne ferroviaire
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Exploitation d'une gravière sur un territoire comportant des nappes d'eau souterraines
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Les droits de recours administratif des particuliers et des organisations en matière de protection de l'environnement
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Landwirtschaftliche Direktzahlungen als Instrument für den Umweltschutz
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Assainissement d’une installation de réservoir à carburant; protection des eaux
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften im Bereich Luftreinhaltung
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Bruit du trafic aérien; rejet de prétentions en indemnisation pour survol direct et pour expropriation des droits de voisinage en raison d‘un bruit aérien excessif; pas de modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Installation de tir; restriction d'exploitation et assainissement; protection contre le bruit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Place de dépôt pour matériaux de construction et machines de chantier; immission de bruit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Bruit aérien ; constructibilité et équipement de parcelles
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Wer soll das bezahlen? – Die Finanzierung der Sanierung
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Rayons non ionisants; emplacement d’une installation de téléphonie mobile; évaluation globale des atteintes; état de la technique concernant les mesures de rayonnements
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Etable à cochons; assainissement en raison des odeurs
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Plan partiel d'affectation pour un abri de protection civile
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Europa-Fenster
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Aménagement d'une décharge sans autorisation; attribution des frais d'instruction
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Handbuch – Kommentar – Ausführungserlasse / Index en français et vocabulaire allemand/français du droit de l'environnement, bearbeitet von Ursula Brunner sowie Hansjörg Peter und Yves Nicole,
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Bruit routier; coordination des mesures lorsque plusieurs tronçons de route nécessitent un assainissement
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Rénovation de citernes; hygiène de l'air
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
red. Anmerkung zu URP 2009 896: Gewässerschutz; Bemessung von Abwasseranschlussgebühren bei nachträglichen baulichen Veränderungen
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Das schweizerische Geoinformationsrecht im Lichte der Aarhus-Konvention
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Zum Vollzug des Umweltrechts im Kanton Graubünden – Bericht aus der Praxis
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Exploitation d’une salle de musique de nuit; protection contre le bruit; restrictions d'horaires d'ouverture; mesures de droit fédéral; portée du droit cantonal
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection contre le bruit et hygiène de l’air – évaluation collective de parties d’installation; examen de mesures supplémentaires à titre préventif
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Autorisation de construire des places de tennis
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Vorsorgliche Emissionsbegrenzung durch die Behörde gemäss Art. 4 LRV – Vorbemerkung
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Taxe de raccordement au réseau d'égouts
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Natur- und Landschaftsschutzgebiete – Museen oder Selbstbedienungsläden?
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Scierie; attribution de degrés de sensibilité dans un cas particulier
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Pärke – eine neue Schutzgebietskategorie für mehr Natur- und Landschaftsschutz
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Changement d'affectation d'une exploitation industrielle dans une zone artisanale, commerciale et de services; conséquences du point de vue de la législation sur le bruit et garantie de la propriété
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Coordination des voies de droit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Schweizer Alpen-Club SAC zwischen Bergsport und Naturschutz
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Installation de téléphonie mobile ; salle de bain en tant que lieu à utilisation sensible
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement: La protection des eaux souterraines – Aspects de la pratique administrative du canton du Valais
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; droit de recours des associations selon la LPE
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
La préservation de la biodiversité dans l’espace bâti dans la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Mobilfunkanlagen zwischen Versorgungsauftrag, Raumplanung und Umweltschutz
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Immissions de bruit et d’odeurs dues à un élevage de poules
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Sicherung angemessener Restwassermengen – alles oder nichts?
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Inapplicabilità di disposizioni comunali per la valutazione del rumore quotidiano o del tempo libero
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection contre le bruit; bruit d’exploitation – conditions pour ordonner des mesures provisionnelles dans le cadre d’un assainissement
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Immision de bruit et d'odeurs causées par une boucherie
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Délimitation d'un site marécageux d'importance nationale
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Autorisation obligatoire de construire pour le changement d'affectation d'un centre de congrès
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Mesures de contrôle de l'isolation acoustique dans une nouvelle construction
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Légalité des taxes communales pour l'élimination des déchets
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Aménagement d’un avant-toit à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux; absence d’investigations en matière de protection contre le bruit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Massnahmen zum Ausgleich der Kosten des europäischen Emissionszertifikatehandels. Eine europa- und WTO-rechtliche Untersuchung und Regulatory Issues in the Carbon Market. The Linkage of the Emission Trading Scheme of Switzerland with the Emission Trading
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Ansätze zu einer Dynamisierung des Lärmschutzrechts
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Décharge de Chrüzlen
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Schalldämpfung von Fenstern bestehender Gebäude an lärmigen Strassen – Fragen aus der Praxis
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Sites contaminés; frais d'investigations préalables
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Distances à respecter par une porcherie
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Autorisation d’aménager une piste de ski dans un district franc fédéral
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Immissions sonores dues à l'expoitation d'un restaurant ; prognostic de bruit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection des eaux; assainissement des débits résiduels
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Installation d'éclairage d'un court de tennis, immmssions de lumière
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Auswirkungen übermässiger Stickstoff- und Phosphoreinträge auf die Biodiversität
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Agrandissement d'une gare d'arrêt des CFF; pronostic de bruit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Etude d'impact pour un parking
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des appartements de vacances; mise en zone à bâtir en cas de non-respect des valeurs limites d’exposition
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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Umweltplanungsrecht» in der Europäischen Union und Implikationen für das schweizerische Recht – Zu den Vorgaben des EU-Rechts in den Bereichen UVP, SUP, IVU, Gewässer- und Naturschutz und dem Anpassungsbedarf des schweizerischen Umweltrechts im Falle der
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Evaluation d’un projet de parc éolien; insuffisance de l’étude d’impact sur l’environnement au stade du plan d’affectation (L’Abergement, Ballaigues et Lignerolles VD)
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Protection du bruit relative aux nouvelles constructions; examen de la conformité au droit fédéral de la «pratique dite de la fenêtre d’aération»
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Protection de la nature; exigences concernant un parc naturel périurbain d’importance nationale
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Fenêtre européenne du DEP
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Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)
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Protection contre le bruit ; clarifications supplémentaires pour la transformation d'un terrain tous temps
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Droit de recours des organisations selon la LPN concernant la révision d’un plan de zones; éventualité d’une petite zone à bâtir inadmissible
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Entreprise de boisson; Restrictions en matière d'exploitation
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Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport (Aéroport Genève-Cointrin)
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Bruit des avions; prescription du droit à des indemnités pour cause d'expropriation
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Le principe pollueur-payeur dans la loi sur la protection des eaux
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Rechtsfragen des Moorschutzes – am Beispiel des Stauseeprojekts «Grimsel-West»*
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Protection contre le bruit ; plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit ; attribution d'un degré de sensibilité supérieur
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Protection des sites marécageux; admissibilité de la délimitation du périmètre du site marécageux du «Grimsel» tenant compte de l’augmentation prévue du niveau de retenue des eaux
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Ressourcenschonung und Kreislaufwirtschaft in der Schweiz – Ein Überblick über die neueren Entwicklungen im Bundesumweltrecht
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Protection de la nature; dézonage d’une parcelle (en vue de la faire sortir d’une réserve naturelle)
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Autorisation pour l'extension d'une menuiserie
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La protection du voisin contre les nuisances: choisir entre la voie civile et la voie administrative
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L'assainissement des sites industriels contaminés
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Emissions de bruit d'une installation de concassage; principe de la prévention
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Imission de bruit dues à des installations sportives
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Constatation de l'existence d'une forêt; notion d'espace vert
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Assainissement d'un stand de tir; allégements dans le cas d'espèce
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Protection de l’air; procédure de planification pour les installations générant un trafic important; limitations plus sévères des émissions en cas d’émissions supérieures à la moyenne en dehors du plan de mesures; mesures de compensation écologique en cas
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Les responsabilités environnementales dans les transactions de M&A
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Die Anwendbarkeit der bundesrechtlichen Lärmschutzvorschriften auf menschlichen Alltagslärm und verwandte Lärmarten
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Deponie Chrüzlen; zuständige Rechtsmittelinstanz
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Gesundheitsgefährdungsabschätzung: Auswirkungen von nichtionisierender Strahlung auf den Menschen
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Silo à purin; émissions d'odeur
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Transformation de logements en bureaux en raison du bruit de la circulation; plan de parts de logements de la ville de Zurich
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Risk-Based Approach als Konkretisierungsvariante des umweltschutzrechtlichen Vorsorgeprinzips: Angewendet am neuen 5G-Mobilfunkstandard
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Place d'exposition de voitures d'occasion à vendre; demande de changement d'affectation
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Autorisation d'un garage pour voitures anciennes dans une zone de protection des eaux souterraines
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Protection des sites marécageux; éléments caractéristiques d’un site marécageux et admissibilité de la délimitation de son périmètre
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Protection des eaux; calcul des taxes de raccordement aux eaux usées pour les maisons Minergie et passives
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Protection des sites marécageux; rénovation admissible de la terrasse d’une maison de vacances dans le cadre de la garantie des droits acquis
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Assainissement du bruit routier; devoir de coordonner les procédures relatives aux réglementations fonctionnelles du trafic et aux mesures de construction (extrait)
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Mise à jour d'un ruisseau enfoui sous terre
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Interdiction de circuler de nuit et en fin de semaine; protection contre le bruit
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Protection de la forêt ; remise en état d’un remblai illicite situé en deçà de la distance minimale par rapport à la forêt
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Immissions sonores; mesures de substitution écologiques et protection du paysage concernant une passerelle au lac de Zurich
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Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; contrat de droit administratif
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Immissions de bruit des avions; contestation du règlement d’exploitation
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Place de tir; rapport entre la procédure d'expropriation et la procédure d'assainissement selon le droit de la protection de l'environnement
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Begrüssung und Einleitung der Tagung "Sanierung nach USG"
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Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir
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La transparence des administrations fédérales et cantonales à l‘épreuve de la Convention d‘Aarhus sur le droit d’accès à l‘information environnementale
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Natur- und Heimatschutz-Inventare des Bundes
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Vernehmlassungsvorlage UREK-S zu RPG2: Drohende Einschränkung des bundesgerichtlichen Rechtsschutzes bei Planungs- und Umweltfragen ausserhalb der Bauzonen
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Attribution des degrés de sensibilité au bruit dans un règlement de quartier
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Protection contre les accidents majeurs; protection contre les émissions sonores; densification près d’une raffinerie
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Protection d'un site marécageux ; extension d'une zone à bâtir
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Autorisation de transformer une installation des PTT; problème des immissions de rayons
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Zeichen eines Paradigmenwechsels im Umweltrecht? – Ein Diskussionsbeitrag
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Grundriss des Allgemeinen Verwaltungsrechts
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Le principe de précaution en droit de l’environnement suisse, avec des perspectives de droit international et de droit européen
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Délimitation d'une «zone de carrières, gravières» dans un plan des zones; étude de l'impact; légitimation du WWF
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Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit
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Expropriation de droits de voisinage due aux immissions de bruit produites par l'aéroport de Genève-Cointrin
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Verfahrensgrundrechte und Verwaltungshandeln – Die verfassungsrechtlichen Mindestgarantien prozeduraler Gerechtigkeit unter den Bedingungen der Diversität administrativer Handlungsmodalitäten
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Die Rechtsprechung zur nichtionisierenden Strahlung von Mobilfunkanlagen – Neuere Entwicklungen im Kontext einer reichen bundesgerichtlichen Praxis
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Protection des sites marécageux; délimitation du périmètre du site marécageux de Wetzikon/Hinwil et admissibilité de la construction de l’autoroute de l’Oberland zurichois
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Décision préalable dans le cadre de la procédure d' autorisation de construire; coordination au cours de la procédure de recours
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Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften: Zusammenspiel von Umweltrecht und Raumplanung
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Désignation d'une installation d'incinération de déchets spéciaux dans le plan directeur; recours de droit administratif et recours en matière d'autonomie communale
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Protection des sites; correction d’une route cantonale
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Mise sous protection d'une ripisylve et du boisement des rives d'un cours d'eau
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Protection contre le bruit, horaires d'ouverture des terrasses de cafés
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Zones-tampon d'un domaine de sauvegarde de la nature
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Immissions sonores d'une route nationale; indemnité selon le droit d'expropriation
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Raumplanerische Schutzzonen als unentbehrliches bundesrechtliches Schutzinstrument für den Natur- und Heimatschutz
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Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects
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Instrument alternative Konfliktlösungsmechanismen: Kooperation statt Verfahren am Beispiel von KWOplus, den Ausbauprojekten der KWO Kraftwerke Oberhasli AG
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Transport d'éléments combustibles brûlés provenant des centrales nucléaires; qualité de partie
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Protection de la forêt; soumission du lasergame en forêt à autorisation (GE)
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Emissions d'une antenne pour téléphonie mobile; non-application de l'art. 6 CEDH
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Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire
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Les aspects spécifiques à la protection contre le bruit en matière d'assainissement
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Mesure d'isolation acoustique applicable à un bâtiment; remboursement des frais
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Raumplanungs- und umweltrechtliche Rahmenbedingungen bei der Ein- und Umzonung von Industrie- und Gewerbearealen
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Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées
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Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures
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Principe de causalité; financement de l'élimination des déchets urbains
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Grundsätzliche Fragen des Katastrophenschutzes aus rechtlicher Sicht
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Vibrations causées par des explosions dans une carrière
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Protection de l’air; assainissement et agrandissement par le confinement d’une station d’épuration
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Assainissement d'une entreprise de mise en valeur de résidus d'abattage d'animaux; hygiène de l'air
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Europa-Fenster
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Protection des eaux; espace réservé aux eaux en matière de cours d’eau enterrés
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Elektrosmog: Zur Rechtslage bei Erstellung und Betrieb von ortsfesten Anlagen
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Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)
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Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts
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Entwicklungen und Erfahrungen mit der Gesetzesdelegation in der Umweltgesetzgebung
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Assainissement et surélévation des barrages du lac du Grimsel ; procédure et compétence
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Umwelt und Verfassung
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Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit
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Loi sur le CO2; prescriptions d’affectation pour les centrales thermiques à combustibles fossiles
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Energie éolienne; admissibilité d’une disposition com- munale sur la distance à respecter par rapport aux éoliennes
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Correction d'une route cantonale; droit de recours des organisations de protection de l'environnement
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Protection des marais; insuffisance des mesures de planification visant à limiter le trafic sur une route traversant un bas-marais d’importance nationale
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La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020
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Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air
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Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs
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Mobilfunkanlagen: Verhältnis von Bundesumweltrecht, Raumplanungs- und Baurecht, insbesondere Bauverfahrensrecht
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Qualité pour recourir du «Groupe de travail pour un Knonauer Amt sans autoroute»
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Implantation imposée par la destination; transformations d’un hôtel-restaurant hors de la zone à bâtir
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Délimitation d'un bas-marais d'importance nationale
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Indemnisation d'un propriétaire de maison de vacances en raison d'immissions dues à la construction d'une route nationale
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Mesures d’isolation acoustique comme indemnité pour expropriation formelle (référence)
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Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan
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Aktuelle Probleme des Lärmschutzrechts. Zum Thema
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Demande de permis pour un dispensaire; application du droit cantonal et communal
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Gelockerter Grundwasserschutz? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 15. Juni 2009 (1C_390/2008) betreffend Gewässerschutz; Sanierung eines Laufhofs für Rinder (Pfäffikon ZH), URP 2009 634
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Immissions de bruit d’une terrasse de café-restaurant; mesures provisionnelles
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Immissions de bruit; principe de prévention; caractère économiquement supportable d’une mesure Immissioni foniche; principio di prevenzione, sostenibilità economica di un provvedimento
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Zur Verwendung der Gelder des VASA-Fonds bei Deponien
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Schallschutz bei bestehenden Gebäuden. Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid vom 16. Februar 1996 i.S. Kanton Solothurn gegen M. AG (BGE 122 II 33; auszugsweise publiziert in URP 1996, S. 319 ff.)
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Bruit aérien ; correction des valeurs limites d'immission selon la législation sur la protection contre le bruit
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Transformation d'un établissement de club en café-restaurant; protection contre le bruit
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Mesures préventives de protection contre le bruit con- cernant une station de lavage d’autobus
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Protection des sites marécageux, protection générale du paysage et protection des sites; transformation d'un site construit sur l'île protégé d'Ufenau
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Exploitation nocturne d'un restaurant en plein air; assainissement en raison des émissions sonores
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Etat de la jurisprudence et de la doctrine
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Autorisation de construire un immeuble locatif; protection contre le bruit
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Plainte pour non exécution en droit de l'environnement
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Éditorial
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La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit
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Podiumsgespräch vom 6. Juni 1991
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Le principe de durabilité et l’aménagement du territoire. Le mitage du territoire à l’épreuve du droit: utilisation mesurée du sol, urbanisation et dimensionnement des zones à bâtir
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Editorial
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a contaminés; obligation de supporter les frais d’une butte pare-balles d’une installation de tir; participation aux frais du DDPS
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Changement de jurisprudence concernant la qualité pour recourir; attribution des frais à l'organisation recourante
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Protection contre le bruit — obligation d’assainir et caractère économiquement supportable ; invocation d’une future requalification de la route jugée comme motif de retard injustifié
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Schuss- und Zwitscheranlage auf Rebgelände; Lärmschutz
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Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
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Immissions lumineuses
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Fermeture d'une installation à titre préventif en raison de la pollution atmosphérique qu'elle entraîne; voie et délai de recours
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Das Ausbauprojekt "KWO plus" im Lichte des bundesrechtlichen Schutzes der Grimsellandschaft; Rechtsgutachten zu Handen des Grimselvereins
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Autorisation de defrichement; de l'obligation de coordonnéer les diverses procédures
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Charge financière de mesures de protection contre le bruit
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Suppression de conduites de drainage dans un haut-marais d'importance nationale
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Protection contre le bruit; respect des valeurs de planification pour les bâtiments MINERGIE
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Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
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Intérêt digne de protection; immissions de bruit et de substances polluantes dans le cadre de mouvements aériens militaires
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Droit suisse de l'environnement, Code annoté
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Etude d'impact sur l'environnement de droit cantonal; compatibilité avec le droit fédéral
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Standardizing Individual Environmental Protection as a Human Right
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Plan d'affectation communaux; bien-fonds transféré dans la zone de loisirs
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Bauen im Uferbereich schützen die Schutznormen?
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Die Messunsicherheit beim Vollzug der NIS-Verordnung im Spannungsfeld zwischen rechtspolitischen und rechtsstaatlichen Interessen
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Assainissement d'une (entreprise d')imprimerie
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Installations dangereuses et aménagement du territoire. Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses
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Autorisation de transformer un tonneau en bois en un local de rencontres pour les jeunes; protection contre le bruit
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Carillon matinal; immissions sonores
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Plan d'affectation de détail pour la construction d'un complexe multifonctionnel au centre du village; EIE; protection contre le bruit; protection de l'air
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Protection de la nature et du paysage; examen des variantes exigence du ménagement maximal en présence d’une atteinte grave à un objet IFP; route de contournement
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Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation
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Plan d'affectation spécial comme procédure décisive pour l'EIE Obligation d'une EIE pour des parcs de stationnement
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Protection du paysage et protection contre le bruit; construction d’une fromagerie d’alpage destinée à un usage touristique (extrait)
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Fixation des degrés de sensibilité dans les zones déjà exposées au bruit (référence)
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Autorisation de construire un centre de ramassage et une installation de triage de gravats et de déchets de construction; EIE
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Modernisation d'un stand de tir; aménagement du territoire, protection contre le bruit et protection de la nature
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Bruit; examen insuffisant des mesures techniques destinées à réduire le bruit concernant une pompe à chaleur air/eau
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Diskussionsvotum: Zur Revision des USG bezüglich der Altlastenproblematik
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Amélioration d'un vignoble; obligation de coordoner la procédure
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Protection contre le bruit; rapport entre la législation fédérale sur la protection de l’environnement et les prescriptions d’affectation communales – non-conformité à la zone d’une pension pour chiens dans une zone mixte (habitation et activité commercia
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Entwicklungen bei der Beseitigung des nicht verschmutzten Abwassers
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Installation antibruit pour route nationale
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La responsabilité de l'Etat pour le bruit causé par l'exploitation d'un ouvrage public
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Protection de l'air ; distance minimale d'une porchrie d'élevage jusqu'à la zone habitée
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Droit transitoire
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Europa-Fenster
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Protection des eaux ; calcul des taxes de raccordement aux eaux usées en cas de transformations ultérieures
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red. Anmerkung zu URP 2009 138: Unterschreitung des Waldabstands; Anfechtbarkeit eines Zwischenentscheides vor Bundesgericht
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Expertise de bruit pour une place de tir; deni de justice formel (retard de l'autorité dans l'accomplissement d'une acte auquel la loi l'oblige)
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Risikowahrnehmung: Fakten oder Affekte?
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Protection contre le bruit ; transfert du trafic malgré le dépassement de la valeur d’alarme
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Ufervegetationsschutz durch Schutzzonenplanung – zum «Ob» und «Wie» eines kantonalen Vollzugsauftrags
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Emmissionsgutschrift und Emmissionsverbund in den Entwürfen zu den Umweltschutzgesetzen der Kantone Basel-Landschaft und Basel-Stadt
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Compensation écologique
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Installation de téléphonie mobile; limitations préventives des émissions pour protéger des plantations Impianto di telefonia mobile; limitazioni preventive delle emissioni per la protezione di piantagion
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Autorisation obligatoire pour la récolte de vieux habits dans des containers de textiles; notion de déchets
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Costruzione di un camino; emissioni di fumo
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Porcherie en zone centre village
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I Piani dei trasporti nel diritto svizzero
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Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement
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Prétraitement ou évitement d'eaux usées; application par analogie de l'article 16, 3e al. LPE
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Equipement routier d'une zone d'habitation; protection contre le bruit et la pollution de l'air
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Invalidation d'une initiative populaire
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Emplacement pollué par des déchets
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Immissions de bruit d’un point de collecte de verre
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Festival de jazz de Fribourg; qualité pour recourir contre l'autorisation de la commune
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Baustellenprobleme: Beispiele aus der Praxis
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Compensation des avantages résultant d'un défrichement; compétence
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Systematik des Baustellenrechts
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Uferstreifen und Gewässerraum – Umsetzung durch die Kantone
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Abfälle als Gegenstand der Umweltschutzgesetzgebung
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Protection de la nature; dommage au sol forestier et à des zones marécageuses d’importance nationale; admission de la propriétaire foncière en tant que partie plaignante dans la procédure pénale Protezione della natura; danneggiamento del suolo forestale,
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