Protection des euax et utilisation des forces hydrauliques; pesée des intérêts concernant une petite centrale hydroélectrique

Autorisation d’aménager un chemin d’alpage; milieu naturel digne de protection

Die Umsetzung des neuen Altlastenrechts

Zum Konfliktbereich Kiesgewinnung und Auenschutz am Beispiel des Auengebietes «In Erlen» in Grindelwald BE

Immissions de bruit d’une terrasse de café

Permis d’exploiter une carrière dans une zone IFP – garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site; protection contre les vibrations; préavis admissible d’une commission cantonale pour la protection de la nature

Projet hydraulique intercantonal ; coordination des procédures cantonales; qualité pour recourir

Sites contaminés; répartition des coûts en cas d’assainissement d’une décharge

Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances

Kantonale Umsetzung des Bundesrechts zur Biodiversität im Siedlungsraum – Untersuchung im Auftrag des BAFU und der TK

Protection des eaux; demande de permis de construire un immeuble d’habitation dans l’espace réservé aux eaux

Rechtslage in der Schweiz zur Bekämpfung von Smog

Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP

Téléphonie mobile et droit privé: quelques aspects particuliers

Die Schweizer Luftreinhaltepolitik: Gestern – Heute – Morgen

Nuisances sonores dues à une installation ferroviaire; pas d’indemnisation avant l’échéance du délai d’assainissement prolongé

Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria

Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE

Procédure subsidiaire d'autorisation de construire pour un refuge d'animaux; aboiement de chiens; protection contre le bruit

Protection des eaux; aménagement d’un jardin dans une zone de protection des eaux souterraines S1 et S2; disparition de l’intérêt public à une zone S1; exception à l’interdiction d’installations dans une zone S2 Protezione delle acque; costruzione di un g

Questions juridiques soulevées par le projet de nouveau port et de plage publique en rade de Genève

Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht

Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments

Autorisation d’installer un jeu de cloches dans la tour d'une chapelle; protection contre le bruit

Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)

Rechtsfragen im Zusammenhang mit dem Abbau überzähliger Parkplätze bei bestehenden privaten Parkierungsanlagen

Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)

Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel

Durchsetzung von Sanierungspflichten mittels Rechtsverweigerungsbeschwerde

Die Umsetzung von Interventions-Massnahmen bei massiver Luftbelastung insbesondere durch Feinstaub bei austauscharmen Inversionslagen (SMOG) im Kanton Zürich

Autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Système d’élimination des déchets prescrit par la loi; concurrence

Bruit intérieur d'un bâtiment existant

Contributions d’équipement; planification de l’évacuation des eaux et principe de causalité

Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions

Dépens pour la procédure de recours; relation avec l'obligation de procéder à des enquêtes au sujet du site servant de décharge contrôlée

Porcherie; émissions d’odeurs; qualité pour recourir

Der räumliche Gewässerschutz – historischer Geniestreich oder untragbare Last für alle?

Sécurité et protection contre le bruit; exigences concernant l’expertise en vue d’introduire une zone 30 sur une route modérément affectée à la circulation générale

Droit des déchets; détenteur des déchets; obligation de supporter les frais incombant à la propriétaire foncière en cas d’exécution par substitution anticipée afin d’éliminer les produits chimiques utilisés par la locataire Legge sui rifiuti; proprietario

Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau

Félise Rouiller, Le contentieux climatique contre l’État, Aspects procéduraux de droit public suisse et américain, Dissertation, Schulthess Verlag, Zürich/Genf 2023, 430 S., ISBN 978-3-7255-9865-6

Un droit fondamental à un air sain ?

Installation de téléphonie mobile; autorisation de transformation; implantation imposée par la destination

Anmerkung zu 1C_131/2021, 1C_237/2021, Natur- und Landschaftsschutz; Beschwerderecht und Interessenabwägung bei Massnahmen zum Schutz des «Creux du Van» (NE et VD)

Kostentragung bei der Sanierung von Schiessanlagen. Zugleich eine Besprechung von BGE 131 II 743 (URP 2005 711, Goldau SZ)

Rechtsgutachten betreffend bundesrechtswidrige Abfallgebühren

Aspects juridiques de l'audit environnemental à la lumière des droits suisses et européens

Approbation de Rail 2000; reconstruction d'un tronçon de chemin de fer; ligne de Aarbourg; EIE obligatoire; assainissement des nuisances sonores des chemins de fer

Gastwirtschaftsbetrieb im Freien; Lärmimmissionen

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Obligation de supporter les frais pour l’assainissement de sites contaminés; droit transitoire

Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air

Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)

Autorisation de construire un centre commercial; EIE obligatoire

Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)

Evacuation des eaux pluviales des toits en terrasse

«Mobility CarSharing» - Produkt im Spannungsfeld von Marktwirtschaft und ökologischer Ressourcensteuerung

Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire

Die ökologische Funktion der Gewässerräume

Landwirtschaftliche Perspektive: Juristische Fragestellungen bei der Festlegung und der Nutzung der Gewässerräume

Protection des eaux; démontage d’une grue à bateau illégalement aménagée dans l’espace réservé aux eaux, dont l’implantation n’était pas imposée par sa destination

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)

Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile en zone à bâtir; principe de prévention

Protection de l’air; immissions produites par une installation de couplage chaleur-force pour l’incinération de déchets animaux; retrait d’une autorisation entrée en force

Indemnités OTAS; pas de réduction des frais imputables en raison de l’utilisation militaire d’une installation de tir civile Indennità OTaRSi; nessuna riduzione dei costi delle misure aventi diritto all’indennità a causa dell’uso militare di un poligono d

Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Altlastenbearbeitung

Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics concernant des wagons utilisés pour la restauration

Immissions sonores provenant de forages d'essai de la CEDRA (bruit des travaux de construction); qualité pour recourir

Protection des eaux; chloration des eaux souterraines afin d’exploiter une pompe de refroidissement et une pompe à chaleur

Décision de répartition des coûts concernant l'assainissement d'un site contaminé

Droit de recours des associations selon la LPN; procédure de réexamen d’autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires Diritto di ricorso delle organizzazioni secondo LPN; procedura di esame dei prodotti fitosanitari

Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets

Wie die Trinkwasserbranche den Ressourcenschutz einfordern und Nutzungskonflikte entschärfen kann

Conservation de la forêt; examen d’une limite de forêt en zone à bâtir

Obligation de raccordement aux égouts publics pour une exploitation agricole

La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes

Conservation de la forêt et protection de la nature; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant un chemin d’alpage – examen insuffisant d’un téléphérique à titre d’alternative

Déversement des eaux industrielles dans les égouts publics

Protection de la nature et du paysage; mesures visant à protéger le Creux du Van; qualité pour recourir et pesée des intérêts

Valorisation d’huiles et de graisses comestibles dans une station d’épuration; EIE

Perception d’une taxe forfaitaire minimale pour l’élimination des déchets urbains / Prelievo di una tassa forfettaria minima per lo smaltimen to dei rifiuti urbani

Protection contre le bruit; pas d’obligation de plan sectoriel pour réglementer les vols de travail les dimanches et jours fériés

Plan d'alignement routier; justification du besoin et évaluation des nuisances; EIE

Sonneries de cloches; protection contre le bruit

Risikobasiertes Recht: Ein Ansatz für ein modernes Umweltrecht?

Construction d'un ensemble comprenant un centre commercial, des immeubles administratifs et des bâtiments d'habitation dans une zone souffrant d'immissions d'hygiène de l'air; nombre de places de parc

Immissions de bruit émanant d’un bar; obligation de recourir à un videur

Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2017.154

Planification de l'évacuation des eaux; prise en charge des frais

Sites contaminés; suppression de l’inscription d’un site pollué au cadastre: fardeau de la preuve; conditions d’un cas mineur Siti contaminati; stralcio di una iscrizione al catasto: onere della prova oggettiva; premesse per un caso bagatella

Autorisation de prélèvement dans un cours d'eau à débit permanent; coordination des procédures

Devoir de coordination; prescription de mesures relatives à l’assainissement d’une route et à la protection des biotopes

Taxes de raccordement aux égouts publics concernant des entrepôts

Protection de l'environnement lors de la fixation définitive de l'emplacement des gravières susceptibles d'être exploitées et des décharges contrôlées dans un plan sectoriel cantonal

Installations sportives

Dérivation d'eau mercurielle dans les canalisations publics; punissabilité selon la LEaux et selon la LPE

Législation sur les sites contaminés; absence de besoin d’assainissement; obligation de supporter les frais liés aux mesures d’investigation et de surveillance en cas de concours de causes partielles; incertitude concernant les parts imputables en cas de

La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement. Le système – Les particularités liées à l'aménagement du territoire

Luftreinhaltung in der Landwirtschaft: Mehr als die Bekämpfung übler Gerüche

Klimaregime an der Schwelle zum 21. Jahrhundert - Durchbruch dank ökonomischer Instrumente oder Aushöhlung durch Flexibilisierung?

Protection de la nature et agriculture: pas de succès sans collaboration étroite

Refus d'autoriser la construction d'un hangar en forêt; ordre de remise en état des lieux

Plan de quartier; immissions de bruit de l’aéroport de Zurich

La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel

Répartition des frais d'assainissement de déblais pollués

Protection des eaux; prise en charge des frais pour les mesures à prendre dans des zones de protection des eaux souterraines

Obligation de raccordement aux égouts publics

Le statut juridique de l’air. Fondements pour une théorie de l’air en tant que chose commune, en droit suisse et international

Projet définitif d'une route nationale; étude de l'impact sur l'environnement

Quell-Lebensräume im Kanton Graubünden

Herausforderungen bei der Trinkwasserversorgung am Beispiel des Kantons Solothurn

Grundwasserschutz – zum Vollzug im Kanton Zug: Eine Entgegnung zu URP 1998 422

Fuite de caprolactame d'un conteneur-citerne; mesures de sécurité et de rétablissement de l'état antérieur; répartition des coûts

Assainissement d’une installation de tir; répartition des frais concernant la pollution du sol par le plomb causée par l’exécution du tir obligatoire hors du service

Protection des eaux; taxe de raccordement aux égouts publics pour une exploitation industrielle produisant de faibles volumes d’eaux usées Protezione delle acque; tassa di allacciamento alla rete di canalizzazione per un’azienda industriale con limitata q

Kommentar NHG. Ergänzt um Erläuterungen zu JSG und BGF

Sites contaminés; répartition des frais; prise en considération des prétentions civiles et de l’intérêt économique; frais pouvant être répartis Siti contaminati; ripartizione dei costi; considerazione delle parti civili e degli interessi economici; costi

Luftschadstoffe und Gesundheit: nicht nur ein kurzfristiges Problem

Das Ausbauprojekt "KWO plus" im Lichte des bundesrechtlichen Schutzes der Grimsellandschaft; Rechtsgutachten zu Handen des Grimselvereins

Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction

Protection de l’air; émissions de poussières dans une installation de recyclage – mesures destinées à limiter les émissions à la source en cas de réaménagement

Corina Caluori, Das altlastenrechtliche Sanierungsverfahren, Zürcher Diss. 2022, in: Heribert Rausch / Alain Griffel [Hrsg.], Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 30, Zürich/Genf 2022, 357 Seiten, ISBN 978-3-7255-8491-8

Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire

Activité d'aéromodélisme; protection contre le bruit

Subventions pour la protection des eaux; importance de la réserve de crédit et réglementation des priorités

Bruit des avions; prescription du droit à des indemnités pour cause d'expropriation

Protection contre le bruit, allègements; compensation du défrichement et mesures de substitution écologiques pour une route de contournement prévue

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; Champ d'application de la LBCF

Immissions de bruit d’un point de collecte de verre

Le droit des déchets dans le contexte international

Droit d'être entendu dans le cadre d'un projet soumis à une EIE

Assainissement d'un stand de tir; protection contre le bruit

Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport (Aéroport Genève-Cointrin)

Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions

Investigation de détail concernant un site contaminé; obligation de faire

Droit de recours des organisations reconnues selon la LPN; durée minimale du délai d’opposition

Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile

Atteinte à la végétation des rives due à la réalisation d'un chemin public le long d'un lac

Protection des haies; rapport entre droit fédéral et droit cantonal; procédure en constatation

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