DEP 1990-2

DEP 2016-3

DEP 2017-7

DEP 2018-8

Exploitation nocturne d'un restaurant en plein air; assainissement en raison des émissions sonores

Décision relative à la construction d'une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Jahresbericht 1992 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 13. Mai 1993

Législation sur les sites contaminés; coûts des mesures d’élimination en cas de sites pollués ne nécessitant pas un assainissement – «détenteur de l’immeuble»

Umweltschutz und Wettbewerb – am Beispiel ausgewählter Entsorgungsmärkte

Loi sur le CO2; prescriptions d’affectation pour les centrales thermiques à combustibles fossiles

Umwelt und Verfassung

Adaptation des législations cantonales sur la transparence à la Convention d’Aarhus – L’exemple de Fribourg

Altlasten-Kostenverteilung aus privatrechtlicher Sicht

Produits phytosanitaires ; admissibilité du renouvellement répété d’autorisations d’urgence ; preuve insuffisante de la situation de danger

Protection des eaux ; assainissement de prélèvements d’eau existants

Vibrations causées par des explosions dans une carrière

Droit des déchets; interdiction de mélanger; remise en culture d’une décharge contrôlée pour matériaux inertes avec de la vase comprimée

Attribution du degré de sensibilité en dehors d'une procédure d'autorisation ou d'assainissement

Rück- und Ausblick zum Vollzug der LRV aus Sicht der Kantone

Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)

Refus d'entrer en matière sur un recours contre la construction d'une antenne de téléphonie mobile; formalisme excessif

Umweltmanagement: Welche Erwartungen hat die Wirtschaft?

Taxe d'élimination anticipée sur les bouteilles en verre; attribu-tion d'un mandat; marchés publics

Protection des eaux; assainissement d’une centrale hydroélectrique – annulation d’un droit d’eau immémorial avec obligation d’obtenir une concession et d’assainir intégralement le débit résiduel Protezione delle acque; risanamento di una centrale idroelet

Zum Abfallbegriff im Sinne von Art. 7 Abs. 6 USG; Sammeln von Altkleidern in Textilcontainern

Die Rechtsprechung zur nichtionisierenden Strahlung von Mobilfunkanlagen – Neuere Entwicklungen im Kontext einer reichen bundesgerichtlichen Praxis

Produktehaftung im Gentechnikrecht: Eine rechtsvergleichende Studie

Droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Grossprojekte als Demokratieproblem: Zum Verwaltungsreferendum für Grossprojekte (insb. NEAT)

Construction d'une installation de consolidation pour résidus stabilisés; obligation d'aménager le territoire

Kostenverteilung bei Altlastensanierungen, Ausgleich unter Störern und Gemeinwesen im Spannungsverhältnis zwischen öffentlichem und privatem Recht

Protection des eaux ; pas de garantie de la situation acquise pour un terrain d’aéromodélisme dans l’espace réservé aux eaux prévu par les dispositions transitoires

Transformation de logements en bureaux en raison du bruit de la circulation; plan de parts de logements de la ville de Zurich

Frais de port

Total