Panier

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Changement d'affectation d'une villa en maison de quartier; admissibilité d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral pour des raisons de bruit
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Autorisation de construire une installation de compostage; mesure de prévention
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Protection des eaux; prise en charge des frais pour les mesures à prendre dans des zones de protection des eaux souterraines
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5.00
Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif
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5.00
Umweltschutz, Naturschutz und Tierschutz im neuen Landwirtschaftsrecht
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Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP
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5.00
Immissions d'odeur émanant d'une tuilerie; rétablissement de l'état des lieux légal; principe de la prévention; proportionnalité
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Décision relative à la construction d'une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI
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Auswirkungen der neuen Bundesrechtspflege, insbesondere auf den Rechtsschutz im Raumplanungs-, Bau-, Umweltrecht
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Sanierung in Grundwasserschutzzonen
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Protection des eaux; constatation en matière d’eau; droit à une audience, réparation d’une violation du droit d’être entendu, devoir de coordination et qualification d’«eaux superficielles»
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55.00