Teilrevision des Raumplanungsgesetzes beim Bauen ausserhalb der Bauzonen: Konflikte mit dem Umweltschutz?

Droit d'exiger le raccordement aux égouts

Permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Recours d'une association, remboursement des frais, responsabilité de la confédération

Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir

Droit d'être entendu dans le cadre d'un projet soumis à une EIE

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des substances susceptibles de la polluer

Bemerkungen zum Abfallbegriff nach Art. 7 Abs. 6 USG

Elimination des déchets; monopole du canton resp. de la commune

Die Verordnung über die Umweltverträglichkeit steht in Kraft

Öffentliches Recht der Gentechnologie im Ausserhumanbereich

Compensation écologique

Assegnazione di un grado di sensibilità al rumore superiore in una zona di interesse pubblico (declassamento)

Projet définitif de routes nationales; Expropriation d'un immeuble exposé au bruit

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral

Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)

Protection de l’environnement et immobilier – Principes normatifs et pratique jurisprudentielle

Autorisation de défricher pour une zone artisanale

Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht

Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension

Antennes de téléphonie mobile sur des pylônes de lignes à haute tension; procédure d'autorisation applicable

Sites contaminés; répartition des frais; transfert des frais d’investigation à l’entreprise succédant à des perturbateurs par comportement Siti contaminati; ripartizione dei costi; trasferimento dei costi di indagine all’azienda che subentra ai perturbato

Atteinte à la végétation des rives due à la réalisation d'un chemin public le long d'un lac

Environnement et planification

Die Kostentragung der Sanierung – Art. 32d USG

Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht

Assainissement des nuisances sonores des chemins de fer; répertoire des émissions; rapport coût-utilité (référence)

Plan d'affectation; protection contre la pollution de l'air; distance minimale jusqu'aux zones d'habitation

Sites contaminés; répartition des frais; prise en considération des prétentions civiles et de l’intérêt économique; frais pouvant être répartis Siti contaminati; ripartizione dei costi; considerazione delle parti civili e degli interessi economici; costi

Immissions sonores d’un café avec jardin

Rétablissement de la situation légale; proportionnalité de la suppression d’un biotope artificiel Ripristino dello stato conforme al diritto; proporzionalità dello smantellamento di un biotopo artificiale

Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport

Refus d'une autorisation de construire à proximité immédiate de l'Aéroport

Validité de l'initiative communale «Pour une Berne sans le tunnel du Neufeld»

Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant l’installation de raccordements électriques dans les garages collectifs d’immeubles d’habitation

La responsabilité civile et l'obligation de droit publique en matière de protection de l'environnement découlant de l'éxécution par équivalent

Des contributions écologiques volontaires aux contributions publiques (ou taxes) écologiques

Énergie éolienne; incompatibilité avec le droit fédéral et le plan directeur cantonal de la planification directrice communale et des dispositions communales sur la construction d’éoliennes

Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores

Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts

Sonnerie matinale du carillon d'une église; protection contre le bruit

Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Installation de tir; assainissement soumis à allègements ou acquisition dans une autre commune? Protection contre le bruit

Baubewilligung für Chemielager und -Labor; Beweiserhebung, Risikoanalyse

Plan d'aménagement d'une décharge contrôlée

Immissions de bruit émanant d’un bar; obligation de recourir à un videur

Total