Environnement et sécurité

Construction d’une installation de téléphonie mobile; devoir d’examen d’un tribunal administratif cantonal

Refus d'une autorisation de construire en raison des immissions de bruit d'une installation de tir

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Procédure d'autorisation de construire; fonction d'une expertise de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage (CCNP)

Installation de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible

Immissions sonores; prolongation des heures d’ouverture d’un restaurant avec terrasse

Total