Panier

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Transformation de la terrasse ouverte d'un restaurant en véranda fermée; ordre de démolir à défaut d'autorisation de construire; protection contre le bruit
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5.00
Protection de la nature et du paysage; examen de variantes de projet
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5.00
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5.00
Radeau culturel à Bâle; protection contre le bruit
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Revision des CO2-Gesetzes
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5.00
Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
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5.00
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5.00
Protection de la nature et du paysage; admissibilité d’une zone de restriction de vol pour les vols d’entraînement des Forces aériennes
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5.00
Rayons non ionisants; lieux à utilisation sensible (LUS)
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5.00
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5.00
Incinération de déchets en plein air; renonciation à l'ouverture d'une procédure pénale
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5.00
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5.00
Rechtliche Aspekte der Sicherung angemessener Restwassermengen
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5.00
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5.00
Costruzione di un camino; emissioni di fumo
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5.00
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5.00
Etablissement d'un plan de quartier qui jouxte un site marécageux protégé
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5.00
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5.00
Les nouvelles mesures de la loi sur le CO2 révisée
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5.00
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5.00
Der Schutz des UNESCO-Welterbes in der Schweiz, Gegenstand, Inhalt und Umsetzung des Übereinkommens zum Schutz des Kultur- und Naturgutes der Welt vom 23. November 1972
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5.00
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65.00