Panier

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DEP 2020-6
Un exemplaire cahier
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DEP 2021-3
Un exemplaire cahier
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DEP 2022-4
Un exemplaire cahier
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DEP 2009-2
Un exemplaire cahier
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DEP 1994-3
Un exemplaire cahier
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DEP 2019-8
Un exemplaire cahier
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DEP 2002-1
Un exemplaire cahier
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DEP 2019-7
Un exemplaire cahier
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DEP 2012-6
Un exemplaire cahier
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DEP 2014-7
Un exemplaire cahier
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Fachhandbuch Öffentliches Baurecht
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Taxe de raccordement aux égouts publics
Article
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Installation de tir; mesures de protection contre le bruit et limitations de l'exploitation
Article
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Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions
Article
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Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement
Article
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Qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier
Article
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Bodenerosion – Umsetzung in der Landwirtschaft
Article
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Centre commerical; EIE
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Luftschadstoffe und Gesundheit: nicht nur ein kurzfristiges Problem
Article
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Fenêtre européenne
Article
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Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions
Article
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Le droit des déchets dans le contexte international
Article
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Unternehmerische Sorgfaltspflichten – Die Entwicklungen in Europa und dem grössten Nachbarland Deutschland
Article
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Anmerkung der Redaktion
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Protection contre le bruit; exposition au bruit du tra c aérien – lieu de détermination des immissions pour les mesures de protection Protezione fonica; inquinamento fonico indotto dal traffico aereo – luogo della determinazione delle immissioni per le mi
Article
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Umweltabgaben, marktwirtschaftliche Instrumente – de quoi s'agit-il?
Article
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Immissions lumineuses; qualité pour recourir; réduction de l’éclairage d’une gare
Article
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Bruit aérien; dérogation aux valeurs limites d’immissions en vigueur dans le cas particulier; renonciation aux mesures provisoires d’isolation acoustique Rumore aereo; Divergenza dai valori limite di immissione in vigore in singoli casi; rinuncia a misure
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Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux
Article
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Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Stadt – die Kommission für Risikobeurteilung RISIKO
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Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours
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Mediation und Verhandlung
Article
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Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées
Article
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Exploitation des places de stationnement d’un centre d’exposition; effet incitatif des tarifs dégressifs
Article
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Article
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Autorisation d'exploiter la décharge contrôlée bioactive de Cholwald; dépôt de déchets urbains; délai transitoire; protection de la confiance
Article
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Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
Article
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Immissions sonores dues à un dancing; heures d'ouverture; niveau sonore intérieur
Article
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Umweltrechtliche Beurteilung von Alltags- und Freizeitlärm
Article
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Pérennisation des chalets de vacances existants dans une zone importante de protection de la nature qualification juridique d’une ordonnance cantonale
Article
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Plan de quartier; immissions de bruit de l’aéroport de Zurich
Article
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Informationsbeschaffung durch die Behörden
Article
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Législation sur la chasse; participation aux frais concernant les dommages causés par la faune sauvage
Article
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Protection des eaux et du paysage; pas de couverture d’un cours d’eau dans le cas de ponts suspendus et nécessité de recueillir une expertise de la CFNP (extrait)
Article
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Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs
Article
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Europa-Fenster
Article
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Auswahl und Bearbeitung von Entscheiden für URP – Ein Rückblick
Article
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Modes alternatifs de gestion des conflits dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile
Article
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Ampliamento di una panetteria in un nucleo di paese; conformità con la destinazione della zona e rispetto delle prescrizioni dell'OIF
Article
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Mirjam Aemisegger, La procédure d’approbation des plans des projets fédéraux d’infrastructures, Dissertation, Schulthess Verlag, Genf/Zürich 2024, CXIV/792 S., ISBN 978-3-7255-9887-8 = Schriftenreihe der rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität
Article
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Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia
Article
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Installation d'une antenne de téléphonie mobile; smog électrique sur les terrasses et les jardins d'hiver; évaluation collective des sources d'immissions
Article
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Expropriation matérielle; bruit d’un aéroport
Article
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Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée
Article
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Sonneries de cloches; protection contre le bruit
Article
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Article
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Der Abschnitt «Umwelt und Raumplanung» der Bundesverfassung (Art. 73–80) im St. Galler Kommentar und im Basler Kommentar
Article
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Autorisation d’installer un jeu de cloches dans la tour d'une chapelle; protection contre le bruit
Article
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Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires
Article
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Changement d'affectation d'une villa en maison de quartier; admissibilité d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral pour des raisons de bruit
Article
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Protection des marais; applicabilité des dispositions relevant de la protection des marais dans la procédure d'autorisation de construire ultérieure concernant un rucher préexistant
Article
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Rezension
Article
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Autorisation d'aliments produits sur la base de soja «GTS»; qualité pour recourir
Article
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Autorisation d’aménager un chemin d’alpage; milieu naturel digne de protection
Article
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Protection de la nature; aménagement d’une aire de repos dans un site protégé d’importance nationale
Article
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Anmerkung der Redaktion zum Entscheid 1C_608/2018
Article
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Das Umweltschutzgesetz als «Super-Gesetz» – was es erreicht hat und was nicht
Article
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Protection des sites marécageux; réparation admissible d’un hangar à bateaux partiellement endommagé dans le cadre de la garantie des droits acquis
Article
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Kritische Hinweise zur Gen-Lex-Vorlage und zu den Verordnungsentwürfen im Bereich der biologischen Sicherheit
Article
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Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air
Article
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Rechtliche Bedeutung und Wirksamkeit von Massnahmen-Plänen nach der Luftreinhalteverordnung
Article
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Europa-Fenster
Article
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Subventions pour la protection des eaux; importance de la réserve de crédit et réglementation des priorités
Article
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Schutz vor nicht-ionisierenden Strahlen nach schweizerischem Recht
Article
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Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral
Article
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Antenne de téléphonie mobile; expropriation des droits de voisinage
Article
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Immissions sonores d’un garage souterrain; respect des valeurs de planification du degré de sensibilité (DS) II et du principe de prévention
Article
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Elemente eines wirksamen Vollzugs des Umweltrechts
Article
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Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles
Article
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Anmerkung der Redaktion
Article
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Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022
Article
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Cas mineur en droit de l’environnement ; proportionnalité de mesures supplémentaires de réduction d’immissions olfactives provenant de conteneurs à déchets privés
Article
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Construction d'un parc d'engraissement de porcs; protection de l'air
Article
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Dealing with Complexity and Policy Discretion. A Comparison of the Implementation Process of the European Water Framework Directive in Five Member States
Article
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Indemnité d'expropriation pour les immissions sonores d'une route nationale
Article
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Taxe annuelle d'évacuation des eaux
Article
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Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour réaliser une nouvelle construction de remplacement
Article
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Protection des eaux; projet de protection contre les crues – défaut de preuve concernant le maintien du régime de charriage
Article
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Initiative populaire communale en matière de planification; déclassement en zone inconstructible en vue de créer une zone à protéger
Article
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Verfahrensfragen bei der Kostenverteilung
Article
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Obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées
Article
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Umweltinformation aus der Sicht eines Kantons - heute und morgen
Article
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Autorisation de construire un skate-park; qualité pour recourir d’un voisin
Article
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Obligation de planifier une grande porcherie
Article
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Grundzüge des Enteignungsrechts in der Schweiz
Article
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Modification du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich; devoir de prendre l'avis d'autres autorités spécialisées dans le domaine
Article
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Assainissement des nuisances sonores émises par des chemins de fer; agrandissement d’un tronçon ferroviaire (
Article
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Vom Werden und Vergehen von Gewässern: der dynamische Gewässerbegriff des Bundesgesetzes über den Schutz der Gewässer
Article
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Möglichkeiten und Grenzen der Verfahrensbeschleunigung durch informell-kooperatives Verwaltungshandeln
Article
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Protection contre le bruit; limitation préventive des émissions; tintement nocturne des cloches d’une église aux quarts d’heure Protezione fonica; limitazione preventiva delle emissioni; rintocchi della campana di una chiesa ogni quarto d’ora durante la n
Article
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Motivierung der Anlageninhaber zur Störfallvorsorge
Article
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Nuisances sonores dues à une installation ferroviaire; pas d’indemnisation avant l’échéance du délai d’assainissement prolongé
Article
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Autorisation de défricher pour l'aménagement d'une décharge de déchets; pesée des intérêts
Article
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Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Anwendung der VASA
Article
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Protection des sites marécageux; inadmissibilité d’un terrain d’aéromodélisme à l’intérieur du périmètre
Article
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Posa di una termopompa; impianto ad esercizio stagionale; valutazione dei fattori ti/to (durata media giornaliera della fase di rumore) e K2 (udibilità della componente tonale del rumore sul luogo dell'immissione)
Article
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Autorisation de prélèvement dans un cours d'eau à débit permanent; coordination des procédures
Article
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Principe de précaution ; proportionnalité de mesures supplémentaires de réduction des nuisances sonores et olfactives causées par une déchèterie
Article
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Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit
Article
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Die Herausforderung der invasiven Neobiota im Kanton Zürich
Article
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Sites contaminés; suppression de l’inscription d’un site pollué au cadastre: fardeau de la preuve; conditions d’un cas mineur Siti contaminati; stralcio di una iscrizione al catasto: onere della prova oggettiva; premesse per un caso bagatella
Article
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Incinération de déchets en plein air
Article
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Obliagation d'assainir; prescription de la prise en charge des frais
Article
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Zulässigkeit und Rechtsfolgen von neuem Fluglärm in Wohnregionen (gekürzte Fassung eines Rechtsgutachtens)
Article
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Taxe de raccordement aux égouts publics
Article
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Protection contre le bruit; aménagement d’une nouvelle voie de rebroussement; examen d’alternatives lorsque les valeurs de planification sont respectées
Article
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Europa-Fenster
Article
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Nuisances sonores dues au trafic aérien; décision incidente susceptible de recours séparé
Article
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Evacuation des eaux pluviales des toits en terrasse
Article
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Qualité pour recourir des organisations d'importance nationale; suites de frais en cas de rejet du recours en procédure cantonale
Article
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Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht. Entwicklungen 2006
Article
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Fermeture d'une installation de triage pour matériaux de construction encombrants
Article
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Commentaire zu 2C_1069/2020
Article
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Das Verursacherprinzip in Verfassung und Gesetz
Article
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Plan d'équipement; principe de l'évaluation globale
Article
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Nutzung des Untergrunds: Umfang des Grundeigentums – ein Diskussionsbeitrag
Article
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Bruit; réaménagement et changement d’affectation de la cour intérieure et de la terrasse d’un hôtel; obligation de faire établir une expertise de bruit
Article
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Calcul des places de stationnement pour un centre commercial; protection contre la pollution de l'air; droit transitoire
Article
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Rapprochement entre la Suisse et la CE et droit suisse de la protection de l'environnement - Introduction au sujet du congrès
Article
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Protection de l’air; changement d’affectation de bureaux pour en faire des surfaces de vente
Article
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Protection contre les catastrophes; concept d'entreposage; assainissement et documentation du controle d'exploitation
Article
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Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle
Article
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Vollzug der Umweltschutzgesetzgebung in kleinen Gemeinden der Nordwestschweiz
Article
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Kantonale Umsetzung des Bundesrechts zur Biodiversität im Siedlungsraum – Untersuchung im Auftrag des BAFU und der TK
Article
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Daten, Datenschutz und Information im Risikobereich
Article
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Approvisionnement en énergie; admissibilité d’un plan spécial cantonal pour un projet-pilote de géothermie profonde
Article
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Protection des monuments historiques ; contrôle abstrait des normes, suppression de l’approbation cantonale obligatoire avant la démolition ou l’altération d’objets protégés
Article
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Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour un cours d’eau enterré
Article
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Autorisation de construire une porcherie d’élevage; protection de l’air; protection contre le rayonnement non ionisant
Article
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Anmerkung der Redaktion
Article
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Fenêtre européenne du DEP
Article
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Assainissement d'un stand de tir; protection contre le bruit
Article
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Droit public, responsabilité civile et protection de l'environnement : deux outils au service d'un objectif essentiel
Article
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Demande de révision irrecevable en raison d’une colonie de chauves-souris n’ayant pas été découverte «après coup»
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Subventionnement de mesures de protection des eaux pour une source thermale provenant du revenu de l'impôt sur les huiles minérales
Article
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Protection des eaux; frais d'exécution par substitution
Article
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Quel avenir pour le droit de l'environnement
Article
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Protection des eaux; exigences à l’égard des constructions dans le secteur Au de protection des eaux afin de protéger les eaux souterraines exploitables
Article
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Antenne de téléphonie mobile; qualité pour agir des personnen «électrosensibles»
Article
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Environmental Law in Switzerland
Article
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Die Grundprinzipien des schweizerischen Umweltrechts
Article
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Droit de la chasse; interdiction de chasse dans les districts francs fédéraux; exigence d’un ordre individuel et spécifique pour le tir exceptionnel d’animaux non protégés
Article
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Immissions lumineuses générées par l‘éclairage d‘une place de sport
Article
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Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables
Article
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Héliport de Gsteigwiler; modification du règlement d'exploitation; protection contre le bruit; délimitation de territoires d'exploitation
Article
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Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics concernant des wagons utilisés pour la restauration
Article
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Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione
Article
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Vom Nutzen einer guten Raumplanung - Schlussbetrachtungen zur Tagung der VLP-ASPAN und der VUR
Article
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Inventaire des sites construits à protéger en Suisse ; prise en compte de l’inventaire dans un plan d’affectation spécial
Article
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Protection des eaux; obligation de revitaliser des tronçons d’eaux appropriés
Article
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Protection des biotopes à l’intérieur de la zone à bâtir
Article
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Atteinte à l’espace réservé aux eaux par des constructions dont l’implantation n’est pas imposée par leur destination
Article
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Autorisation d’aménager et d’exploiter une décharge contrôlée de matériaux inertes ; coordination des procédures
Article
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Neues zur Bekämpfung des roten Sumpfkrebses im Küsnachter Schübelweiher
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Autorisation de construire un bâtiment à usage de commerce et d'entrepôt; protection contre le bruit
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Ein Verbot von Wegwerfplastiksäcken: verfassungskonform?
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Fenêtre européenne
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Qualité des associations pour recourir contre les prescriptions sur les assainissements de débits résiduels; cours du délai de recours en l’absence de notification
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Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention
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Droit de recours des associations selon la LPN; opposition après l’expiration du délai de mise à l’enquête en cas d’indications erronées dans l’avis de construction
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Prise en charge des frais pour une intervention contre les hydrocarbures; caractère de droit public de la prétention en remboursement; comportement d’un auxiliaire
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Einzugsgebietsmanagement: Koordination der Bereiche und wasserwirtschaftliche Planung
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Mesures de remplacement et compensation écologique
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Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»
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Protection des sites et compatibilité de l’approvisionnement énergétique avec les impératifs de l’environnement (capteurs solaires)
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Protection des monuments historiques ; contrôle abstrait des normes, suppression de l’approbation cantonale obligatoire avant la démolition ou l’altération d’objets protégés
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Anmerkung zu 1C_663/2023
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Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale
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Les exigences formelles à respecter dans l'élaboration des mesures de prévention prévues par l'ordonnance la protection contre les accidents majeurs (OPAM)
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Hat das Schutzkonzept des Natur- und Heimatschutzgesetzes versagt?
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Droit de recours des organisations; mesures isolées à l’encontre de harles bièvres et de hérons cendrés
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Die Verzichtsvereinbarung im öffentlichen Bauverfahren
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Der Umgang des Gesetzgebers mit Umweltschäden
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Protection des biotopes
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Protection des eaux; prise en compte de l’espace réservé aux eaux et évaluation du déplacement d’un torrent dans le plan d’affectation spécial pour l’extension d’un hôtel
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Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi, Tecnica e diritto nell’ambito della protezione dell’ambiente - atti della giornata di studio del 29 maggio 1990, (estratto dalla Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese I - 19
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Installation de a mobile; renonciation au calcul du RNI sur un terrain non bâti
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Protection des biotopes ; petite zone à bâtir isolée – réexamen d’un plan d’affectation dans le cadre d’une demande de permis de construire
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Regulierung von persistenten organischen Verbindungen – unter besonderer Berücksichtigung des Vorsorgeprinzips
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Protection des eaux; demande de permis de construire un immeuble d’habitation dans l’espace réservé aux eaux
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Staukosten: Externe Kosten des Strassenverkehrs? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 19. April 2010 (2C-800/2009)
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Einige Bemerkungen zu den Nationalstrassentscheiden des Bundesgerichts betreffend N2 Schlachthofverbindung Basel (URP 1991 383 ff = BGE 117 Ib 285 ff), N1 Grauholz (URP 1992 518 ff) und N1 Greng-Löwenberg (URP 1992 530 ff)
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Ein Blick über die Grenze: Bodenschutzrecht in Deutschland
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Protection de l’air; immissions d’odeurs produites par une étable à bovins avec aire d’exercice dans une zone habitée Protezione atmosferica; immissioni olfattive da ricondurre a un allevamento di bovini con uscita all’aperto in una zona residenziale
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Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz und Nutzen mittels Interessenabwägung
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Protection de l’air; modèle de pondération des trajets
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Bemessung immissionsbedingter Minderwerte von Liegenschaften. Mit besonderer Berücksichtigung des Fluglärms
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz
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Cadre réglementaire des réseaux de téléphonie mobile et politique de la concurrence
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Parcours de golf; droit de procédure
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Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport
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Umweltschutz als Aspekt gesellschaftlicher Unternehmensverantwortung im internationalen Kontext
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Protection de la nature; proportionnalité d’une atteinte à un habitat du castor Protezione della natura, proporzionalità di un intervento in un habitat del castoro
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Sites contaminés; part de frais incombant au perturbateur par situation ayant retiré un avantage pécuniaire de la pollution
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Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet
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«David gegen Goliath»: ein parlamentarisches Schattenboxen – oder doch mehr?
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Bruit du trafic aérien; moins-value liée au bruit des avions pour les immeubles de rendement; modèle
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Amende infligée en raison d’une infraction à la loi communale sur la gestion des déchets
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Dommages-intérêts réclamés à la suite de recours contre un projet de construction; conditions
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Assainissement des citernes; hygiène de l’air
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Anmerkung der Redaktion zu 1C_601/2018
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Pollution de l'air par des produits d'imprégnation; amende sur la base du droit communal
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Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air
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Anmerkung der Redaktion zu Entscheid Lärmschutz für Neubauten; Prüfung der Bundesrechtskonformität der «Lüftungsfensterpraxis» (Niederlenz AG): 1C_139/2015; 1C_140/2015; 1C_141/2015); BGE 142 II 100
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Die Bewertung von Geruch im Immissionsschutzrecht
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Reprise obligatoire de déchets spéciaux exportés à l'étranger
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Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes
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Protection des biotopes; protection insuffisante d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale dans le cadre de la révision d’un plan d’affectation des zones
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Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; droit de recours de l'ATE
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Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air
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Protection du paysage et des eaux; pesée des intérêts insuffisante lors de la détermination d’une zone de sport équestre dans une zone IFP et dans une zone de protection des eaux souterraines S2
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Innovatives Management staatlicher Umweltpolitik – Das Konzept des New Public Environmental Management
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Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux conformément aux dispositions transitoires
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Zwischen Krisen und Ohnmacht: Die Nachhaltigkeitsforschung in der Pflicht
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Gletscher im Blickfeld des Rechts
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Grundsatzfragen und Konzepte der Sanierung. Gedanken zu den Zielen umweltrechtlicher Sanierungen und deren Durchsetzbarkeit
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Droit de recours des organisations reconnues; contròle abstrait des normes d'une loi cantonale
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Protection contre le bruit; exigences de la législation sur la protection contre le bruit pour un stade de sport équipé de quatre tours
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Protection contre le bruit; autorisation d’utiliser des haut-parleurs pour une fête de rue
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Protection de la nature et du paysage; extension du barrage du Grimsel – plan directeur insuffisant; atteinte à une potentielle zone alluviale d’importance nationale
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Protection des eaux; prise en charge des frais pour les mesures à prendre dans des zones de protection des eaux souterraines
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Jahresbericht 1990 der Vereinigung für Umweltrecht
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Sites contaminés; importance des valeurs limites et des valeurs de concentration définies par la légalisation sur la protection des eaux dans le cadre de l'évaliuation du besoin d'assianissement d'un site conformément à l'ordonnance sur les sites contamin
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Problematik der invasiven Neobiota auf Bundesebene
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Protection des biotopes; bas-marais d’importance nationale – examen insuffisant du but de protection et des atteintes potentielles
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Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation
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Installation de panneaux antibruit de la part de particuliers; interdiction et démolition de l'ouvrage pour des raisons de protection du site, de la nature et du paysage
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Contournement de Flims; principe de la prévention; protection contre le bruit
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Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir
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Protection des eaux; élimination de la menace engendrée par une installation routière pour une zone de protection des eaux souterraines
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Anmerkung zum Grimsel-Entscheid
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Installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction; base dans le plan directeur
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Obligation de contrôler un site contaminé
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Eine Aue ist standortgebundener als eine Trinkwasserfassung – der Bundesgerichtsentscheid vom 11. Juni 2013 (1C_410/2012) unter der Lupe
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Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects; pesée globale des intérêts (extrait)
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Emissions sonores d’une pompe à chaleur ; principe de prévention
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Protection des eaux; absence de prise en compte d’un captage d’eaux souterraines dans le cadre de l’adoption d’un plan d’affectation spécial
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Forêt; renonciation inadmissible à la procédure de défrichement dans le plan d’affectation cantonal relatif à un raccordement autoroutier
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Sportveranstaltungen im Wald am Beispiel OL
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Immissions sonores; qualité pour recourir en cas de bruit aérien
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Protection des biotopes
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Protection de la nature et agriculture: pas de succès sans collaboration étroite
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Protection de l’air; obligation d’installer un filtre à particules pour la mise sur le marché de machines de chantier européennes en Suisse
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Lärmschutz bei Ausscheidung und Erschliessung von Bauzonen (Art. 24 USG)
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Interdiction des bouteilles en PVC
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Le droit à un environnement sain revisité. Etude de droit suisse, international et comparé
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Protection des marais; pas de contrôle accessoire d’une ordonnance cantonale sur la protection des marais
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Zusammenfassung der Präsentation: «Zulassung und Überprüfung von Pflanzenschutzmitteln»
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L’assainissement des cours d’eau dans l’application de l’art. 80 LEaux – Les enseignements de l’arrêt Misoxer Kraftwerke
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Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport
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Remblaiement d'une décharge contrôlée; obligation de fournir une garantie bancaire ou une garantie d'assurance; contestabilité
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Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile
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Protection des eaux; évaluation du dommage consécutif à une pollution de rivière (Echichens et Vaux-sur-Morge VD)
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Bericht und Vorentwurf zur Verstärkung des strafrechtlichen Schutzes der Umwelt
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Der vorläufige Rechtschutz im Anwendungsbereich des Umweltschutzgesetzes
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Augmentation du trafic due au changement d’affectation de locaux existants; qualité pour recourir des voisins
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Die Umsetzung von Interventions-Massnahmen bei massiver Luftbelastung insbesondere durch Feinstaub bei austauscharmen Inversionslagen (SMOG) im Kanton Zürich
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Droit de la protection des eaux; calcul des taxes de base sur l’eau potable et sur les eaux usées dans une commune touristique
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Protection des biotopes ; atteinte à un biotope digne de protection à l’intérieur de la zone à bâtir
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Anmerkung der Redaktion zu 1C_82/2015
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La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement. Le système – Les particularités liées à l'aménagement du territoire
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Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès
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Agrandissement d’une décharge pour matériaux inertes ; pondération des intérêts lors de la procédure relative du plan d’affectation spécial et non pas seulement au stade de la procédure d’autorisation de construire
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Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)
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Rayons non ionisants; installtaion de téléphonie mobile; exigences envers la fiche de données spécifique au site; état de la technique concernant les mesures de réception de RNI
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Jahresbericht 1991 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 25. Juni 1991
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Assainissement d’une installation de tir; octroi d’allègements
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Flughafen Zürich-Kloten; Unzulässigkeit der Öffnung des Südens für den Flugverkehr?
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Zur Wirksamkeit des heutigen Umweltschutzrechts
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Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension
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Protection des eaux; octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire
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Risikobasiertes Recht: Ein Ansatz für ein modernes Umweltrecht?
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Immissions- und Überflugsenteignungen am Beispiel des Flughafens Zürich
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Permis de construire; séparation des eaux à évacuer comme condition d’équipement
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Kommunales Immissionsschutzreglement als Lösungsansatz – Ein Beispiel aus dem Kanton St. Gallen
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Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d'épuration
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Das Bundesgesetz über die Koordination und die Vereinfachung der Entscheidverfahren. Zum Vernehmlassungsentwurf des Bundesrates
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Flankierende Massnahmen zu Vorhaben mit umweltbelastenden Auswirkungen. Gedanken zu Beschlüssen des aargauischen Regierungsrates vom 16. November 1994 betreffend Limmatbrücke Obersiggenthal
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Installation de téléphonie mobile; respect des valeurs limites sur un terrain non bâti
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Finanzielle Konsequenzen für den Bund aus der «Sanierungslosigkeit»?
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Droit de recours – quo vadis?
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Participation à une collecte de papiers usagés; qualité pour recourir
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Porcherie; émissions d’odeurs; qualité pour recourir
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Installation de téléphonie mobile; effets nuisibles du rayonnement électromagnétique sur les chauves-souris
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Autorisation de construire une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit
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Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat
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System der privaten und öffentlichen Nutzungsrechte am Untergrund
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Protection des eaux; assainissement du débit résiduel préalable à l’assainissement général d’une centrale hydraulique
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Etude de l'impact sur l'environnement pour un parking souterrain
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Posa provvisoria di un palco per manifestazioni musicali; applicabilità della legislazione sulla protezione dell'ambiente; coordinamento
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Téléphonie mobile; permis de construire
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Das Verhältnis zwischen Verursacherprinzip und Haftpflicht im Umweltrecht
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Umweltrelevante Abgaben in Gemeinden. Möglichkeiten und Grenzen der Ausgestaltung
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Utilisation d'herbicides; obligation d'assumer les frais d'une décision de constatation d'infraction à l'ordonnance sur les substances
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Bauteilgewinnung aus urbanen Minen – Wiederverwendung zwischen Abfall und Bauprodukt
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Loi fédérale sur la coordination; coûts des préavis cantonaux dans la procédure d’approbation des plans concernant les installations électriques
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Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Landschaft
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Assainissement de sites contaminés; assainissement d’une parcelle polluée par hydrocarbures
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Costruzione di infrastrutture per attività del tempo libero (centro sportivo); limitazione delle emissioni; criteri applicabili per la valutazione del rumore
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Die wirkungsvolle Bekämpfung von Japanknöterich bedarf einer sinnvollen Kombination von Massnahmen
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Protection des haies; rapport entre droit fédéral et droit cantonal; procédure en constatation
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Planification de l'évacuation des eaux; prise en charge des frais
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Planification de la gestion des déchets; détermination des sites de décharges dans le plan directeur – violation des droits de coopération revenant aux communes et aux associations intercommunales; coordination insuffisante
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Sites contaminés; prise en charge des frais avant l’entrée en vigueur de l’art. 32d LPE; moment de son applicabilité
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Der Zertifikatsmarkt für NOx-Emissionen in der Region Châblais aus juristischer Sicht
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Die Lärmsanierung der Eisenbahnen – Rechtliche Würdigung des bundesrätlichen Beschlussentwurfes vom 1. März 1999
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Immissions relatives au bruit causé par un centre collectuer de matériaux de récupération
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Droit de recours des associations ; calcul des dépens
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Europa-Fenster
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Compensation des charges en raison d'une dérogation accordée pour un dancing et l'agrandissement d'un parc à voitures; protection contre le bruit
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Délimitation d’une zone de protection nature d’importance communale
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Assainissement d'une ligne à haute tension; rayonnement non ionisant
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Terrain d'atterrissage pour parapentistes; protection des marais
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Zahlungsunfähigkeit bei der altlastenrechtlichen Kostenverteilung
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Réduction du bruit d’une route cantonale; exigence d’examiner, en tant que mesures possibles, une «zone 30», un revêtement de route peu bruyant et une interdiction de circuler pour les camions Risanamento fonico di una strada cantonale; requisiti di valut
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Interessenausgleich im öffentlichen Raum: Das Zusammenspiel von Planungs- und Bewilligungsinstrumenten im Kanton Basel-Stadt am Beispiel von Veranstaltungen im öffentlichen Raum
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Accès de la circulation des véhicules dans la forêt
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Fluglärm- und Überflugentschädigung: Zwei neue Urteile des Bundesgerichts
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Autorisation de construire un centre commercial; EIE obligatoire
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Radiation du cadastre cantonal des surfaces suspectes de pollution de longue date
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Autorisation d’exploiter une installation de biogaz/ méthanisation conformément à la législation sur les déchets; limitation dans le temps (référence)
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Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale
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Note de la rédaction concernant 1C_524/2014, 1C_526/2014
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Sites contaminés; inscription de sites de stockage définitif au cadastre des sites pollués
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Strukturprinzipien des Umweltvölkerrechts
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Coordination entre la procédure de planification et la procédure d'autorisation pour des ouvrages de viabilisation
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Abfallpolitik im kooperativen Diskurs – Bürgerbeteiligung bei der Standortsuche für eine Deponie im Kanton Aargau
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Ideelle Verbandsbeschwerde im Zulassungsverfahren für Pflanzenschutzmittel? – Ein Beitrag zum Begriff der Bundesaufgabe nach Art. 2 NHG
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Immissions de bruit des avions; violation du droit d’être entendu; dépôt tardif du recours
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Protection contre le bruit
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Le plan sectoriel des surfaces d’assolement : son origine, son but, son contenu, sa gestion
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Dérégulation des procédures – un recul pour la nature et l'environnement?
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Wörterbuch Umweltschutz/Dictionnaire de la Protection de l'Environnement, Französisch/Deutsch, Deutsch/Französisch
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Zur Ablösung ehehafter Wasserrechte durch Wassernutzungskonzessionen – Besprechung von BGE 145 II 140
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Stand de tir; principe de prévention
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Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»
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Protection contre les crues; exigences concernant l’assainissement d’ouvrages d’aménagement des eaux
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Les zones 30 : distinctions et nouveautés dès le 1er janvier 2023
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Die Vorabklärungen über die Störfallverordnung (möglicherweise) unterstehenden Betriebe
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Sites contaminés; répartition des frais d’investigation; part de coûts incombant au perturbateur par situation innocent
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La pesée des intérêts dans les procédures d’approbation de plans de projets d’infrastructures publiques au regard de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral
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Umweltpolitik der Schweiz – ein Lehrbuch
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Tragbarkeit von Risiken - Konzept eines multinationalen Chemieunternehmens
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L'accord EEE et ses effets sur la protection de l'environnement en Suisse
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Autorisation de construire et de défricher en vue de créer une plate-forme panoramique; qualité pour recourir
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Calcul des dépens pour la procédure devant le Tribunal administratif fédéral en tenant compte de la Convention d’Aarhus
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Permis de construire un biotechnicum; qualité pour recourir; délimitation du recours populaire
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Protection des biotopes – Réaménagement d’une promenade riveraine ; végétation des rives insuffisante ; pas d’atteinte à une rive protégée
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Fenêtre sur l'Europe
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Assainissement de sites contaminés ; obligation de procéder à une investigation de détail
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Protection des sites marécageux; interdiction de reconstruire des maisons de vacances
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Transformation d'un immeuble; délimitation entre bruit extérieur et bruit intérieur; les exigences de la norme SIA 181
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Taxes de raccordement à une installation d'épuration des eaux; égalité de traitement
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Autorisation de construire des écrans plats grand format; immissions de lumière
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Handlungs- und Kostentragungspflichten bei der Altlastensanierung; Störer- versus Verursacherprinzip
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Protection des eaux; dérogation pour la construction d’un garage souterrain dans le secteur Au de protection des eaux
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Le cadastre des sites pollués
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Revendication d'un ancien droit à un prélèvement d'eau
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Protection de la nature ; protection du martinet noir dans le cadre du remplacement d’une maison par un immeuble d’habitations
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Inadmissibilité d’une distance nulle par rapport à la forêt / Inammissiblità di una distanza zero dal bosco
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Le rôle des tribunaux administratifs dans la pesée des intérêts en droit de l’environnement
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Desserte d'installations à forte fréquentation du public par les transports publics
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Restrictions d'exploitation et concept d'assainissement pour un stand de tir; protection contre le bruit
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Protection des biotopes; incompatibilité d’une station de collecte et de recyclage avec les buts de protection d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale Protezione dei biotopi; incompatibilità di un’attività di movimentazione, ricicla
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Protection contre le bruit; qualité pour recourir concernant un projet de filiale spécialisée
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La lutte contre le bruit du trafic routier – une tâche permanente
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Risikovorsorge und Risk-Management aus der Sicht der Versicherung
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Der Schutz von Quelllebensräumen
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Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit
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Qualité pour recourir de la commune ; évaluation des nuisances sonores dues au trafic aérien ; lieu de détermination des immissions sonores
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Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit
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L'incidence des autorisations administratives sur la responsabilité
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Anmerkung der Redaktion zu VerwGer AG, 4. Kammer, Urteil vom 27. September 2012 (WNO.2012.2); rechtskräftig
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Editorial
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Assemblée annuelle du 6 juin 1991 de l’Association pour le droit de l’environnement
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Plan d’aménagement pour le centre commercial «Länderpark»; RIE; desserte par les transports publics; nombre de places de stationnement
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Anmerkung der Redaktion zu 1C_126/2020
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Immissions lumineuses d’une installation solaire; effet nuisible
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Mesures de régulation des populations de cormorans
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Skigebietsprojekt «Schneeparadies» aus Sicht der Umweltverbände
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Koordination – kein alter Hut!
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Qualité pour recourir; ouverture d’une procédure de remise en état d’une haie (illégalement) défrichée sur un bien-fonds voisin Diritto di ricorrere; avvio di un procedimento per il ripristino di una siepe tagliata (illegalmente) su un terreno confinante
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Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive d’un bilan de COV
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Isolation acoustique d'un bâtiment existant
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Protection de l’eau potable – aspects juridiques au regard d’exemples d’actualité
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Protection des eaux; intérêt public à la délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines
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Prévention du risque de pollution de l'eau dans une exploitation horticole
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