Protection des eaux; dérogation pour une maison d’habitation conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux

Protection des eaux; garantie des droits acquis pour une construction non conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux

Protection des eaux ; assainissement de prélèvements d’eau existants

Protection contre le bruit; obligation de requérir une autorisation de construire pour un changement d’affectation en cas d’augmentation non négligeable des immissions due à l’agrandissement d’une forg

Autorisation d'aménager une fosse à purin

Assegnazione di un grado di sensibilità al rumore superiore in una zona di interesse pubblico (declassamento)

Couverture d'une installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction

Le principe pollueur-payeur dans la loi sur la protection des eaux

Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics concernant des wagons utilisés pour la restauration

Obligation de raccordement aux égouts publics

Déversement d'eaux polluées dans les eaux superficielles

Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung

Privatisierung von Abwasseranlagen – rechtliche Probleme und Lösungsansätze

Attribution de valeurs de sensibilité au bruit

Autorisation de construire pour un chantier communal; pronostic du bruit

Assainissement de sites pollués; obligation de procéder à une investigation préalable

Réseau d'antennes; rayons non ionisants; principe de la prévention

Das Verbandsbeschwerderecht im Brennpunkt zwischen Nutz- und Schutzinteressen

Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction

Emoluments pour le déversement des eaux pluviales dans les eaux publiques

Droit de recours des organisations reconnues selon la LPN; durée minimale du délai d’opposition

Finanzierung der kommunalen Abwasserentsorgung aus ökonomischer Sicht

Qualité pour recourir des organisations d'importance nationale; suites de frais en cas de rejet du recours en procédure cantonale

Die Entsorgung von Abfällen aus dem Strassenunterhalt

Interdiction de stocker les déchets urbains; délai transitoire

Öffentlichkeit und Geheimhaltung von Umweltinformationen. Weiterentwicklung des Umweltvölkerrechts durch die Aarhus-Konvention und deren Bedeutung für das schweizerische Recht

Sites contaminés; frais d'investigations préalables

Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée

Centre commerical; EIE

Protection des eaux; calcul de la taxe périodique d’élimination des eaux usées

Total