DEP 2009-5

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Amende infligée en raison d’une infraction à la loi communale sur la gestion des déchets

Einzugsgebietsmanagement: Koordination der Bereiche und wasserwirtschaftliche Planung

Loi sur la protection de l’environnement

Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»

Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination

Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention

Neues zur Bekämpfung des roten Sumpfkrebses im Küsnachter Schübelweiher

Atteinte à l’espace réservé aux eaux par des constructions dont l’implantation n’est pas imposée par leur destination

Demande de révision irrecevable en raison d’une colonie de chauves-souris n’ayant pas été découverte «après coup»

Wohlerworbene Rechte – Eigentum – Vertrauen. Dogmatische Grundlagen und Anwendung auf die Restwassersanierungen nach Art. 80 des eidgenössischen Gewässerschutzgesetzes

Immissions lumineuses générées par l‘éclairage d‘une place de sport

Autorisation de construire pour un chantier communal; pronostic du bruit

Plan d'équipement; principe de l'évaluation globale

Loi sur le CO2; définition de la notion d’importateur; admissibilité d’une bourse CO2; sanctions en cas de non-respect de la valeur cible spécifique pour les voitures de tourisme

Zulässigkeit und Rechtsfolgen von neuem Fluglärm in Wohnregionen (gekürzte Fassung eines Rechtsgutachtens)

Quel avenir pour le droit de l'environnement

Protection contre le bruit; limitation préventive des émissions; tintement nocturne des cloches d’une église aux quarts d’heure Protezione fonica; limitazione preventiva delle emissioni; rintocchi della campana di una chiesa ogni quarto d’ora durante la n

Evacuation des eaux pluviales des toits en terrasse

Protection des eaux; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant l’extension d’une installation dans l’espace réservé aux eaux

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux

Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service

Elimination de déchets spéciaux; octroi d’une autorisation d’éliminer

La pesée des intérêts en droit de l’environnement : méthodologie et principes applicables

Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022

Wasserwirtschaft als Spielfeld der Interessen

Protection des eaux; conformité au droit d’une nouvelle zone de protection des eaux souterraines en vue de garantir l’approvisionnement en eau potable à partir d’un captage en mains privées

Autorisation d’installer un jeu de cloches dans la tour d'une chapelle; protection contre le bruit

Antenne de téléphonie mobile; expropriation des droits de voisinage

Frais de port

Total