Panier

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DEP 2020-6
Un exemplaire cahier
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DEP 2021-3
Un exemplaire cahier
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Fachhandbuch Öffentliches Baurecht
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Taxe de raccordement aux égouts publics
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Installation de tir; mesures de protection contre le bruit et limitations de l'exploitation
Article
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Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions
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Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement
Article
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Qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier
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Bodenerosion – Umsetzung in der Landwirtschaft
Article
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Centre commerical; EIE
Article
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Luftschadstoffe und Gesundheit: nicht nur ein kurzfristiges Problem
Article
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Fenêtre européenne
Article
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Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions
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Le droit des déchets dans le contexte international
Article
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Unternehmerische Sorgfaltspflichten – Die Entwicklungen in Europa und dem grössten Nachbarland Deutschland
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Anmerkung der Redaktion
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Protection contre le bruit; exposition au bruit du tra c aérien – lieu de détermination des immissions pour les mesures de protection Protezione fonica; inquinamento fonico indotto dal traffico aereo – luogo della determinazione delle immissioni per le mi
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Umweltabgaben, marktwirtschaftliche Instrumente – de quoi s'agit-il?
Article
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Immissions lumineuses; qualité pour recourir; réduction de l’éclairage d’une gare
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Bruit aérien; dérogation aux valeurs limites d’immissions en vigueur dans le cas particulier; renonciation aux mesures provisoires d’isolation acoustique Rumore aereo; Divergenza dai valori limite di immissione in vigore in singoli casi; rinuncia a misure
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Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux
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Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Stadt – die Kommission für Risikobeurteilung RISIKO
Article
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Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours
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Mediation und Verhandlung
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Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées
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Exploitation des places de stationnement d’un centre d’exposition; effet incitatif des tarifs dégressifs
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Autorisation d'exploiter la décharge contrôlée bioactive de Cholwald; dépôt de déchets urbains; délai transitoire; protection de la confiance
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Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
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Immissions sonores dues à un dancing; heures d'ouverture; niveau sonore intérieur
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Umweltrechtliche Beurteilung von Alltags- und Freizeitlärm
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Pérennisation des chalets de vacances existants dans une zone importante de protection de la nature qualification juridique d’une ordonnance cantonale
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Plan de quartier; immissions de bruit de l’aéroport de Zurich
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Informationsbeschaffung durch die Behörden
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Législation sur la chasse; participation aux frais concernant les dommages causés par la faune sauvage
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Protection des eaux et du paysage; pas de couverture d’un cours d’eau dans le cas de ponts suspendus et nécessité de recueillir une expertise de la CFNP (extrait)
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Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs
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Europa-Fenster
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Auswahl und Bearbeitung von Entscheiden für URP – Ein Rückblick
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Modes alternatifs de gestion des conflits dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile
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Ampliamento di una panetteria in un nucleo di paese; conformità con la destinazione della zona e rispetto delle prescrizioni dell'OIF
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Mirjam Aemisegger, La procédure d’approbation des plans des projets fédéraux d’infrastructures, Dissertation, Schulthess Verlag, Genf/Zürich 2024, CXIV/792 S., ISBN 978-3-7255-9887-8 = Schriftenreihe der rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität
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Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia
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Installation d'une antenne de téléphonie mobile; smog électrique sur les terrasses et les jardins d'hiver; évaluation collective des sources d'immissions
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Expropriation matérielle; bruit d’un aéroport
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Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée
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Sonneries de cloches; protection contre le bruit
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Der Abschnitt «Umwelt und Raumplanung» der Bundesverfassung (Art. 73–80) im St. Galler Kommentar und im Basler Kommentar
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Autorisation d’installer un jeu de cloches dans la tour d'une chapelle; protection contre le bruit
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Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires
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Changement d'affectation d'une villa en maison de quartier; admissibilité d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral pour des raisons de bruit
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Protection des marais; applicabilité des dispositions relevant de la protection des marais dans la procédure d'autorisation de construire ultérieure concernant un rucher préexistant
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Rezension
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Autorisation d'aliments produits sur la base de soja «GTS»; qualité pour recourir
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Autorisation d’aménager un chemin d’alpage; milieu naturel digne de protection
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Protection de la nature; aménagement d’une aire de repos dans un site protégé d’importance nationale
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Anmerkung der Redaktion zum Entscheid 1C_608/2018
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Das Umweltschutzgesetz als «Super-Gesetz» – was es erreicht hat und was nicht
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Protection des sites marécageux; réparation admissible d’un hangar à bateaux partiellement endommagé dans le cadre de la garantie des droits acquis
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Kritische Hinweise zur Gen-Lex-Vorlage und zu den Verordnungsentwürfen im Bereich der biologischen Sicherheit
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Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air
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Rechtliche Bedeutung und Wirksamkeit von Massnahmen-Plänen nach der Luftreinhalteverordnung
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Europa-Fenster
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Subventions pour la protection des eaux; importance de la réserve de crédit et réglementation des priorités
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Schutz vor nicht-ionisierenden Strahlen nach schweizerischem Recht
Article
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Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral
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Antenne de téléphonie mobile; expropriation des droits de voisinage
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Immissions sonores d’un garage souterrain; respect des valeurs de planification du degré de sensibilité (DS) II et du principe de prévention
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Frais de port
1.85
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372.85