Permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes dans les zones affectées par le bruit

Taxes conformes au principe de causalité pour l'élimination de déchets urbain – un impératif ou un choix facultatif?

Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»

Kennzeichnung von Bioprodukten. Rechtliche Grundlagen in der EU und der Schweiz

Finanzierung der kommunalen Abwasserentsorgung aus ökonomischer Sicht

Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce

Protection des eaux; prise en charge des frais pour les mesures à prendre dans des zones de protection des eaux souterraines

Sonnerie de cloches

Bruit intérieur d’un garage de motos; autorisation de construire ultérieure

Centre culturel islamique; changement d'affectation d'une maison familiale; protection contre le bruit

Construction d'une ligne à haute tension; radiations électromagnétiques; la pose d'une ligne câblée est-elle économiquement supportable?; principe de prévention

Paroi antibruit le long d'une autoroute; la prise en charge des frais

Die Grundprinzipien des schweizerischen Umweltrechts

Autorisation préalable et mesures de limitation des émissions à titre préventif

Taxe de raccordement au réseau d'égouts

Mesures préventives de protection contre le bruit con- cernant une station de lavage d’autobus

Raccordement aux égouts

Die Lärmsanierung der Eisenbahnen – Rechtliche Würdigung des bundesrätlichen Beschlussentwurfes vom 1. März 1999

Risikobasiertes Recht: Ein Ansatz für ein modernes Umweltrecht?

Financement de l'élimination des déchets: Principes et couverture des taxes d'élimination

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