Fenêtre européenne du DEP

Zum Inkraftreten des Bundeskoordinationsgesetzes und weiteren Neuerungen im Bereich des Umwelt-, Bau- und Planungsrechts

Aspects juridiques de l'audit environnemental à la lumière des droits suisses et européens

Europa-Fenster

Umsetzung von Umweltrecht in der Raumplanung

Installation d'enneigement

Procédure subsidiaire d'autorisation de construire pour un refuge d'animaux; aboiement de chiens; protection contre le bruit

Plan d'alignement routier; justification du besoin et évaluation des nuisances; EIE

Approbation des plans d'un funiculaire

Die Aarhus-Konvention. Rechtliche Tragweite und Implikationen für das schweizerische Recht

Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP

Obligation de construire un parking souterrain dans un lotissement de villas; protection contre le bruit; principe de la prévention

Mise en œuvre des Agendas 21 locaux à l’exemple d’une ville suburbaine

Gletscher im Blickfeld des Rechts

Klimaregime an der Schwelle zum 21. Jahrhundert - Durchbruch dank ökonomischer Instrumente oder Aushöhlung durch Flexibilisierung?

Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport: Aspects de droit européen

Anmerkung der Redaktion zu 1C_398/2022, Naturschutz; Verweigerung einer landwirtschaftlichen Bodenverbesserung zur Sicherung des ökologischen Potenzials als Feuchtgebiet und Vernetzungsfläche (Gossau ZH)

Nachhaltigkeitsbeurteilung für die Interessenabwägung im Kanton Bern

Taxes sur les eaux pluviales

Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire

Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines

Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport; protection de l'environnement

Fenêtre européenne du DEP

Droit de recours de l'office fédéral compétent; objet du litige à la lumière du principe de coordination

Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact

Heute erschlossen, morgen nicht erschlossen? Lärmrechtliche Erschliessungsvoraussetzungen (Art. 24 Abs. 2 USG) bei Umnutzungen

Protection de la nature; aménagement d’une piste cyclable dans une zone alluviale d’importance nationale

Taxe de raccordement aux égouts publics

Interdiction de circuler de nuit et en fin de semaine; protection contre le bruit

Transformation d'un établissement de club en café-restaurant; protection contre le bruit

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; prise en compte globale d'une situation de bruit

(Neue) Instrumente zur Reduktion von Nährstoffverlusten aus der Landwirtschaft am Beispiel (Hof-) Dünger

Économie du développement durable

Energie éolienne; admissibilité d’une disposition com- munale sur la distance à respecter par rapport aux éoliennes

Taxes sur l'eau, les eaux usées et les ordures ménagères

Protection de la nature et du paysage; expertise facultative d’une petite centrale hydroélectrique par la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)

Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit

Total