DEP 2005-2

DEP 2004-7

DEP 2007-7

DEP 2001-2

DEP 2007-8

DEP 2004-4

DEP 2004-3

DEP 2011-7

DEP 2014-1

DEP 2002-2

DEP 2004-8

DEP 2007-2

DEP 2005-3

DEP 1993-2

DEP 2000-8

Radiation du cadastre des sites contaminés

Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement

Zum Abfallbegriff im Sinne von Art. 7 Abs. 6 USG; Sammeln von Altkleidern in Textilcontainern

Revisionsbestrebungen zu Art. 32d USG

Abfälle als Gegenstand der Umweltschutzgesetzgebung

Finanzierung der Entsorgung von Siedlungsabfällen durch kostendeckende und verursachergerechte Gebühren

Infraction contre le monopole des pouvoirs publics en matière d'élimination des déchets

Prolongation de l'heure de fermeture des auberges; protection contre le bruit

Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht. Entwicklungen 2006

Die Umsetzung von Art. 15 lit. b RPG über die Dimensionierung der Bauzonen: Bundesrecht, föderalistische Realität und ihre Wechselwirkungen

Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts

Obligation du détenteur d'éliminer des déchets

Installation de téléphonie mobile; augmentation de la puissance; implantation imposée par la destination

Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée

Umweltschutz, Naturschutz und Tierschutz im neuen Landwirtschaftsrecht

Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Note de la redaction concernant 1C_589/2014

Limitation des tournées de ramassage des ordures ménagères; taxe obligatoire; principe de l'équivalence

Extension et modernisation d'une installation d'incinération des ordures

La notion de personne à l'origine de l'assainissement selon l'art. 32d LPE

Déplacement d'un centre de collecte de déchets recyclables; principe de prévention

Conformité à l'affectation de la zone d'un chantier forestier dans une forêt

Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr

Protection des eaux; exploitation de gravier dans le secteur Au de protection des eaux

Protection des biotopes et compensation écologique en territoire urbanisé: un besoin urgent et un impératif légal Übersetzt von Séverine van der Meulen / Alexandra Gerber Originaltext deutsch. Publiziert in: URP 2018 1

Station de base de téléphonie mobile: lieu d'implantation

Edification d'une antenne dirigée et d'une station de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale

Système souterrain de collecte des déchets

Festival de jazz de Fribourg; qualité pour recourir contre l'autorisation de la commune

Changement d'affectation d'une construction agricole dans le site marécageux de Rothenthurm

Autorisation d'exploiter une décharge contrôlée; tri des déchets valorisés et recyclage sur le site de la décharge

Accessibilité des forêts et pâturages; accès à un chemin jouxtant une surface de compensation écologique

Permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes dans les zones affectées par le bruit

Sites contaminés; frais d'investigations préalables

Sites contaminés; répartition des frais de décontamination

Réseau d'antennes; rayons non ionisants; principe de la prévention

Elimination d’un vieil aspirateur; droit pénal

Die Erhebung von Abwasserabgaben aus rechtlicher Sicht

Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées

Compétence de prendre une décision sur la répartition des frais d’assainissement du site contaminé

Isolation acoustique à proximité de l'aéroport militaire de Dübendorf ZH (arrêts I et II)

Autorisation préalable et mesures de limitation des émissions à titre préventif

Einführung in die Tagung «Das neue Gewässerschutzrecht»

Immissions lumineuses générées par une installation solaire photovoltaïque; obligation de prendre des mesures complémentaires

Mediation – Praxiserfahrung eines Parteivertreters am Beispiel Deponie Bärengraben

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; construction d’une petite centrale hydroélectrique dans une zone IFP; dérogation à l’expertise établie par la CFNP

Autorisation de construire un centre de ramassage et une installation de triage de gravats et de déchets de construction; EIE

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux

Importance des inventaires ISOS et IFP dans la procédure d'autorisation de construire

Opposition à une demande d’autorisation de construire une installation Wellness; nuages de vapeur du bain extérieur; protection de l’air

Die Entsorgung von Abfällen aus dem Strassenunterhalt

Répercussion des coûts de l'élimination des déchets selon le principe pollueur-payeur

Antenne de téléphonie mobile; expropriation des droits de voisinage

Modification d'une concession hydraulique

Protection des marais; création d’un nouveau chemin pour piétons longeant un bas-marais; utilité en regard des objectifs de protection

Assainissement de sites contaminés; qualification en tant que perturbateur par comportement; responsabilité des héritiers

Droit pénal de l’environnement; risque de pollution par épandage d’engrais contenant de l’azote

Plan d'aménagement d'une décharge contrôlée

Protection des eaux ; assainissement d’une aire d’exercice pour les bovins

Compensation des avantages résultant d'un défrichement; compétence

Concession pour un télésiège; principe de coordination

Taxes grevant le parking d'un centre commercial; neutralité de la concurrence

Altlasten – wie sind Banken gefordert?

Radiation du cadastre des sites contaminés

Sites contaminés; détermination des parts de frais en cas de pluralité de perturbateurs par situation

Grundsatzfragen und Konzepte der Sanierung. Gedanken zu den Zielen umweltrechtlicher Sanierungen und deren Durchsetzbarkeit

Installation de téléphonie mobile; augmentation de la puissance; implantation imposée par la destination

Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts

La nouvelle réglementation sur les sites contaminés

Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement

Législation sur la chasse; participation aux frais concernant les dommages causés par la faune sauvage

La notion de personne à l'origine de l'assainissement selon l'art. 32d LPE

Bruit intérieur d’un garage de motos; autorisation de construire ultérieure

Déplacement d'un centre de collecte de déchets recyclables; principe de prévention

Extension et modernisation d'une installation d'incinération des ordures

Protection des eaux; exploitation de gravier dans le secteur Au de protection des eaux

Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr

Obligation de construire un parking souterrain dans un lotissement de villas; protection contre le bruit; principe de la prévention

Trasformazione d'un negozio in uno snack-bar

Festival de jazz de Fribourg; qualité pour recourir contre l'autorisation de la commune

Protection des biotopes et compensation écologique en territoire urbanisé: un besoin urgent et un impératif légal Übersetzt von Séverine van der Meulen / Alexandra Gerber Originaltext deutsch. Publiziert in: URP 2018 1

Neuerungen im Natur- und Heimatschutz

Obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées

Autorisation d'exploiter une décharge contrôlée; tri des déchets valorisés et recyclage sur le site de la décharge

Conformité à l'affectation de la zone d'un chantier forestier dans une forêt

Sites contaminés; frais d'investigations préalables

Frais de port

Total