Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité

Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit

Porcherie en zone d'habitation; assainissement en raison des odeurs

Protection des eaux; assainissement des débits résiduels

Problematik des Begriffs der schweren Schädigung im Störfallrecht

Auswirkungen übermässiger Stickstoff- und Phosphoreinträge auf die Biodiversität

Perception d'un émolument pour l'avis émis par un canton dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans telle que prévue par le droit régissant les chemins de fer

Installations dangereuses et aménagement du territoire. Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses

Autorisation obligatoire de construire pour le changement d'affectation d'un centre de congrès

Total