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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes dans les zones affectées par le bruit
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Taxes conformes au principe de causalité pour l'élimination de déchets urbain – un impératif ou un choix facultatif?
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Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»
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Kennzeichnung von Bioprodukten. Rechtliche Grundlagen in der EU und der Schweiz
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Finanzierung der kommunalen Abwasserentsorgung aus ökonomischer Sicht
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Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce
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Protection des eaux; prise en charge des frais pour les mesures à prendre dans des zones de protection des eaux souterraines
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Sonnerie de cloches
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Bruit intérieur d’un garage de motos; autorisation de construire ultérieure
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Centre culturel islamique; changement d'affectation d'une maison familiale; protection contre le bruit
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Construction d'une ligne à haute tension; radiations électromagnétiques; la pose d'une ligne câblée est-elle économiquement supportable?; principe de prévention
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Paroi antibruit le long d'une autoroute; la prise en charge des frais
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Die Grundprinzipien des schweizerischen Umweltrechts
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Autorisation préalable et mesures de limitation des émissions à titre préventif
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Taxe de raccordement au réseau d'égouts
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Mesures préventives de protection contre le bruit con- cernant une station de lavage d’autobus
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Raccordement aux égouts
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Die Lärmsanierung der Eisenbahnen – Rechtliche Würdigung des bundesrätlichen Beschlussentwurfes vom 1. März 1999
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Risikobasiertes Recht: Ein Ansatz für ein modernes Umweltrecht?
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Financement de l'élimination des déchets: Principes et couverture des taxes d'élimination
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Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts
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Das Verursacherprinzip in Verfassung und Gesetz
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Taxe sur les ordures ménagères
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Taxes de raccordement aux égouts publics concernant des entrepôts
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Taxe de raccordement aux égouts publics
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Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la taxe
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Verwertung belasteter Bauabfälle
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Frais de traitement des déchets lors d'une pollution du sol
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Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce (LETC)
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Planification de l'évacuation des eaux; prise en charge des frais
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Die Sicht der Wirtschaft: Erfahrungen und Herausforderungen
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Die Einziehung im Dienst der Umwelt: Abschöpfung von unrechtmässigen Vermögensvorteilen bei Umweltstraftaten – mit Fallbeispielen aus den Kantonen St. Gallen und Zürich
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Schuss- und Zwitscheranlage auf Rebgelände; Lärmschutz
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Délimitation des zones de protection des eaux souterraines
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Plan de quartier pour gravière
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