Immissions provenant de l'exploitation d'un hôtel/restaurant; protection de droit privé et de droit public

Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport: Aspects de droit européen

Elevage de chiens dans une zone d'habitation; protection contre le bruit

Zum Konfliktbereich Kiesgewinnung und Auenschutz am Beispiel des Auengebietes «In Erlen» in Grindelwald BE

Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores

Délimitation d’une zone affectée à l’habitation des forains et des gens du voyage

Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS

Autorisation de construire un chemin pédestre; protection des biotopes

Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; notification irrégulière invoquée tardivement

Stade de football avec centre commercial; réglementations du trafic; principe de la coordination

Grossprojekte als Demokratieproblem: Zum Verwaltungsreferendum für Grossprojekte (insb. NEAT)

Einführung in das Recht der UVP

Approbation de plans d'une route en zone franche; qualité pour recourir des associations de protection de l'environnement

Total