Panier

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DEP 1989-1
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DEP 2024-1
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DEP 1993-4
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DEP 1994-5
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DEP 1993-3
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DEP 1999-8
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DEP 1999-1
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DEP 1994-6
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DEP 2025-1
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DEP 1999-5
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DEP 2010-8
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DEP 1987-1
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DEP 1994-1
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DEP 2010-6
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DEP 2010-5
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DEP 2025-6
Un exemplaire cahier
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DEP 1991-2
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DEP 2023-1
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DEP 1989-3
Un exemplaire cahier
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DEP 2024-6
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DEP 2024-3
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DEP 1988-2
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DEP 1994-7
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DEP 2023-4
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DEP 1996-6
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DEP 2023-6
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DEP 1996-7
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DEP 2017-1
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DEP 2010-7
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DEP 2012-3
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DEP 1996-4
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DEP 1989-2
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DEP 2009-6
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DEP 2021-5
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DEP 2022-5
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DEP 2025-3
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DEP 2019-4
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DEP 2013-1
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DEP 1986-1
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DEP 2009-7
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DEP 1995-2
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DEP 1995-8
Un exemplaire cahier
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Protection des biotopes; incompatibilité du futur sentier pédestre avec le périmètre de la zone alluviale fixé par la Confédération sous considération de l’habitat naturel du chevalier guignette Protezione dei biotopi; incompatibilità del sentiero escursi
Article
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Rétablissement de la situation légale; proportionnalité de la suppression d’un biotope artificiel Ripristino dello stato conforme al diritto; proporzionalità dello smantellamento di un biotopo artificiale
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La distinction juridique entre déchets et non-déchets
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Protection des eaux; construction dans l’espace réservé aux eaux – interdiction de constructions souterraines dans une zone qui n’est pas densément bâtie; coordination entre permis de construire et détermination de l’espace réservé aux eaux
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Droit de recours de l'office fédéral compétent; objet du litige à la lumière du principe de coordination
Article
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Déchets / sites contaminés; élimination de matériaux d’excavation provenant de sites pollués; prononcé d’une décision sur la répartition des coûts Rifiuti / Siti inquinati; smaltimento di materiale di scavo proveniente da siti inquinati; rilascio di una d
Article
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Die Vereinigung für Umweltrecht, ihre Bedeutung und Entwicklung. Laudatio zum Jubiläum der VUR
Article
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Europa-Fenster
Article
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Droit de l’environnement de l’Union européenne
Article
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Les nombreuses activités et actions à Genève en lien avec la sobriété lumineuse
Article
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Kennzeichnung von Bioprodukten. Rechtliche Grundlagen in der EU und der Schweiz
Article
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Droit de recours des associations selon la LPN concernant un plan d’équipement et un plan de route; tâche de la Confédération
Article
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Droit de recours des organisations reconnues; autorisation de construire plusieurs villas d’appartements
Article
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Anmerkung der Redaktion zu B 2019/95 des VerwGer St.Gallen
Article
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Autorisation de construire une installation sportive; protection contre le bruit; référence à des directives étrangères
Article
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Protection des eaux; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant l’extension d’une installation dans l’espace réservé aux eaux
Article
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Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination
Article
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Vorbemerkung zu den Beiträgen dieses Heftes zum Thema Emissionsgutschriften
Article
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Haftung für Ökoschäden im Recht der USA, mit Hinweisen zur Weiterentwicklung des schweizerischen Umwelthaftpflichtrechts
Article
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Réduction du bruit occasionné par le transit au cœur d’une ville; examen de l’abaissement de la limitation de vitesse pour l’instauration d’une zone limitée à 30 km/h
Article
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Informationszugang im Umweltrecht und die Rechte von Urhebern. Die Rechtslage im Kanton Zürich
Article
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Conséquences du droit européen pour l'exécution de la protection de l'environnement en Suisse: une première appréciation
Article
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Elimination de boues d'épuration; recouvrement des frais
Article
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Augmentation du bruit due à la modification de la composition du trafic; qualité pour recourir
Article
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Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain
Article
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Einführung in die USG-Revision
Article
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Editorial
Article
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Instrumente zur vorbeugenden Begrenzung von Alltags- und Freizeitlärm
Article
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Zum Tod von Heribert Rausch
Article
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Die Haftungsbestimmungen des Gentechnikgesetzes (Art. 30–34 GTG). Beurteilung und Vergleich mit der Haftungsregelung des deutschen Gentechnikgesetzes
Article
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Bedeutung, Handlungsbedarf und Perspektiven der USG-Revision für die Kantone
Article
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Umweltrecht; Grundzüge des öffentlichen Umweltschutzrechts
Article
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Le principe pollueur-payeur et l’activité agricole dans l’Union européenne
Article
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Die neue Altlastenverordnung
Article
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Constatation de la nature forestière (parc; protection de la bonne foi)
Article
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Acquisition d’immeubles agricoles pour des motifs de protection de la nature; exception au principe de l’exploitation à titre personnel; notion d’objet relevant de la protection de la nature Acquisto di un fondo agricolo per motivi di protezione della nat
Article
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Extension et modernisation d'une installation d'incinération des ordures
Article
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Jahresbericht 1993 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 16. Juni 1994
Article
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Akkreditierte Zertifizierung im gesetzlich geregelten Bereich. Systeme, Einordnung und Rechtsschutz
Article
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Crédit pour la 5e étape de construction de l'aéroport de Zurich; recours en matière de droit de vote
Article
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Auf dem Weg zur integralen Wasserwirtschaft: Das Solothurner Gesetz über Wasser, Boden und Abfall (GWBA)
Article
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Protection du paysage; construction et exploitation d’une installation de radiocommunication ferroviaire à proximité immédiate d’un objet ISOS, resp. d’une zone IFP Protezione del paesaggio; costruzione ed esercizio di un impianto radio ferroviario nelle
Article
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La responsabilità etico-giuridica del banchiere
Article
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Sites contaminés : le point sur la pratique dans le canton de Fribourg
Article
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Jubiläumsansprache anlässlich des zehnten Geburtstages der Vereinigung für Umweltrecht
Article
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Der Umweltteil von Berichten nach Art. 47 RPV
Article
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Anmerkung der Redaktion
Article
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Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émoluments
Article
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Droit de recours des organisations de protection de l'environnement d'importance nationale en matière de projets de construction soumis à une EIE
Article
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Evaluation du bruit dû au coassement des grenouilles dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles
Article
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Sportplatzbeleuchtung und Lichtemissionen
Article
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Eaux usées; réduction des taxes de raccordement et de consommation par un contrat de droit public; question de la légalité eu égard à un gros pollueur Smaltimento delle acque; riduzione delle tasse di allacciamento e d‘uso mediante un contratto di diritto
Article
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5.00
Das Landverkehrsabkommen Schweiz-EU, Überblick und erste Bewertung
Article
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Nombre de places de stationnement et EIE obligatoire; examen global
Article
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5.00
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Forêt; autorisations selon le droit de la construction et le droit forestier concernant des sondages géotechniques
Article
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Répartition de la taxe d'élimination des déchets
Article
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Renaturation et adaptation du droit cantonal aux nouvelles dispositions de la législation fédérale sur la protection des eaux
Article
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5.00
Grundrechtliche Ansprüche an den Service Public: Am Beispiel der italienischen Abfallkrise
Article
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Changement d'affectation d'un entrepôt artisanal; protection contre le bruit
Article
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5.00
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Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité
Article
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Protection des eaux; chloration des eaux souterraines afin d’exploiter une pompe de refroidissement et une pompe à chaleur
Article
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5.00
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Spielräume für das kantonale Umweltrecht
Article
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5.00
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5.00
Das 5. Umweltaktionsprogramm der EG – Wendepunkt für die gemeinschaftliche Umweltpolitik?
Article
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Europa-Fenster
Article
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Elimination de déchets spéciaux
Article
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Eclats provenant du travail de la pierre; applicabilité de la LPE et de l'OPair
Article
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Umweltinformation im Völker- und Europarecht. Aktive Umweltaufklärung des Staates und Informationszugangsrechte des Bürgers
Article
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Protection du paysage; agrandissement de la route nationale au tunnel du Gubrist; examen de variantes; violation du devoir d’examen et de l’obligation de motiver
Article
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5.00
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Permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes dans les zones affectées par le bruit
Article
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Investigation de détail concernant un site contaminé; obligation de faire
Article
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5.00
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Immissions sonores dues au trafic aérien ; pas de modification notable de l’installation en raison de l’agrandissement d’un aérodrome
Article
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Immissions provenant de l'exploitation d'un hôtel/restaurant; protection de droit privé et de droit public
Article
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Unfallbedingte Umweltschäden – Haftung und Versicherung
Article
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5.00
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Protection sols; délimitation par rapport au droit sur les sites contaminés; licéité des restrictions et interdictions d’exploitation en raison des atteintes au sol
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Anmerkung der Redaktion zu VWBES.2014.440
Article
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5.00
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Plan de quartier pour un centre de collecte des déchets; admissibilité du recours de droit administratif
Article
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5.00
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5.00
Sites contaminés; besoin d’assainissement invoqué après la décontamination totale du site d’un sinistre
Article
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5.00
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5.00
Einführung in das Recht der UVP
Article
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5.00
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5.00
La nouvelle réglementation sur les sites contaminés
Article
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5.00
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Autorisation préalable et mesures de limitation des émissions à titre préventif
Article
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5.00
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5.00
Immissions sonores d’un stand de tir ; application des mesures de prévention
Article
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5.00
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5.00
Antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir; légalité des valeurs limites des installations
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Immissions de bruit d'une machine à traire et d'une ventilation mécanique dans une étable; assainissement
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Autorisation de mettre en service le système d'atterrissage aux instruments sur l'aérodrome d'Altenrhein; demande de restitution de l'effet suspensif d'un recours
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Umstrittenes Lärmschutzrecht: Alltagslärm – kantonale Lärmschutzvorschriften – Bestimmung von Empfindlichkeitsstufen im Einzelfall
Article
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5.00
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5.00
Protection du paysage; autorisation de construire et de défricher pour remplacer une tour panoramique dans une zone IFP
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Altlasten heute – Situation und Rechtslage
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Protection contre le bruit; protection de la nature et du paysage; extension de la route nationale au tunnel du Gubrist
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Europa-Fenster
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Ökonomische und juristische Leitlinien einer ökologischen Steuerreform
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Emoluments pour le déversement des eaux pluviales dans les eaux publiques
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Protection de biotopes et d’espèces menacées sur un site marécageux d’importance nationale
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Protection contre le bruit; immissions sonores d’une installation sportive existante Ordinanza contro l’inquinamento fonico; imissioni foniche di un impianto sportivo esistente
Article
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5.00
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5.00
Sites contaminés: Solutions pour leur assainissement
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Protection contre le bruit; déplacement de grenouilles bruyantes dans un étang destiné à la baignade
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Autorisation de construire un chemin pédestre; protection des biotopes
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Protection des eaux; délimitation de l’espace réservé aux eaux prévu par le droit transitoire; dérogation pour des installations dans une zone densément bâtie
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Initiative populaire «Pour un air respirable!»; validité partielle (extrait)
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Changement d'affectation d'une salle à manger de restaurant en pub; protection contre le bruit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Obligation d’établir une EIE; détermination de la valeur seuil évaluation globale d’un plan d’aménagement des eaux et des planifications y liées; coordination de l’approbation du plan d’aménagement des eaux avec l’approbation visée par la loi sur les ouvr
Article
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5.00
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5.00
Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; fardeau de la preuve concernant l’existence de l’équipement d’une zone à bâtir au moment de l’entrée en vigueur de la LPE
Article
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5.00
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5.00
Katastrophenschutz nach "SCHWEIZERHALLE" unter besonderere Berücksichtigung des Risikomanagements im Kanton Basel-Landschaft
Article
Prix pour un exemplaire
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5.00
Charge de trafic et nuisances environnementales dues à une installation à forte fréquentation
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Remplissage d'une carrière de gravier; de remplissement admissibles
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Station de base pour téléphonie mobile; valeurs limites de l'installation; notion d'installation
Article
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5.00
La droit de la circulation routiére face à la législation de l'environnement
Article
Prix pour un exemplaire
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5.00
Studien zum Umweltrecht; zwei unveränderte Nachdrucke: Kleiner Versuch einer umweltrechtlichen Standortbestimmung (1991); Die Umweltschutzgesetzgebung - Aufgabe, geltendes Recht und Konzepte (1977)
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Zone sportive consacrée au domaine skiable et bas-marais d’importance nationale
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Protection des eaux; calcul de la taxe d’utilisation des canalisations Protezione delle acque; fissazione della tassa d’utilizzazione delle canalizzazioni
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Conformité à l'affectation de la zone d'un chantier forestier dans une forêt
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Droit de recours d'un canton
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Grimsel mit verkleinertem Perimeter ins Bundesinventar der Moorlandschaften aufgenommen
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Stärkung des Vollzugs im Umweltbereich, Schlussbericht im Auftrag des BAFU, Abteilung Recht, 30. Juli 2013
Article
Prix pour un exemplaire
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5.00
Der Schutz des UNESCO-Welterbes in der Schweiz, Gegenstand, Inhalt und Umsetzung des Übereinkommens zum Schutz des Kultur- und Naturgutes der Welt vom 23. November 1972
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Produktion von Aluminium-Aerosol-Dosen: Reduktion der Kohlenstoff-Emissionen, Sanierungsfrist
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Bauen in lärmbelasteten Gebieten: fünf hartnäckige Narrative
Article
Prix pour un exemplaire
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Prix au total
5.00
Was ändert sich, wenn alles gleichbleibt? – Eine Bestandesaufnahme der abgeschlossenen NHG-Revision
Article
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Europa-Fenster
Article
Prix pour un exemplaire
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Prix au total
5.00
Perception de taxes de canalisation
Article
Prix pour un exemplaire
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Prix au total
5.00
Bruit routier; qualité pour recourir des riverains dont les propriétés sont affectées par des immissions non excessives
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Les organismes dangereux
Article
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Prix au total
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Europafenster zu den Novellierungen im EU-Gefahrstoffrecht
Article
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Prix au total
5.00
Die Schweizer Luftreinhaltepolitik: Gestern – Heute – Morgen
Article
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Prix au total
5.00
Sites contaminés; réduction du versement OTAS dans le cadre d’une élimination non conforme à l’OTD Siti contaminati; riduzione dell’indennità OTaRSI nel caso di uno smaltimento non conforme all’Ordinanza tecnica sui rifiuti OTR
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Permis de construire une halle d’élevage de porcs; immissions d’odeurs
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Enseigne lumineuse sur un toit; immissions de lumière
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Site contaminé résultant d'un nettoyage chimique; frais d'évacuation de ces déchets
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Approbation d'une installation militaire destinée à l'instruction dans un corridor pour animaux sauvages d'importance nationale.
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Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation
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Vollzug der Störfallverordnung bei Verkehrswegen
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Sites contaminés; assainissement d’une aire d’exploitation polluée par des métaux lourds
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Aménagement des cours d’eau ; correction de cours d’eau
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Protection des biotopes : protection provisionnelle d’une prairie sèche d’importance nationale ; stabilité du plan d’affectation remise en cause ; décisions incidente et finale
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Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux
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Essai de dissémination d'organismes pathogènes
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Incinération de déchets en plein air; renonciation à l'ouverture d'une procédure pénale
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Desserte routière d’un alpage; obligation d’établir une EIE, de demander une autorisation de défrichement et obligation de coordination
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Paramètres généraux de répartition des frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement des sites pollués: état de la pratique et de la jurisprudence en droit suisse
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Déchets urbains; élimination d'un véhicule usagé
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Convention d’Aarhus: la «jurisprudence» du Comité d’examen du respect des dispositions
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Opposition à une demande d’autorisation de construire une installation Wellness; nuages de vapeur du bain extérieur; protection de l’air
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Prolongation de l'heure de fermeture des auberges; protection contre le bruit
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Taxe sur les ordures ménagères
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Heute erschlossen, morgen nicht erschlossen? Lärmrechtliche Erschliessungsvoraussetzungen (Art. 24 Abs. 2 USG) bei Umnutzungen
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Obligation d’assainir les conduites d’eaux usées
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Der Kanton Zürich trifft Massnahmen zur Bekämpfung von Ambrosia und weiteren invasiven gebietsfremden Pflanzen
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Centres commerciaux; obligation d’établir une EIE en cas de lien fonctionnel
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Umweltmanagement- und Audit-Systeme; wo stehen wir heute?
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Ausgewählte Probleme zum Schutz des Grundwassers
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Immissions lumineuses d’un nouvel hôpital; qualité pour recourir; mesures visant à réduire les émissions Immissioni luminose di nuovi edifici ospedalieri; diritto di ricorso; misure di limitazione delle emissioni
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Un droit fondamental à un air sain ?
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Financement de l'élimination des déchets: Principes et couverture des taxes d'élimination
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Dissémination d'organismes génétiquement modifiés; pommes de terre
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Bâtiment-parking projeté dans une zone caractérisée par sa pollution atmosphérique; plan de mesures et plan d'aménagement en tant qu'éléments de base de la procédure d'octroi du permis de construire
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Conformité à l'affectation de la zone concernant la détention de chiens dans une zone habitée
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Économie du développement durable
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Kausalabgaben – Begriff, Bemessung, Gesetzmässigkeit
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Protection de la nature, du paysage et des biotopes; projet de route portant atteinte aux prairies sèches d’importance nationale
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Les redevances en matière écologique
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Règlement d'exploitation de l'aéroport militaire de Buochs; qualité d'une association pour recourir; refus de communiquer la liste des membres au tribunal (Aérodrome militaire Buochs)
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Schutzwürdige Lebensräume nach Art. 18 NHG in der Bauzone: Beispiele aus der Rechtsprechung
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Untersuchungs- und Sanierungsmassnahmen: Praxiserfahrungen aus der Industrie
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Infraction contre le monopole des pouvoirs publics en matière d'élimination des déchets
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Installation de téléphonie mobile sur un poteau de courant à haute tension appartenant à la Centrale électrique de la ville de Zurich (EWZ); cercle des personnes ayant qualité pour recourir
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Protection de la nature et du paysage; installation solaire en dehors de la zone à bâtir en tant que tâche fédérale; atteinte majeure au site
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Sites contaminés; répartition des frais en cas de libération du perturbateur par situation; calcul du taux de responsabilité des détenteurs du site Siti contaminati; ripartizione dei costi in caso di liberazione del perturbatore per situazione; determinaz
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Mobilfunk und Gesundheit: Stand der naturwissenschaftlichen Erkenntnisse
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Protection contre le bruit; garderie située dans une zone d’habitation calme
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Chauffage avec des copeaux de bois; décision d'assainissement pour contravention à l'OPair
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Immissions de bruit d’une terrasse de café
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Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive du bilan de COV
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Planerische Abstimmung von Grossprojekten; zwei Fallbeispiele
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Antenne de téléphonie mobile; limitation de la puissance apparente rayonnée (ERP) maximale
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Sonnerie de cloches
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Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel
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Immissions sonores d'une installation scolaire
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Attribution de valeurs de sensibilité au bruit
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Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics
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Taxe sur les eaux usées et principe de causalité; réglementation transitoire
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Die Weltnaturschutzkonferenz 1913 in Bern
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Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des subs-tances susceptibles de la polluer
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Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines
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Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport: Aspects de droit européen
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Soumission de prestations de transport; exigences écologiques
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Réduction du bruit émis par les chemins de fer; Champ d'application de la LBCF
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Protection des eaux; applicabilité des dispositions transitoires en cas de détermination de l’espace réservé aux eaux contraire au droit fédéral
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Protection des eaux ; interdiction de déverser un décapant dilué
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Concession pour un télésiège; principe de coordination
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Neues Recht für alte Lasten? Zum zeitlichen Anwendungsbereich des revidierten USG
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Abfallrecht im internationalen Kontext: Europa- und völkerrechtliche Aspekte der grenzüberschreitenden Abfallverbringung
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Exonération de la taxe sur les COV
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Anmerkung der Redaktion
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Bekämpfung von Smog – sind die Kantone in der Pflicht?
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Vollzug der Umweltschutzgesetzgebung in kleinen Gemeinden der Nordwestschweiz
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Versement d’indemnités OTAS; dérogation à la procédure prévue dans l’ordonnance sur les sites contaminés; pas de droit aux indemnités OTAS pour l’investigation préalable
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Das Koordinationsgesetz des Bundes: Koordination, Vereinfachung, Beschleunigung von bodenbezogenen Entscheidverfahren im Bund
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Perception d’une taxe forfaitaire minimale pour l’élimination des déchets urbains / Prelievo di una tassa forfettaria minima per lo smaltimen to dei rifiuti urbani
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Augmentation du trafic générée par l’agrandissement d’un restaurant; qualité pour recourir d’un voisin
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Station de base d'un téléphérique; pollution atmosphérique; coordination des procédures
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Bruit des chantiers; non-respect des pauses prescrites pour travaux bruyants
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Le traitement des déchets du point de vue d'une entreprise industrielle
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Redaktionelle Anmerkung zu BGer I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 29. November 2012 (1C_231/2012); BGE Publikation vorgesehen
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Rayonnement non ionisant; installations de radiocommunication à faisceaux hertziens
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Différences et parallèles dans le droit suisse et communautaire de la protection de l'environnement
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Non autorisation d'une dissémination d'organismes génétiquement modifiés pour des pommes de terre; droit de recours
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Workshop zum quantitativen Bodenschutz (Zusammenfassung)
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Protection de l’air; mesures propres à limiter les émissions d’une installation générant un trafic important
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Umsetzung von Umweltrecht in der Raumplanung
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Délimitation des zones de protection des eaux souterraines
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Die Umweltverträglichkeitsprüfung in der Praxis des Bundesgerichts
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Le droit communautaire et les déchets
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La réglementation genevoise en matière de déchets
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Autorisation de construire une installation de traitement des déchets de construction
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Procédure subsidiaire d'autorisation de construire pour un refuge d'animaux; aboiement de chiens; protection contre le bruit
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Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit
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La valorisation des déchets urbains
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Procédure d'autorisation de construire; protection contre la pollution de l'air; distances minimales entre les zones habitées et les installations d'élevage de bétail
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Attribution des degrés de sensibilité au bruit; voie de recours au Tribunal fédéral
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Vereinfachung der UVP – Präzisierung des Verbandsbeschwerderechts. Die Gesetzesrevision in Folge der parlamentarischen Initiative Hofmann
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Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales
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Autorisation de construire ultérieure pour le changement d’affectation d’un entrepôt industriel en un local d’une association; protection contre le bruit
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Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction
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Fenêtre européenne DEP
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Fenêtre européenne Finestra sull’Europa
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Répartition des frais d'assainissement de déblais pollués
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Réseau d'antennes de téléphonie mobile; retrait de l'effet suspensif à titre de mesures provisionnelles
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Die so genannte Bauherrenaltlast
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Protection contre le bruit; degrés de sensibilité
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Verfahren der BLN-Revision, Verfahren der Revision des Bundesinventars der Landschaften und Naturdenkmäler von nationaler Bedeutung
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Dérivation d'eau mercurielle dans les canalisations publics; punissabilité selon la LEaux et selon la LPE
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Contributions d’équipement; planification de l’évacuation des eaux et principe de causalité
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Interdiction de déposer ou d'épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer
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Versement d’indemnités OTAS; droit applicable; prise en charge des coûts de défaillance
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Autorisation de construire un immeuble administratif avec un parking; EIE
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Carillon matinal d'une église
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Compétence de prendre une décision sur la répartition des frais d’assainissement du site contaminé
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Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral relatif à la réduction de places de parc
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Mesures de gestion et de limitation du trafic du point de vue de l'ingénieur de la circulation )
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Autorisation de construire un immeuble d'habitation pour plusieurs familles; suppression d'une place de parc destinée aux visiteurs
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Course de bateaux «Offshore»; qualité pour recourir des organisations; réserve d'oiseaux d'eau et de migration
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Centre culturel islamique; changement d'affectation d'une maison familiale; protection contre le bruit
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Protection de l’air; émissions de poussières dans une installation de recyclage – mesures destinées à limiter les émissions à la source en cas de réaménagement
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Fixation des taxes de base pour les eaux usées
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Protection des eaux; évacuation des eaux usées d’un restaurant d’altitude
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Protection des eaux ; traitement des eaux usées d’une entreprise automobile
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Elevage de chiens dans une zone d'habitation; protection contre le bruit
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Protection de l’air; immissions d’odeurs provenant d’une fosse à purin à proximité d’une maison d’habitation en zone agricole qu’il est prévu de transformer et d’agrandir Inquinamento atmosferico; immissioni olfattive dovute alla fossa dei liquami in pros
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Protection contre le bruit; violation du principe de prévention par l’installation d’une pompe à chaleur à l’extérieur du bâtiment
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Obligation de raccordement aux égouts publics pour une exploitation agricole
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Protection des eaux; aménagement d’un jardin dans une zone de protection des eaux souterraines S1 et S2; disparition de l’intérêt public à une zone S1; exception à l’interdiction d’installations dans une zone S2 Protezione delle acque; costruzione di un g
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Permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs
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Dissémination expérimentale de maïs transgénique
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Compensation écologique
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Installations sportives
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Assegnazione di un grado di sensibilità al rumore superiore in una zona di interesse pubblico (declassamento)
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Elimination des déchets; monopole du canton resp. de la commune
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Projet définitif de routes nationales; Expropriation d'un immeuble exposé au bruit
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Verkehrsreduktion als Beitrag zum Umweltschutz in der Stadt Zürich
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Installation pour planches à roulettes (skateboards); protection contre le bruit
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Protection de l’environnement et immobilier – Principes normatifs et pratique jurisprudentielle
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Protection contre le bruit; ouvrage en béton dans la zone industrielle et artisanale
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Autorisation de défricher pour une zone artisanale
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Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)
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Délimitation d'un bas-marais et d'un site marécageux d'importance nationale
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Réduction du bruit émis par les chemins de fer; prise en compte globale d'une situation de bruit
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Dépôt de déblais non pollués dans une ancienne carrière; autorisation d'aménager une décharge
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Limite de vitesse sur l'autoroute lucernoise
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Gastwirtschaftsbetrieb im Freien; Lärmimmissionen
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Bruit intérieur d’un garage de motos; autorisation de construire ultérieure
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Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs
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Environnement et planification
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Extension de l'aéroport de Zurich Kloten; concession de construction pour le dock Midfield
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Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale
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Atteinte à la végétation des rives due à la réalisation d'un chemin public le long d'un lac
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Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux dans le cadre de la révision d’un plan de zones; exigences requises pour faire valoir des exceptions Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato alle acque in una revisione del
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Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht
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Pollution de l'air en tant qu'ingérence dans la vie privée selon la CEDH
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Activité d'aéromodélisme; protection contre le bruit
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Validité de l'initiative communale «Pour une Berne sans le tunnel du Neufeld»
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Des contributions écologiques volontaires aux contributions publiques (ou taxes) écologiques
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Construction d’une installation éolienne; infrasons, qualité pour recourir Costruzione di un impianto eolico; infrasuoni, diritto di ricorrere
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Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts
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Sonnerie matinale du carillon d'une église; protection contre le bruit
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Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores
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Radiations non ionisantes d'une installation d'antenne de téléphonie mobile; qualité pour recourir
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Bodenschutz, Stoffe, Gewässerschutz: Landwirtschaft im Spannungsfeld
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Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émolution
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Assainissement d'un stand de tir
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Répartition des frais d'assainissement d’un site contaminé
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Protection contre le bruit; limitation des heures d’exploitation en tant que limitation préventive des émissions pour des installations industrielles et artisanales Protezione fonica; riduzione degli orari di esercizio come limitazione preventiva delle em
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Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport
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Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren: Eine Darstellung unter besonderer Berücksichtigung von Schieneninfrastruktur-Grossprojekten
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Plan d'aménagement d'une décharge contrôlée
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Protection des marais; délimitation de zones-tampon suffisantes du point de vue écologique
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Remise en l’état naturel du comblement d’un terrain; rétablissement de l’état conforme au droit
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Immissions de bruit émanant d’un bar; obligation de recourir à un videur
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Mise sous terre d'une conduite de courant à haute tension pour des raisons de protection du paysage et des oiseaux
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Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores
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LRV-Änderung: Feinstaubminderung bei Anlagen
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Garantie d'un débit résiduel suffisant lors de l'exploitation de forces hydrauliques
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Protection des eaux; ruisseau de village n’ayant pas la qualité de cours d’eau latéral (artificiel) écologiquement précieux au sens de la loi fédérale sur la protection des eaux – importance négligeable de la qualification en tant qu’«eaux publiques» selo
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Exploitation d'un restaurant en plein air; émissions sonores
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Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; proposition de solution d’élimination tolérable Rifiuti urbani; chiusura di un punto di raccolta dei rifiuti di una frazione di un Comune; offerta di una soluzione ra
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Participation de la Confédération aux frais d'assainissement des décharges contrôlées d'un centre de formation de la protection civile; qualité de perturbateur
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Bruit du trafic routier; droit au réexamen d’une décision d’assainissement de bruit
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Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit
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Brennende Fragen zum Thema der Ortsplanung, Baubewilligungspraxis und Umweltschutz
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Permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier; protection contre le bruit
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Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles
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Environnement et trafic
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Umsetzung des Smog-Interventionskonzepts am Beispiel des Kantons Zürich
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Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre d’hébergement pour requérants d’asile malgré le dépassement des valeurs limites d’immission
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Protection des eaux ; assainissement d’une aire d’exercice pour les bovins
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Datenschutz versus Umweltinformation: insbesondere im Rahmen des Vollzugs der Störfallverordnung. Ergebniss eines Seminars vom 19.9.1994 im Rahmen des Polyprojekts "Risiko und Sicherheit technischer Systeme", ETH Zürich
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Protection contre les accidents majeurs; permis de construire; qualité pour recourir
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Moorlandschaft Grimsel: Ergänzendes Gutachten vom 26. März 1997 (Auszug)
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Démontage d’une installation de réservoir à carburant ; coordination avec l’investigation préalable au sens de la législation sur les sites contaminés
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Autorisation de construire pour une installation à béton
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Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande
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Construction d'un ensemble comprenant un centre commercial, des immeubles administratifs et des bâtiments d'habitation dans une zone souffrant d'immissions d'hygiène de l'air; nombre de places de parc
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Y a-t-il une place pour les instruments économiques dans le développement durable?
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Die Europäische Umweltagentur: Eine neue "Einrichtung" der EG und ihre Bedeutung für die Schweiz
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Das Verbandsbeschwerderecht im Brennpunkt zwischen Nutz- und Schutzinteressen
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Défrichement pour la construction de remontées mécaniques; coordination des procédures
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Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit
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Indemnité de la Confédération pour l’assainissement de sites contaminés; principe de la prévention
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Agrandissement de la surface de parc de l'aéroport de Zurich
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Lärmschutz: Die Festlegung von Empfindlichkeitsstufen
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Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais
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Conditions juridiques pour un traitement autarcique des déchets en Suisse
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Die Sanierungspflicht im Umweltschutz- und im Gewässerschutzgesetz, Zürcher Diss., Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 22
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Fenêtre européenne du DEP
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Obligations douanières et taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
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Verhandeln und Konsens im Verwaltungs-, insbesondere Umweltrecht
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Exploitation d'une forêt et protection des biotopes
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Fenêtre européenne du DEP
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Effets de la téléphonie mobile sur la santé humaine: état des connaissances scientifiques
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Expropriation des droits du voisinage; délai de prescription
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Protection contre le bruit; caractère déterminant des valeurs limites d'immixtions pour la construction d'un nouveau site agricole dans la zone de protection paysagère
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Refus d'une autorisation de construire en raison des immissions de bruit d'une installation de tir
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Introduction au séminaire «Procédures et droit de l'environnement»
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Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP
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Procédure d'autorisation de construire; fonction d'une expertise de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage (CCNP)
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Autorisation d’une installation de tir dans une zone IFP
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Le traitement des déchets: L'exempe du canton de Lucerne
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Autorisation d'extraire du gravier dans une zone alluviale d'importance nationale
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Immissions sonores; prolongation des heures d’ouverture d’un restaurant avec terrasse
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Modèle de pondération des trajets
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Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais d'investigation
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Elimination de stockages définitifs en forêt ; rétablissement de la situation légale
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Bruit aérien; nécessité ou non de compléter une EIE lacunaire dans la procédure de recours; pesée des intérêts Rumore aereo; completamento di un EIA carente durante la procedura ricorsuale; ponderazione degli interessi
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Elimination d’un vieil aspirateur; droit pénal
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Emissions sonores provenant d'un tea-room; construction d'une nouvelle installation ou modification d'une installation existante
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Die Kohärenz staatlicher Aktivitäten: Das Beispiel des Vollzugs der Luftreinhaltepolitik. Inspektionsbericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates zuhanden des Bundesrates vom 5. Mai 1994 (Zusammenfassung der Redaktion VUR)
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Einführung in die Tagung «Umweltabgaben – Ergänzung oder Ersatz für das Polizeirecht?»
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Garage souterrain; obligation de l'EIE
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Couverture d'une installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction
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Obligation de construire un parking souterrain dans un lotissement de villas; protection contre le bruit; principe de la prévention
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Déversement d'eaux polluées dans les eaux superficielles
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Responsabilité pour pollution de la nappe phréatique
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Immission de bruit intérieur; admissibilité d'une détérioration de l'acoustique du bâtiment lors de travaux de transformation
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Klimaschutz und Subventionen
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Kostentragung nach Art. 32d USG
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Neuf ans d’espace réservé aux eaux – chronique de jurisprudence
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Antenne de téléphonie mobile; contestation de droit civil au sens de la CEDH; obligation du Conseil fédéral d'adapter les valeurs limites de l'installation fixées dans l'ORNI
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Elimination des déchets; expropriation en vue d'agrandir une décharge pour matériaux inertes
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Permis d’exploiter une carrière dans une zone IFP – garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site; protection contre les vibrations; préavis admissible d’une commission cantonale pour la protection de la nature
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Prétraitement des eaux usées de la cuisine d'un restaurant
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Délimitation d'une zone de protection des eaux souterraines
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Bruit du trafic routier; revêtement peu bruyant visant à limiter les nuisances sonores – solution uniform
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Verhandlungslösungen – Einsatzmöglichkeiten von alternativen Verfahrensmethoden und Konfliktmittlung (Alternative Dispute Resolution) bei der Realisierung von Grossprojekten
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Bruit aérien; droit à une indemnité d’expropriation en raison des approches par l’est
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Obligation de raccordement au réseau d'égouts publics
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Vollzug Luftreinhaltung bei kleinen Holzfeuerungen
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Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral
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Rechtslage in der Schweiz zur Bekämpfung von Smog
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Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des parcelles insuffisamment équipées dans une zone de densification; détermination des immissions sonores pour des loggias phono-absorbantes Protezione fonica, limiti di esposizione rilevanti
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Vereinfachung des Einbezugs der beratenden Kommissionen nach NHG in Entscheidverfahren
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Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton
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Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire
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Obligation du détenteur d'éliminer des déchets
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Agrandissement d’une piste cavalière avec abri; immissions d’odeurs
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Droit et énergies nouvelles
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Transformation d'un restaurant en établissement de nuit; protection contre le bruit
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Obligation de supporter les frais pour l’assainissement de sites contaminés; droit transitoire
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Déchets / sites contaminés; élimination de matériaux d’excavation provenant de sites pollués; prononcé d’une décision sur la répartition des coûts Rifiuti / Siti inquinati; smaltimento di materiale di scavo proveniente da siti inquinati; rilascio di una d
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Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement
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Mesures d'investigation et de surveillance d'un site pollué par des déchets
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Retrait de l’autorisation de mise en circulation de produits phytosanitaires; admissibilité des délais transitoires
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Protection de l'environnement lors de la fixation définitive de l'emplacement des gravières susceptibles d'être exploitées et des décharges contrôlées dans un plan sectoriel cantonal
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Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets
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Protection des biotopes ; mesures de compensation pour une espèce d’oiseau menacée faisant partie intégrante d’un permis de construire pour un projet en zone à bâtir
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Droit sur la chasse; légalité de l’initiative populaire pour l’abolition de la chasse dite spéciale; régulation des réserves de gibier Legge sulla caccia; legalità dell’«Iniziativa sulla caccia speciale»; regolazione delle popolazioni di selvaggina
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Aménagement d’un parking souterrain; révision d’un plan d’affectation; plan de mesures OPair
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Qualité pour recourir contre la création de zones de tranquillité pour la faune sauvage
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Protection des eaux; application du nouveau droit dans la procédure d’autorisation de construire ultérieure; modification de la jurisprudence: pas de garantie élargie de la situation acquise pour les constructions situées hors zone à bâtir dans l’espace r
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Diffuse VOC-Emissionen: Zum Zusammenspiel von Lenkungsabgabe, Vorschriften und Vollzug
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«Aktionsplan Feinstaub» des Bundes
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Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit
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La fiscalité écologique à la lumière des principes généraux du droit
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Protection contre le bruit
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Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l'EIE
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Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection
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Frais de port
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