Mise en œuvre des Agendas 21 locaux à l’exemple d’une ville suburbaine

Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT

Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores

Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif

Koordination in der Richtplanung

Vom Konzept der Nachhaltigen Entwicklung zur Nachhaltigkeitsbeurteilung

Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale

Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport

Protection de la nature; proportionnalité d’une atteinte à un habitat du castor Protezione della natura, proporzionalità di un intervento in un habitat del castoro

Grundfragen der Kostenverteilung nach Art. 32d USG

Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives

Chancen und Risiken der Nachhaltigen Entwicklung für das Umweltrecht und die Umweltpolitik

Fenêtre européenne du DEP

Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen

Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)

Total