Panier

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DEP 2002-6
Un exemplaire cahier
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DEP 2008-5
Un exemplaire cahier
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DEP 2025-4
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2005-4
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2012-9
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2004-2
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 1992-5
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2004-3
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 1999-9
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2014-4
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2001-5
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais d'investigation
Article
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5.00
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Obligation de construire un parking souterrain dans un lotissement de villas; protection contre le bruit; principe de la prévention
Article
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5.00
Autorisation de construire pour une installation à béton
Article
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Bruit intérieur d'un bâtiment existant
Article
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Couverture d'une installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction
Article
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Emissions sonores provenant d'un tea-room; construction d'une nouvelle installation ou modification d'une installation existante
Article
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5.00
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Daniel Burkhard, Anpassungspflichten für lärmige Anlagen, Dynamisierung der Lärmbekämpfung als Daueraufgabe, Diss., in: Heribert Rausch / Alain Griffel [Hrsg.], Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 31, Schulthess Juristische Medien AG, Zürich/Genf 2025, 2
Article
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Y a-t-il une place pour les instruments économiques dans le développement durable?
Article
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Auswirkungen der Änderungen des Energiegesetzes (EnG) vom 30. September 2022 auf die Solarstromerzeugung und alpine Landschaften
Article
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«Banntagsschiessen» (tirs) à Liestal; protection contre le bruit
Article
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Antenne de téléphonie mobile; contestation de droit civil au sens de la CEDH; obligation du Conseil fédéral d'adapter les valeurs limites de l'installation fixées dans l'ORNI
Article
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Place de tir régionale de Allschwiler-Weiher; fermeture en raison des immissions sonores; défense nationale
Article
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5.00
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5.00
Remise en état d’un bas et haut-marais; répartition des frais parmi plusieurs responsables Ripristino dello stato originario di legalità di una palude e una torbiera alta; ripartizione dei costi tra i diversi perturbatori
Article
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Umweltinformation: Die Europäische Richtlinie über den freien Zugang zu Informationen über die Umwelt (90/313/EWG) und die Schweiz
Article
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Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral
Article
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Droit de recours des organisations reconnues selon la LPN; durée minimale du délai d’opposition
Article
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Umweltrecht – Allgemeine Grundlagen / Handbuch zu Immissionsschutz, UVP, Umwelt-Informationsansprüchen, marktwirtschaftlichen Instrumenten u. a. Umweltrecht – Besondere Regelungsbereiche / Handbuch zu Chemikalien, GVO, Altlasten, Gewässerschutz, Energie u
Article
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5.00
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Plan d'affectation; déclassement des degrés de sensibilité sonores
Article
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5.00
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5.00
Obligation du détenteur d'éliminer des déchets
Article
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5.00
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5.00
Auswirkungen der neuen Bundesrechtspflege, insbesondere auf den Rechtsschutz im Raumplanungs-, Bau-, Umweltrecht
Article
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5.00
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5.00
Délimitation d'une zone de protection des eaux souterraines
Article
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5.00
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5.00
Die Einsprache: Besser als ihr Ruf
Article
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5.00
Obligation de raccordement au réseau d'égouts publics
Article
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Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts
Article
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Environnement et sécurité
Article
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Fenêtre européenne du DEP
Article
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5.00
Sanierung in Grundwasserschutzzonen
Article
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5.00
Agrandissement d’une piste cavalière avec abri; immissions d’odeurs
Article
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Protection contre le bruit; caractère déterminant des valeurs limites d'immixtions pour la construction d'un nouveau site agricole dans la zone de protection paysagère
Article
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5.00
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5.00
Protection contre le bruit; obligation de requérir une autorisation de construire pour un changement d’affectation en cas d’augmentation non négligeable des immissions due à l’agrandissement d’une forg
Article
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5.00
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5.00
Effets de la téléphonie mobile sur la santé humaine: état des connaissances scientifiques
Article
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5.00
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5.00
Rechtsgutachten betreffend lufthygienische Auflagen im Zusammenhang mit Schüttguttransporten durch Lastwagen
Article
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5.00
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5.00
Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement
Article
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5.00
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5.00
Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire
Article
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5.00
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5.00
Transformation d'un restaurant en établissement de nuit; protection contre le bruit
Article
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5.00
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5.00
Bruit aérien; prescription des prétentions à une indemnité en cas d’expropriation formelle due au bruit aérien excessif Rumore aereo; prescrizione della richiesta di risarcimento per l’espropriazione formale a causa dell’eccessivo rumore aereo
Article
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Immissions sonores; prolongation des heures d’ouverture d’un restaurant avec terrasse
Article
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5.00
Aménagement des cours d’eau / protection des eaux; constatation en matière d’eau
Article
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5.00
Assujettissement d'une S.A. privée à l'obligation de s'acquitter de la TVA pour l'accomplissement de tâches de droit public qui lui sont déléguées
Article
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5.00
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5.00
L'assujettissement à la TVA d'une commune pour des activités en matière d'élimination des déchets
Article
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5.00
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5.00
Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit
Article
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5.00
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5.00
Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile
Article
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5.00
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5.00
Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets
Article
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5.00
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Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores
Article
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5.00
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5.00
Europa-Fenster zum Gewässerschutzrecht in der EU
Article
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5.00
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5.00
Immission de bruit intérieur; admissibilité d'une détérioration de l'acoustique du bâtiment lors de travaux de transformation
Article
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5.00
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5.00
Bruit du trafic routier; revêtement peu bruyant visant à limiter les nuisances sonores – solution uniform
Article
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5.00
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5.00
Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments
Article
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5.00
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5.00
Elimination des déchets; expropriation en vue d'agrandir une décharge pour matériaux inertes
Article
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5.00
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5.00
Lutte contre l'écrevisse rouge de Louisiane
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Permis d’exploiter une carrière dans une zone IFP – garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site; protection contre les vibrations; préavis admissible d’une commission cantonale pour la protection de la nature
Article
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5.00
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5.00
Note zu 1C_272/2024
Article
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5.00
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5.00
Vollzug Luftreinhaltung bei kleinen Holzfeuerungen
Article
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5.00
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5.00
Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale
Article
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5.00
Accessibilité des forêts et pâturages; accès à un chemin jouxtant une surface de compensation écologique
Article
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5.00
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5.00
Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement
Article
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5.00
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5.00
Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau
Article
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5.00
Umwelt und Recht in Mitteleuropa. Von den grossen Rodungen des Hochmittelalters bis ins 21. Jahrhundert
Article
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Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Obligation de raccordement aux égouts publics
Article
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5.00
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5.00
Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des parcelles insuffisamment équipées dans une zone de densification; détermination des immissions sonores pour des loggias phono-absorbantes Protezione fonica, limiti di esposizione rilevanti
Article
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5.00
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5.00
Défrichement pour l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP
Article
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5.00
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5.00
Obligation de supporter les frais pour l’assainissement de sites contaminés; droit transitoire
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Téléphonie mobile et droit privé: quelques aspects particuliers
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Etablissement d'une maison de jeux (casino) dans la Kongresshaus de Zurich; protection contre le bruit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique
Article
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5.00
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5.00
Anmerkung der Redaktion zu 1C_398/2022, Naturschutz; Verweigerung einer landwirtschaftlichen Bodenverbesserung zur Sicherung des ökologischen Potenzials als Feuchtgebiet und Vernetzungsfläche (Gossau ZH)
Article
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Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées
Article
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5.00
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5.00
Désaffectation partielle d'une route; compétences en procédure de recours
Article
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5.00
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5.00
Autorisation d'un embarcadère dans un paysage d'importance nationale
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Protection des eaux; délimitation des espaces réservés aux eaux hors des zones à bâtir
Article
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5.00
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5.00
Fenêtre européenne du DEP
Article
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5.00
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5.00
Protection des biotopes ; mesures de compensation pour une espèce d’oiseau menacée faisant partie intégrante d’un permis de construire pour un projet en zone à bâtir
Article
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5.00
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5.00
Corina Caluori, Das altlastenrechtliche Sanierungsverfahren, Zürcher Diss. 2022, in: Heribert Rausch / Alain Griffel [Hrsg.], Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 30, Zürich/Genf 2022, 357 Seiten, ISBN 978-3-7255-8491-8
Article
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5.00
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5.00
Protection des eaux; application du nouveau droit dans la procédure d’autorisation de construire ultérieure; modification de la jurisprudence: pas de garantie élargie de la situation acquise pour les constructions situées hors zone à bâtir dans l’espace r
Article
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5.00
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5.00
Constatation de la nature forestière
Article
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5.00
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5.00
Aménagement d’un parking souterrain; révision d’un plan d’affectation; plan de mesures OPair
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Autorisation de construire une installation de compostage; mesure de prévention
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Droit sur la chasse; légalité de l’initiative populaire pour l’abolition de la chasse dite spéciale; régulation des réserves de gibier Legge sulla caccia; legalità dell’«Iniziativa sulla caccia speciale»; regolazione delle popolazioni di selvaggina
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Planification des chemins de randonnée pédestre dans une zone de bas-marais
Article
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5.00
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5.00
Note de la rédaction zu BGer 1C_383/2016, 1C_409/2016
Article
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5.00
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5.00
Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Protection d'une prairie sèche par affectation à une zone de protection de la nature
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; base légale
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection de l’air; immissions produites par une installation de couplage chaleur-force pour l’incinération de déchets animaux; retrait d’une autorisation entrée en force
Article
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5.00
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5.00
Protection des eaux; autorisation de construire pour l’assainissement d’une butte de stand de tir située dans l’espace réservé aux eaux d’un ruisseau
Article
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5.00
Europa-Fenster
Article
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5.00
La fiscalité écologique à la lumière des principes généraux du droit
Article
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5.00
Perception d'un émolument pour l'avis émis par un canton dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans telle que prévue par le droit régissant les chemins de fer
Article
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5.00
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5.00
Cloches d'église; immissions de bruit
Article
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5.00
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5.00
Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects («EolJorat Sud» VD)
Article
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5.00
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5.00
La biodiversité en milieu urbain – De quoi la biodiversité en ville a-t-elle besoin ?
Article
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5.00
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5.00
Zur Unterscheidung zwischen dem Verursacherprinzip im weiteren und im engeren Sinn
Article
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5.00
Umsetzung des Verursacherprinzips bei bodenschutzrechtlichen Massnahmen
Article
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5.00
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5.00
Place de transbordement et de recyclage des décombres et des déchets d'asphalte; desserte; bruit et hygiène de l'air
Article
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5.00
Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics
Article
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5.00
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5.00
Protection contre le bruit; pas d’obligation de plan sectoriel pour réglementer les vols de travail les dimanches et jours fériés
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Obligation de raccordement aux égouts publics
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität
Article
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5.00
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5.00
Widerhandlung gegen Gewässerschutz- und Umweltschutzvorschriften; Einziehung von Vermögenswerten
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
La création de droits d'usages de ressources naturelles – questions aux juristes
Article
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Frais de port
7.00
Total
715.00