Construction d'une décharge contrôlée bioactive

Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport: Aspects de droit européen

Ausblick auf neues Recht

Protection contre le bruit; garderie située dans une zone d’habitation calme

Implantation d'une installation de téléphonie mobile sur un pylône pour lignes à haute tension existant en dehors d'une zone à bâtir

Umweltmanagement- und Audit-Systeme; wo stehen wir heute?

Fenêtre européenne du DEP

Bewilligung von Mobilfunkanlagen

Verwaltungsgerichtlicher Rechtsschutz in Umweltangelegenheiten. Rechtsvergleich, europa- und völkerrechtliche Vorgaben und Implikationen für die Schweiz

Un droit fondamental à un air sain ?

Obligation pour les autorités cantonales de coordonner leur procédure de recours ; ramification des voies de recours dans le cadre d’un projet de téléphonie mobile en dehors de la zone à bâtir ; atteinte au droit procédural cantonal

Das Konzept der Nachhaltigen Entwicklung: Völker- und europarechtliche Aspekte

Aspects juridiques de l'audit environnemental à la lumière des droits suisses et européens

Anmerkung der Redaktion zu BGer 1C_289/2017

Die Einziehung im Dienst der Umwelt: Abschöpfung von unrechtmässigen Vermögensvorteilen bei Umweltstraftaten – mit Fallbeispielen aus den Kantonen St. Gallen und Zürich

L'étude de l'impact sur l'environnement et la protection contre les catastrophes

La décision de synthèse et son appréciation

Obligation d’établir une EIE concernant la réduction des nuisances sonores émises sur le tronçon d’une route nationale

Les sites contaminés: Le point de vue des cantons

Convention d’Aarhus – principe de la transparence; droit de consulter le rapport d’investigation d’un site contaminé

Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures

Protection des eaux; assainissement d’une centrale hydroélectrique – annulation d’un droit d’eau immémorial avec obligation d’obtenir une concession et d’assainir intégralement le débit résiduel Protezione delle acque; risanamento di una centrale idroelet

Procédure de coordination concernant le projet d'une route de contournement

Rechtsfragen rund um den Flughafen, Referate einer Tagung vom 2. September 2004, Stiftung juristische Weiterbildung Zürich

Strafrecht und Umweltschutz – Zur Problematik der strafrechtlichen Zurechnung im Umweltschutzrecht

Questions de droit matériel en relation avec la répartition des responsabilités selon l'art. 32d LPE

Protection du paysage; examen de variantes de mise en câble pour des objets protégés; renoncement à la procédure de plan sectoriel

Fenêtre européenne du DEP

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