Panier

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Droit de recours des organisations reconnues selon la LPN; durée minimale du délai d’opposition
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Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität
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Attribution de valeurs de sensibilité au bruit
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Interdiction de stocker les déchets urbains; délai transitoire
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Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux
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Qualité pour recourir des organisations d'importance nationale; suites de frais en cas de rejet du recours en procédure cantonale
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Öffentlichkeit und Geheimhaltung von Umweltinformationen. Weiterentwicklung des Umweltvölkerrechts durch die Aarhus-Konvention und deren Bedeutung für das schweizerische Recht
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Transformation de la terrasse ouverte d'un restaurant en véranda fermée; ordre de démolir à défaut d'autorisation de construire; protection contre le bruit
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