DEP 2016-5

Etude d'impact pour une gravière dans le cadre de la procédure relative à un plan de détail

Wem gehört der Untergrund?

Remise en état d’une haie éliminée de manière illicite

Perception d’une taxe forfaitaire minimale pour l’élimination des déchets urbains / Prelievo di una tassa forfettaria minima per lo smaltimen to dei rifiuti urbani

Protection contre le bruit; pas d’obligation de plan sectoriel pour réglementer les vols de travail les dimanches et jours fériés

Construction d'un ensemble comprenant un centre commercial, des immeubles administratifs et des bâtiments d'habitation dans une zone souffrant d'immissions d'hygiène de l'air; nombre de places de parc

Europa-Fenster

Von der Konzentration zur Fracht. Handelbare Emissionslizenzen in der Luftreinhaltung. (Auszüge aus der im Auftrag des Lufthygieneamtes beider Basel durch die Firma Blöchliger, Spillmann, Stähelin, Volkswirtschaftliche Beratung, Basel, erstellten Machbark

Protection des eaux; obligation de revitaliser des tronçons d’eaux appropriés

Erfahrungen des Malergewerbes

Luftreinhaltung in der Landwirtschaft: Mehr als die Bekämpfung übler Gerüche

Reform des Umweltstrafrechts – internationale Entwicklung und nationaler Stand

Sites contaminés; suppression de l’inscription d’un site pollué au cadastre: fardeau de la preuve; conditions d’un cas mineur Siti contaminati; stralcio di una iscrizione al catasto: onere della prova oggettiva; premesse per un caso bagatella

Antennes de téléphonie mobile sur des pylônes de lignes à haute tension; procédure d'autorisation applicable

Umweltrechtliche Verantwortung international tätiger Unternehmen – Gesetzliche Perspektiven für die Schweiz mit einem Fokus auf Klimaverantwortung

Protection des eaux; intérêt public à la délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines

«David gegen Goliath»: ein parlamentarisches Schattenboxen – oder doch mehr?

Valorisation d’huiles et de graisses comestibles dans une station d’épuration; EIE

Redaktionelle Anmerkung zu den Entscheiden 1C_570/2011 und 1C_566/2011

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib

Schuss- und Zwitscheranlage auf Rebgelände; Lärmschutz

Sites contaminés; pas de remboursement des frais d’investigation par la collectivité publique pour une partie d’un site pollué Siti contaminati; nessun rimborso dei costi di indagine da parte della collettività per un’area parziale di un sito inquinato

Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»

Décharge pour déblais

Incinération de déchets en plein air

Législation sur les sites contaminés; absence de besoin d’assainissement; obligation de supporter les frais liés aux mesures d’investigation et de surveillance en cas de concours de causes partielles; incertitude concernant les parts imputables en cas de

Die wirkungsvolle Bekämpfung von Japanknöterich bedarf einer sinnvollen Kombination von Massnahmen

Herausforderungen im qualitativen Gewässerschutz

Pflicht zur hinreichenden Variantenprüfung bei einem umweltrelevanten Grossvorhaben

Der Verursacherbegriff im Altlastenrecht - eine kritische Analyse

Permis de construire une porcherie; protection de l'air

Installation de téléphonie mobile sur un poteau de courant à haute tension appartenant à la Centrale électrique de la ville de Zurich (EWZ); cercle des personnes ayant qualité pour recourir

Qualité pour recourir contre la création de zones de tranquillité pour la faune sauvage

Contraintes techniques dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile

Place de tir; rapport entre la procédure d'expropriation et la procédure d'assainissement selon le droit de la protection de l'environnement

Protection contre le bruit; limitation préventive des émissions; tintement nocturne des cloches d’une église aux quarts d’heure Protezione fonica; limitazione preventiva delle emissioni; rintocchi della campana di una chiesa ogni quarto d’ora durante la n

Nutzung des Untergrundes – Um was geht es?

Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit

Atteintes à l'environnement; répartition des frais d'enquête

Téléphonie mobile dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: aspects de droit public

Principe de causalité; financement de l’élimination des déchets urbains; modification de la jurisprudence

Saisonale Arbeiterunterkünfte in Industrie- und Gewerbezone; Lärmschutz

Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux

Décharge de décombres; protection des eaux; obligation de supporter les frais de mesures d'assainissement

Fenêtre européenne

Le statut juridique de l’air. Fondements pour une théorie de l’air en tant que chose commune, en droit suisse et international

Kostenverteilung gemäss Art. 32d USG - ausgewählte Aspekte aus der Praxis

Die Aarhus-Konvention und ihre Umsetzung ins schweizerische Recht

Incinération de déchets en plein air; renonciation à l'ouverture d'une procédure pénale

Luftschadstoffe und Gesundheit: nicht nur ein kurzfristiges Problem

Frais de port

Total