Panier

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Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität
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Verwaltungsgerichtlicher Rechtsschutz in Umweltangelegenheiten. Rechtsvergleich, europa- und völkerrechtliche Vorgaben und Implikationen für die Schweiz
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Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée
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Qualité pour recourir des organisations d'importance nationale; suites de frais en cas de rejet du recours en procédure cantonale
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Gedanken zu Inhalt und Aufbau der Gutachten der Eidg. Natur- und Heimatschutzkommission
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Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit
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Emissions sonores émanant d'un bar; restrictions d'exploitation
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Modification du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich; devoir de prendre l'avis d'autres autorités spécialisées dans le domaine
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Emissions d'une antenne pour téléphonie mobile; non-application de l'art. 6 CEDH
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Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines
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Report de l'heure de fermeture d'un restaurant à titre d'essai; protection contre le bruit
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Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; recours corporatif; qualité pour agir d’un propriétaire d'un magasin
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Emissions de lumière provenant de l'éclairage d'une place de sport
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Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension
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Procédure relative à un plan de quartier et protection contre le bruit
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Autorisation d'une installation d'éclairage concernant un objet classé dans l'IFP
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Prolongement de la piste de l'aéroport; protection contre le bruit
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Sanierung - verfahrensrechtliche Stolpersteine
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Droit de recours – quo vadis?
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Immissions de bruit d’une terrasse de café
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Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire
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Changement de jurisprudence concernant la qualité pour recourir; attribution des frais à l'organisation recourante
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Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE
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Anmerkung zu Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 23. April 2024 (1C_506/2023); BGE-Publikation; Mobilfunkanlage; Baubewilligungspflicht bei Anwendung des Korrekturfaktors bei bestehenden adaptiven Antennen
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