Panier

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Protection des biotopes et compensation écologique en territoire urbanisé: un besoin urgent et un impératif légal Übersetzt von Séverine van der Meulen / Alexandra Gerber Originaltext deutsch. Publiziert in: URP 2018 1
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Droit pénal de l’environnement; risque de pollution par épandage d’engrais contenant de l’azote
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Europa-Recht
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Anmerkung zu 1C_17/2015
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Umweltrecht – Ein Lehrbuch
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Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; construction d’une petite centrale hydroélectrique dans une zone IFP; dérogation à l’expertise établie par la CFNP
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Die Tragbarkeit von Risiken
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Taxe d’épuration des eaux; Evacuation d’eau d’arrosage du jardin captée sur le terrain; Principe de l’équivalence
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Fenêtre européenne
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Bruit causé par des jets de combat; application par analogie des valeurs limites d’exposition et des méthodes de calcul pour des aérodromes militaires Rumore aereo prodotto dagli aerei da combattimento; applicazione analoga dei valori limite di esposizion
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Elimination de déchets spéciaux; vérification de l'état de fait
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Approbation des plans pour un mur anti-bruit
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Haftpflichtrechtliche Denkmuster: Leitplanken oder Fesseln?
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VASA-Revisionsbedarf
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Rechtsgutachten betreffend bundesrechtswidrige Abfallgebühren
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Qualité d'une commune pour recourir
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Europa-Fenster
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Umweltrecht – Ein Lehrbuch
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Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception d’un bâtiment sis hors d’une zone densément bâtie ; pas de brèche dans le tissu bâti ; manque de coordination avec un projet de protection contre les crues
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Demande d'autorisation de construire une unité de production chimique; immissions de bruit
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Rechtliche Möglichkeiten zur Bekämpfung von invasiven Neobiota
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Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport
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