DEP 1990-6

DEP 1991-1

DEP 2010-8

DEP 2015-5

DEP 1989-2

DEP 1991-4

DEP 1988-3

DEP 2025-3

Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux

Devoir de procéder à un examen suffisant de variantes concernant un grand projet ayant un impact sur l’environnement

Construction d’une installation d’incinération d’ordures speciales; étude d’impact sur l’environnement

Soumission de prestations de transport; exigences écologiques

Vom Konzept der Nachhaltigen Entwicklung zur Nachhaltigkeitsbeurteilung

Protection de la nature et du paysage; existence d’une tâche de la Confédération; expertise obligatoire de la CFNP en cas de plan d’affectation spécial portant sur un immeuble inscrit aux inventaires ISOS et IFP Protezione della natura e del paesaggio; es

Autorisation d'un embarcadère dans un paysage d'importance nationale

Les sites contaminés: Le point de vue des cantons

System der privaten und öffentlichen Nutzungsrechte am Untergrund

Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores

Installation de téléphonie mobile; prise en compte de l’incertitude de mesure

Der verwaltungsrechtliche Vertrag als effizienteres Instrument für den Umweltschutzvollzug?

Porcherie; émissions d’odeurs; qualité pour recourir

Die Verordnung über Belastungen des Bodens (VBBo) und die Branchenrichtlinien als rechtliche Instrumente des physikalischen Bodenschutzes

Standortwahl für Mobilfunkanlagen: Sicht der Betroffenen

Taxes sur l'eau, les eaux usées et les ordures ménagères

Aspects juridiques de l'audit environnemental à la lumière des droits suisses et européens

Aménagement d'une décharge sans autorisation; attribution des frais d'instruction

Rapport d'impact sur l'environnement; étude de variantes pour un projet de route

Assainissement des nuisances sonores émanant de l’installation de tir Hüslenmoos; procédure directrice; conformité à l'affectation de la zone; EIE

Taxes pour l'élimination des ordures

Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale

Forêt; importance du critère de l’ef cacité de l’utilisation du sol dans le cadre d’une décision de défrichement en vue d’exploiter une gravière

Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle

Umweltrecht – Ein Lehrbuch

Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention

Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs

Renaturation des cours d'eau et responsabilité de l'Etat

Gegenstand und Vollzug des Biotopschutzes nach NHG

Emoluments pour le déversement des eaux pluviales dans les eaux publiques

Mediation und Verhandlung

Installations sportives

Assainissement des nuisances sonores des chemins de fer; répertoire des émissions; rapport coût-utilité (référence)

Dérivation d'eau mercurielle dans les canalisations publics; punissabilité selon la LEaux et selon la LPE

Plan d’affectation pour un parc éolien

Taxes de raccordement aux égouts publics concernant des entrepôts

Plan d'équipement; principe de l'évaluation globale

Assainissement d’une installation de tir; répartition des frais concernant la pollution du sol par le plomb causée par l’exécution du tir obligatoire hors du service

Refus d'autoriser la construction d'un hangar en forêt; ordre de remise en état des lieux

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores (Restaurant Eierbrecht)

Protection contre le bruit dans une zone résidentielle près d’un aéroport

Protection des eaux; prise en charge des frais pour les mesures à prendre dans des zones de protection des eaux souterraines

Taxe sur les eaux pluviales résiduelles

Klimaregime an der Schwelle zum 21. Jahrhundert - Durchbruch dank ökonomischer Instrumente oder Aushöhlung durch Flexibilisierung?

Procédure de recours contre l'établissement d'un plan d'aménagement considérée comme un litige de droit civil au sens de l'art. 6 CEDH

Approvisionnement en énergie; admissibilité d’un plan spécial cantonal pour un projet-pilote de géothermie profonde

Protection de la nature et agriculture: pas de succès sans collaboration étroite

Répartition des frais d'assainissement de déblais pollués

Nachhaltige Entwicklung im Völkerrecht: Begriff – Ursprung – Qualifikation

Autorisation de construire une installation sportive; protection contre le bruit; référence à des directives étrangères

Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir

Kommentar NHG. Ergänzt um Erläuterungen zu JSG und BGF

Rechtsgutachten betreffend lufthygienische Auflagen im Zusammenhang mit Schüttguttransporten durch Lastwagen

Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit

Procédure d'autorisation de défrichement; droit et obligation de recourir des associations pour la protection de la nature et du paysage Procedura d'autorizzazione di dissodamento; diritto e obbligo di ricorrere delle associazioni per la protezione della

Sites contaminés; répartition des frais; prise en considération des prétentions civiles et de l’intérêt économique; frais pouvant être répartis Siti contaminati; ripartizione dei costi; considerazione delle parti civili e degli interessi economici; costi

Beschränkung und Lenkung der landwirtschaftlichen Bodennutzung und Entschädigungsfragen

Protection de l’air; émissions de poussières dans une installation de recyclage – mesures destinées à limiter les émissions à la source en cas de réaménagement

Zone sportive consacrée au domaine skiable et bas-marais d’importance nationale

Das Strassenrecht des Kantons Zürich (Strassenpolizeirecht) unter Berücksichtigung des Nationalstrassen-/Umweltschutzrechts

Assujettissement d'une S.A. privée à l'obligation de s'acquitter de la TVA pour l'accomplissement de tâches de droit public qui lui sont déléguées

Das Ausbauprojekt "KWO plus" im Lichte des bundesrechtlichen Schutzes der Grimsellandschaft; Rechtsgutachten zu Handen des Grimselvereins

Ammoniak-Immissionen in der Landwirtschaft im Lichte der Luftreinhalte-Verordnung: Der Vollzug im Kanton Thurgau

Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle

New Public Management und Umweltschutzverwaltungen – ein Diskussionsbeitrag

Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l'EIE

Umweltschutz auf Abwegen – wie Verbände ihr Beschwerderecht einsetzen

Moratoire communal pour les antennes de téléphonie mobile

Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction

Autorisation de construire une porcherie d’élevage; protection de l’air; protection contre le rayonnement non ionisant

Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Umweltverbände

Délimitation des zones de protection des eaux souterraines

Refus d'entrer en matière sur un recours contre la construction d'une antenne de téléphonie mobile; formalisme excessif

Grossprojekte als Demokratieproblem: Zum Verwaltungsreferendum für Grossprojekte (insb. NEAT)

Carillon matinal; immissions sonores

Bruit des avions; prescription du droit à des indemnités pour cause d'expropriation

Assainissement d’une installation de tir; octroi d’allègements

Immissions de bruit d’un point de collecte de verre

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Le droit des déchets dans le contexte international

L'assujettissement à la TVA d'une commune pour des activités en matière d'élimination des déchets

Mesures de remplacement et compensation écologique

Autorisation d'exploiter la décharge contrôlée bioactive de Cholwald; dépôt de déchets urbains; délai transitoire; protection de la confiance

Droit de procédure; recours tardif d’une organisation environnementale

Immissions sonores émanant d'une place de jeux communale pour enfants

Investigation de détail concernant un site contaminé; obligation de faire

Autorisation de construire pour une installation de recyclage des déchets de construction

Autorisation d'aménager une fosse à purin

Plan d’aménagement pour le centre commercial «Länderpark»; RIE; desserte par les transports publics; nombre de places de stationnement

Elimination de déchets spéciaux; vérification de l'état de fait

Atteinte à la végétation des rives due à la réalisation d'un chemin public le long d'un lac

Place de rebroussement pour bus; étude de l’impact sur l’environnement

Gegenläufige Entwicklungen im Lärmschutzrecht

Immissions de bruit du trafic routier; modification notable d’une installation due à la rénovation de la jonction autoroutière Schlieren-Pont de l’Europe

Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport (Aéroport Genève-Cointrin)

Droit d'être entendu dans le cadre d'un projet soumis à une EIE

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects

Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions

Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais d'investigation

Protection des haies; rapport entre droit fédéral et droit cantonal; procédure en constatation

Fenêtre européenne DEP

Alltags- und Freizeitlärm: Umweltrecht, Nachbarrecht oder kantonales Polizeirecht?

Taxe d'orientation pour les véhicules électriques dans une station touristique exempte de circulation automobile

Antenne de téléphonie mobile; radiation non ionisante

Forum: Legitimation des Schweizerischen Alpenclubs (SAC) und seiner Mitglieder bei der Ausscheidung von Wildruhezonen – Nachbetrachtung zum Urteil des Bundesgerichts vom 23. Februar 2015 (1C_453/2014, 1C_454/2014, Nendaz und Anniviers VS)

Qualité pour recourir des organisations d'importance nationale; suites de frais en cas de rejet du recours en procédure cantonale

Möglichkeiten und Grenzen marktwirtschaftlicher Instrumente

Délimitation d'un bas-marais et d'un site marécageux d'importance nationale

Das revidierte Altlastenrecht des Bundes

Transformation d'un restaurant en établissement de nuit; protection contre le bruit

Délimitation d’une zone affectée à l’habitation des forains et des gens du voyage

Validité de l'initiative communale «Pour une Berne sans le tunnel du Neufeld»

Zum Konfliktbereich Auen und Freizeitaktivitäten am Beispiel des Kantons Graubünden, insbesondere des Flussabschnittes des Vorderrheins zwischen Ilanz und Reichenau

Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation

La nouvelle réglementation sur les sites contaminés: Impact sur l'activité bancaire

Protection des biotopes ; mesures de compensation pour une espèce d’oiseau menacée faisant partie intégrante d’un permis de construire pour un projet en zone à bâtir

Délimitation d'un site marécageux d'importance nationale

Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif

Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton

Construction d'une installation de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale

Permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier; protection contre le bruit

Couverture d'une installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction

Studienliteratur zum Umweltrecht

Finanzierung der kommunalen Abwasserentsorgung aus ökonomischer Sicht

Strukturprinzipien des Umweltvölkerrechts

Evaluation du bruit dû au coassement des grenouilles dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP

Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit

Le principe pollueur-payeur dans la loi sur la protection des eaux

Plan d’aménagement pour un centre commercial; protection de l’air

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Protection de la nature et du paysage; compensation écologique dans une zone faisant l’objet d’une exploitation intensive en instituant une zone de protection

Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics

Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale

Taxe d'élimination anticipée sur les bouteilles en verre; attribu-tion d'un mandat; marchés publics

Convention d’Aarhus – principe de la transparence; droit de consulter le rapport d’investigation d’un site contaminé

Légalité des taxes communales pour l'élimination des déchets

Exploitation d'un restaurant en plein air; émissions sonores

Subventionnement de mesures de protection des eaux pour une source thermale provenant du revenu de l'impôt sur les huiles minérales

Sites contaminés; réduction du versement OTAS dans le cadre d’une élimination non conforme à l’OTD Siti contaminati; riduzione dell’indennità OTaRSI nel caso di uno smaltimento non conforme all’Ordinanza tecnica sui rifiuti OTR

Désaffectation partielle d'une route; compétences en procédure de recours

Paroi antibruit le long d'une autoroute; la prise en charge des frais

Neues Recht für alte Lasten? Zum zeitlichen Anwendungsbereich des revidierten USG

Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT

Agrandissement d’une piste cavalière avec abri; immissions d’odeurs

Exonération de la taxe sur les COV

Finanzielle Konsequenzen für den Bund aus der «Sanierungslosigkeit»?

Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz und Nutzen mittels Interessenabwägung

Die Grenzwerte für Fluglärm – kritisch betrachtet

Protection des eaux; renonciation à fixer l’espace réservé aux eaux – appréciation d’une planification cantonale et contrôle abstrait d’une réglementation générale et abstraite du droit communal Protezione delle acque; rinuncia alla definizione dello spaz

Installation de téléphonie mobile ; salle de bain en tant que lieu à utilisation sensible

Coordination; compétence décisionnelle pour des tirs de buses variables sur l’aire de l’aéroport de Zurich

Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet

Constatation de la nature forestière; la nouvelle loi sur les forêts du canton de Zurich

Protection contre les accidents majeurs; permis de construire; qualité pour recourir

Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes

Décision relative à la construction d'une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Qualité pour recourir du «Groupe de travail pour un Knonauer Amt sans autoroute»

Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral

Parcours de golf; droit de procédure

Partage des coûts d'un accident dû aux hydrocarbures

Installation pour planches à roulettes (skateboards); protection contre le bruit

Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque

Fenêtre européenne du DEP

Fenêtre européenne du DEP

Mit New Public Management zur nachhaltigen Gemeindeentwicklung

Utilisation d'herbicides; obligation d'assumer les frais d'une décision de constatation d'infraction à l'ordonnance sur les substances

Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles

Immissions de lumière occasionnées par une croix illuminée

Assegnazione di un grado di sensibilità al rumore superiore in una zona di interesse pubblico (declassamento)

Einführung in die Tagung «Umweltabgaben – Ergänzung oder Ersatz für das Polizeirecht?»

Abfallplanung und Entsorgungspflicht

Crédit pour la 5e étape de construction de l'aéroport de Zurich; recours en matière de droit de vote

Exploitation de forces motrices dans un paysage d'importance nationale

Bodenschutz, Stoffe, Gewässerschutz: Landwirtschaft im Spannungsfeld

Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air

Installation de téléphonie mobile; autorisation limitée dans le temps; implantation imposée par la destination

Marché spécialisé; accès aux transports publics

Emissions d'une antenne pour téléphonie mobile; non-application de l'art. 6 CEDH

Modification d’une installation de tir soumise à l’EIE; coordination des procédures

Obligation de contrôler un site contaminé

Fenêtre européenne Finestra sull’Europa

Fenêtre européenne du DEP

La protection des biotopes en droit suisse – Etude de droit matériel

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des subs-tances susceptibles de la polluer

Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville

Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux

Taxe de raccordement au réseau d'égouts

Plan d'affectation; protection contre la pollution de l'air; distance minimale jusqu'aux zones d'habitation

Stand de tir; principe de prévention

Interdiction de stocker les déchets urbains; délai transitoire

Auf dem Weg zur integralen Wasserwirtschaft: Das Solothurner Gesetz über Wasser, Boden und Abfall (GWBA)

Gedanken zu Inhalt und Aufbau der Gutachten der Eidg. Natur- und Heimatschutzkommission

Das Konzept der Nachhaltigen Entwicklung: Völker- und europarechtliche Aspekte

Antenne de téléphonie mobile; limitation de la puissance apparente rayonnée (ERP) maximale

Der Umweltteil von Berichten nach Art. 47 RPV

Altlasten-Kostenverteilung aus privatrechtlicher Sicht

Taxes de raccordement à une installation d'épuration des eaux; égalité de traitement

Demande de dommages-intérêts pour l'enregistrement provisoire d'un bien-fonds au cadastre des sites suspectés d'être pollués

Indemnité d'expropriation pour les immissions sonores d'une route nationale

Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Projektträger

Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung

Ökologische Steuerreform und eidgenössische Energieabgaben

Das heutige Naturschutzrecht – Systematik und gesetzgeberischer Handlungsbedarf

Station de base pour téléphonie mobile; valeurs limites de l'installation; notion d'installation

Introduction au séminaire «Procédures et droit de l'environnement»

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir

Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen

Einführung in die Tagung «Das neue Gentechnologierecht»

Strassenlärmsanierung bei Kantons- und Gemeindestrassen nach Ablauf der lärmschutzrechtlichen Sanierungsfrist, Abschluss der (Erst-)Sanierungen und Konstellationen möglicher «Nachsanierungen»

Verhandeln und Konsens im Verwaltungs-, insbesondere Umweltrecht

Immissions lumineuses

Frais de port

Total