Panier

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Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air
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Exposition permanente de matériaux de construction constituant un centre commercial au sens de l’OEIE
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Permis de construire pour poste de collecte de substances à revaloriser
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Le principe de précaution en droit de l’environnement suisse, avec des perspectives de droit international et de droit européen
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Assainissement des citernes; hygiène de l’air
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Bemerkungen zum Verhältnis zwischen der UVP-Pflicht und dem massgeblichen Verfahren
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Umsetzung des Umweltrechts: Stärken und Schwächen des föderalen Vollzugs
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Bruit du trafic routier; droit au réexamen d’une décision d’assainissement de bruit
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Protection de la nature et du paysage; installation solaire en dehors de la zone à bâtir en tant que tâche fédérale; atteinte majeure au site
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Création d'une zone aéroportuaire; obligation d'éxecuter une EIE
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Réduire le coût de la protection de l'air grâce aux permis négociables: résultats d'une étude empirique menée dans le Châblais
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Workshop-Bericht zur Tagung: Den Vollzug des Umweltrechts stärken – Massnahmen und Instrumente eines wirksamen Vollzugs
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Die Umsetzung von Interventions-Massnahmen bei massiver Luftbelastung insbesondere durch Feinstaub bei austauscharmen Inversionslagen (SMOG) im Kanton Zürich
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Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables
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Rezension
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Grandfathering von Emissionszertifikaten – Verfassungsrechtliche Gesichtspunkte
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Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects («EolJorat Sud» VD)
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Protection contre le bruit; déplacement de grenouilles bruyantes dans un étang destiné à la baignade
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Installation de panneaux antibruit de la part de particuliers; interdiction et démolition de l'ouvrage pour des raisons de protection du site, de la nature et du paysage
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Der vorläufige Rechtschutz im Anwendungsbereich des Umweltschutzgesetzes
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Attribution des degrés de sensibilité au bruit dans un règlement de quartier
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Cadre réglementaire des réseaux de téléphonie mobile et politique de la concurrence
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Projet de construction dans un secteur exposé à une pollution de l'air excessive
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Rechtliche Zulässigkeit der Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte
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Sites contaminés; répartition des frais pour l’investigation préalable d’un site pollué; pas de violation du devoir de surveillance incombant à la collectivité
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Protection de la nature et du paysage; approbation de plans d’affectation communaux concernant une zone prévue pour un projet de parc éolien
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VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Podiumsdiskussion «Naturnahe Gewässer – Antworten auf die bundesrechtlichen Herausforderungen»
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Lärmschutz und Luftreinhaltung – gesamthafte Beurteilung von Teilanlagen; Prüfung zusätzlicher Massnahmen im Rahmen der Vorsorge (Autobahn-Halbanschluss «Altdorf Süd» UR)
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Droit sur la chasse; légalité de l’initiative populaire pour l’abolition de la chasse dite spéciale; régulation des réserves de gibier Legge sulla caccia; legalità dell’«Iniziativa sulla caccia speciale»; regolazione delle popolazioni di selvaggina
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Planification des chemins de randonnée pédestre dans une zone de bas-marais
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Immission de fumée émanant d'un chauffage au bois; qualité de l'air
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Motivierung der Anlageninhaber zur Störfallvorsorge
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Bruit du trafic aérien; moins-value liée au bruit des avions pour les immeubles de rendement; modèle
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Un droit fondamental à un air sain ?
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Europa-Fenster
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Protection des biotopes; bas-marais d’importance nationale – examen insuffisant du but de protection et des atteintes potentielles
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Vollzug der USG-Revision im Bereich Schiessanlagen
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Belastete Böden. Massnahmen nach der Umweltschutzgesetzgebung des Bundes
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Composés organiques volatils (COV); exonération de la taxe
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Obligation de supporter les frais pour l’assainissement de sites contaminés; droit transitoire
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Schutz vor nicht-ionisierenden Strahlen nach schweizerischem Recht
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Zulassungsbeschränkungen für neue Anlagen bei Überschreitung von Luftimmissionsgrenzwerten? Zur rechtlichen Zulässigkeit der "Saldostrategie" im Sinne von § 7 des Vernehmlassungs-Entwurfs (vom Februar 1989) zu einem basellandschaftlichen Umweltschutzgeset
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