Installations sportives

Umweltaspekte von Baustellen im Vergaberecht

Exploitation des places de stationnement d’un centre d’exposition; effet incitatif des tarifs dégressifs

Remblaiement d'une décharge contrôlée; obligation de fournir une garantie bancaire ou une garantie d'assurance; contestabilité

Bau und Betrieb von zivilen Flughäfen. Unter besonderer Berücksichtigung der Lärmproblematik um den Flughafen Zürich

Protection de l’air; immissions produites par une installation de couplage chaleur-force pour l’incinération de déchets animaux; retrait d’une autorisation entrée en force

Compensation écologique

Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)

Protection de l'environnement lors de la fixation définitive de l'emplacement des gravières susceptibles d'être exploitées et des décharges contrôlées dans un plan sectoriel cantonal

Obligation de raccordement aux égouts publics

Etablissements publics; protection contre le bruit intérieur

Installation de téléphonie mobile; augmentation de la puissance; implantation imposée par la destination

Taxes de raccordement à une installation d'épuration des eaux; égalité de traitement

Elimination de déchets spéciaux

Amende infligée en raison d’une infraction à la loi communale sur la gestion des déchets

Total