DEP 1990-6

DEP 1991-1

DEP 2010-8

Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux

Devoir de procéder à un examen suffisant de variantes concernant un grand projet ayant un impact sur l’environnement

Construction d’une installation d’incinération d’ordures speciales; étude d’impact sur l’environnement

Soumission de prestations de transport; exigences écologiques

Vom Konzept der Nachhaltigen Entwicklung zur Nachhaltigkeitsbeurteilung

Protection de la nature et du paysage; existence d’une tâche de la Confédération; expertise obligatoire de la CFNP en cas de plan d’affectation spécial portant sur un immeuble inscrit aux inventaires ISOS et IFP Protezione della natura e del paesaggio; es

Autorisation d'un embarcadère dans un paysage d'importance nationale

Les sites contaminés: Le point de vue des cantons

System der privaten und öffentlichen Nutzungsrechte am Untergrund

Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores

Installation de téléphonie mobile; prise en compte de l’incertitude de mesure

Der verwaltungsrechtliche Vertrag als effizienteres Instrument für den Umweltschutzvollzug?

Porcherie; émissions d’odeurs; qualité pour recourir

Die Verordnung über Belastungen des Bodens (VBBo) und die Branchenrichtlinien als rechtliche Instrumente des physikalischen Bodenschutzes

Standortwahl für Mobilfunkanlagen: Sicht der Betroffenen

Taxes sur l'eau, les eaux usées et les ordures ménagères

Aspects juridiques de l'audit environnemental à la lumière des droits suisses et européens

Aménagement d'une décharge sans autorisation; attribution des frais d'instruction

Rapport d'impact sur l'environnement; étude de variantes pour un projet de route

Assainissement des nuisances sonores émanant de l’installation de tir Hüslenmoos; procédure directrice; conformité à l'affectation de la zone; EIE

Taxes pour l'élimination des ordures

Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale

Forêt; importance du critère de l’ef cacité de l’utilisation du sol dans le cadre d’une décision de défrichement en vue d’exploiter une gravière

Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle

Umweltrecht – Ein Lehrbuch

Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention

Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs

Renaturation des cours d'eau et responsabilité de l'Etat

Gegenstand und Vollzug des Biotopschutzes nach NHG

Emoluments pour le déversement des eaux pluviales dans les eaux publiques

Frais de port

Total