Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit

Constatation de la nature forestière

Exonération de la taxe sur les COV

Concession pour un télésiège; principe de coordination

Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire

Taxe sur les eaux usées et principe de causalité; réglementation transitoire

Total