Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT

Exploitation hydroélectrique par éclusées: problématique, solutions, cadre juridique et financier

Baustellenprobleme: Beispiele aus der Praxis

Distances à respecter par une porcherie

Ouverture partielle de la N 4 et projet d'une rampe d'accès provisoire; obligation d'une étude de l'impact sur l'environnement et droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Protection contre les accidents majeurs; permis de construire; qualité pour recourir

Bekämpfung von Smog – sind die Kantone in der Pflicht?

Fenêtre européenne du DEP

Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs

Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen

Procédure de soumission relative à l'exécution de l'enlèvement des ordures communales; prise en compte du trajet

Silo à purin; émissions d'odeur

Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air

Koordination in der Richtplanung

Bewilligung von Mobilfunkanlagen

Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement

Umweltprüfung vor der Projektierung

Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität

Protection de l’air; mesures propres à limiter les émissions d’une installation générant un trafic important

Sites contaminés; assainissement d’une aire d’exploitation polluée par des métaux lourds

Systematik des Baustellenrechts

Modèle de pondération des trajets

Les redevances en matière écologique

Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir

Délimitation d’une zone affectée à l’habitation des forains et des gens du voyage

Assainissement d'une installation de chauffage à charbon; enquêtes

Rechtsgutachten betreffend bundesrechtswidrige Abfallgebühren

Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux

Changement d'affectation d'une salle à manger de restaurant en pub; protection contre le bruit

«Mobility CarSharing» - Produkt im Spannungsfeld von Marktwirtschaft und ökologischer Ressourcensteuerung

Verwaltungsgerichtlicher Rechtsschutz in Umweltangelegenheiten. Rechtsvergleich, europa- und völkerrechtliche Vorgaben und Implikationen für die Schweiz

Construction d'un ensemble comprenant un centre commercial, des immeubles administratifs et des bâtiments d'habitation dans une zone souffrant d'immissions d'hygiène de l'air; nombre de places de parc

Concession et règlement d'exploitation d'un aéroport

Smog: Charakteristik, Herkunft, Minderungsmöglichkeiten

Permis de construire une halle d’élevage de porcs; immissions d’odeurs

Sanierung - verfahrensrechtliche Stolpersteine

Etablissement d'une antenne de téléphonie mobile dans une haie vive

Station de base de téléphonie mobile: lieu d'implantation

Droit de recours des sections d'organisations nationales

Cave à eau; EIE

Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE

Projet d'exécution concernant la construction de l'autoroute A 4 près de Knonau

Fenêtre européenne du DEP

Exploitation d'une forêt et protection des biotopes

Invalidation d'une initiative populaire

Dépens pour la procédure de recours; relation avec l'obligation de procéder à des enquêtes au sujet du site servant de décharge contrôlée

Obligation d’établir une EIE pour une installation en tant que critère pour déterminer les voies de droit

Place de transbordement et de recyclage des décombres et des déchets d'asphalte; desserte; bruit et hygiène de l'air

Approbation de plans d'une route en zone franche; qualité pour recourir des associations de protection de l'environnement

Total