Panier

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DEP 2020-3
Un exemplaire cahier
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Naturschutz in der Landwirtschaft als Gegenstand des Bundesrechts. Unter besonderer Berücksichtigung der Meliorationen
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Das neue Recht: Einschliessungsverordnung (ESV) und Freisetzungsverordnung (FrSV)
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Einbezug von Privaten bei der Gewährleistung des Umweltschutzes – Kooperations- und Auslagerungsvereinbarungen als Vollzugsinstrumente?
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Europa-Fenster
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Installation de détente au bord d’un cours d’eau; admissibilité d’interventions dans l’espace réservé aux eaux, végétation des rives et buts de protection de l’ISOS
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Environnement et sécurité
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Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht
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Die Einsprache: Besser als ihr Ruf
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Zum 50-Jahre-Jubiläum des Umweltschutzartikels der Bundesverfassung – Ein kritischer Essay
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Atteintes à l'environnement; répartition des frais d'enquête
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Gegenläufige Entwicklungen im Lärmschutzrecht
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La distinction juridique entre déchets et non-déchets
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Umweltaspekte von Baustellen im Vergaberecht
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Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau
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Soumission d'un projet de gravière et de décharge à la procédure de planification; autonomie communale
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Europa-Fenster
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Vom Konzept der Nachhaltigen Entwicklung zur Nachhaltigkeitsbeurteilung
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Principe de causalité; taxes sur les ordures pour les appartements inoccupés
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Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées
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Corina Caluori, Das altlastenrechtliche Sanierungsverfahren, Zürcher Diss. 2022, in: Heribert Rausch / Alain Griffel [Hrsg.], Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 30, Zürich/Genf 2022, 357 Seiten, ISBN 978-3-7255-8491-8
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Note zu 1C_272/2024
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Planification des chemins de randonnée pédestre dans une zone de bas-marais
Article
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Les coûts d'intervention – difficultés de mise en oeuvre
Article
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Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception pour des installations conformes à la zone hors de la zone densément bâtie en cas de brèche dans le tissu bâti entre des parcelles construites
Article
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Geruchsimmissionen aus Tierhaltungsanlagen – Erkenntnisse zu Geruch und dessen Ausbreitung für die Bestimmung von Abständen
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Protection de l’air; immissions produites par une installation de couplage chaleur-force pour l’incinération de déchets animaux; retrait d’une autorisation entrée en force
Article
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Privatrechtliche Haftung für Umweltschäden und Versicherung
Article
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Europa-Fenster
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Sites contaminés; qualité pour recourir contre une décision concernant l’assainissement d’une décharge Siti contaminati; diritto di ricorso contro la decisione di risanamento di una discarica
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Die Bedeutung der Kommunikation ud Mediation bei der Entscheidung über Risiken
Article
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Réduction du bruit occasionné par le transit au cœur d’une ville ; limitation de la vitesse
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Einführung in die Tagung "Umweltschaden – was nun?"
Article
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Umwelt und Recht in Mitteleuropa. Von den grossen Rodungen des Hochmittelalters bis ins 21. Jahrhundert
Article
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«Mobility CarSharing» - Produkt im Spannungsfeld von Marktwirtschaft und ökologischer Ressourcensteuerung
Article
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Protection contre le bruit; absence de planification des équipements ; pas de base d’évaluation pour la légitimation à recourir au sein d’une procédure d’autorisation de construire
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Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours
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Protection contre le bruit concernant de nouveaux bâ-timents dans des secteurs exposés au bruit; pas d’autorisation de construire dérogatoire en cas de dépassement des valeurs limites d’immission du fait de l’insuffisance des mesures de protection contre
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Protection de la nature; aménagement d’une piste cyclable dans une zone alluviale d’importance nationale
Article
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Etablissement d'une maison de jeux (casino) dans la Kongresshaus de Zurich; protection contre le bruit
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Autorisation d'un embarcadère dans un paysage d'importance nationale
Article
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Conservation de la forêt; aménagement d’un parc aventure en forêt
Article
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Emoluments pour une décision d'assainissement
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Umweltrechtliche Verantwortung international tätiger Unternehmen – Gesetzliche Perspektiven für die Schweiz mit einem Fokus auf Klimaverantwortung
Article
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Parkhaus, UVP, Lärm- und Abgasimmissionen
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Fenêtre européenne du DEP
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Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation
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Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement
Article
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Protection des eaux; conditions d’octroi d’une dérogation pour la construction de places de stationnement dans un espace réservé aux eaux; applicabilité directe de l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) Protezione delle acqu
Article
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Autorisation de construire une installation de compostage; mesure de prévention
Article
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Das schweizerische System für den CO2-Emissionsrechtehandel in der zweiten Handelsperiode 2021–2030
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Qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier
Article
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Umweltschutz am Hochrhein. Rechtsfragen grenzüberschreitender Umweltbelastungen zwischen Deutschland und der Schweiz
Article
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Protection des biotopes ; examen de la présence d’un biotope digne de protection d’importance régionale ou locale pour un projet de construction en zone à bâtir
Article
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Cloches d'église; immissions de bruit
Article
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Protection d'une prairie sèche par affectation à une zone de protection de la nature
Article
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Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions
Article
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Perception d'un émolument pour l'avis émis par un canton dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans telle que prévue par le droit régissant les chemins de fer
Article
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Anmerkung der Redaktion
Article
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Umsetzung des Verursacherprinzips bei bodenschutzrechtlichen Massnahmen
Article
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Ökologische öffentliche Beschaffung – Möglichkeiten und Grenzen nach der Totalrevision des BöB und der IVöB unter Berücksichtigung des EU-Beschaffungsrechts
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Aperçu et portée des exigences légales en matière de durabilité environnementale pour les entreprises suisses
Article
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Téléphonie mobile; aptitude et contrôle du système d’assurance de la qualité (AQ) à l’échelle nationale; conformité à la zone d’une installation performante Telefonia mobile; idoneità e controllo a livello nazionale del sistema di qualità (GQ); conformità
Article
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Délimitation de zones de protection des eaux souterraines
Article
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Die Vereinigung für Umweltrecht, ihre Bedeutung und Entwicklung. Laudatio zum Jubiläum der VUR
Article
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Sécurité et protection contre le bruit; exigences concernant l’expertise en vue d’introduire une zone 30 sur une route modérément affectée à la circulation générale
Article
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Plan d'affectation pour un complexe commercial, hôtelier, sportif et de loisirs; prise en considération de l'ensemble des problèmes liés au CO2
Article
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La ratification projetée par la Suisse: impact et enjeux de la Convention d’Aarhus pour le droit fédéral
Article
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz
Article
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Limitation des heures d'exploitation d'une installation de tir; procédure
Article
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Concession et règlement d'exploitation d'un aéroport
Article
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Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle
Article
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Marge d'appréciation lors de la prise d'une décision fondée sur une EIE
Article
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Les instruments économiques dans le protocole de Kyoto : l'instauration d'un marché des droits d'émission
Article
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Protection des eaux; remise à ciel d’un ruisseau dans une zone dangereuse Protezione delle acque; rimessa a cielo aperto di un ruscello in una zona di pericolo
Article
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Construzione di una sala multiuso e una palestra; gradi di sensibilità al rumore
Article
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Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel
Article
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Holzverbrennungsanlage; Anwendung der LRV
Article
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Tracé d’une route cantonale; examen de variantes
Article
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Réception et traitement de déchets spéciaux dans des fours à ciment; nature juridique des directives de l'OFEFP
Article
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Evaluation d’un projet de parc éolien; planification directrice suffisante
Article
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Installation d'enneigement
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Die Eisenbahn und der Lärm
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Bau und Betrieb von zivilen Flughäfen. Unter besonderer Berücksichtigung der Lärmproblematik um den Flughafen Zürich
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Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Altlastenbearbeitung
Article
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La notion de personne à l'origine de l'assainissement selon l'art. 32d LPE
Article
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Nationalstrassenrecht und Umweltschutzrecht. Die umweltfreundliche Autobahn? Zwei Bundesaufgaben im Widerstreit
Article
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Protection contre le bruit; exposition au bruit du tra c aérien – lieu de détermination des immissions pour les mesures de protection Protezione fonica; inquinamento fonico indotto dal traffico aereo – luogo della determinazione delle immissioni per le mi
Article
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Luftschadstoffe und Gesundheit: nicht nur ein kurzfristiges Problem
Article
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Dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux pour des installations de détente privées à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux provisoire
Article
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Lärmschutzwand entlang Autobahn (Red. Anmerkung zu URP 2006 694)
Article
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Droit de recours des associations selon la LPN concernant un plan d’équipement et un plan de route; tâche de la Confédération
Article
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Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact
Article
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Protection des marais; compatibilité entre l’utilisation d’une route forestière existante en tant que chemin de randonnée et les buts visés par la protection
Article
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Umweltschutz, Naturschutz und Tierschutz im neuen Landwirtschaftsrecht
Article
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Limitation des tournées de ramassage des ordures ménagères; taxe obligatoire; principe de l'équivalence
Article
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Protection de la nature et du paysage; existence d’une tâche de la Confédération; expertise obligatoire de la CFNP en cas de plan d’affectation spécial portant sur un immeuble inscrit aux inventaires ISOS et IFP Protezione della natura e del paesaggio; es
Article
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Taxes sur les eaux pluviales
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Umweltschutzrecht im Clinch mit der Landwirtschaft: Lösungsansätze auf dem Weg zu einer nachhaltigen Primärproduktion
Article
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Saisonale Arbeiterunterkünfte in Industrie- und Gewerbezone; Lärmschutz
Article
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Immissions de bruit d’un point de collecte de verre
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Recours de droit administratif contre un plan d'affectation; recevabilité du recours
Article
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Protection de l’air; fardeau de la preuve concernant le respect ou non des prescriptions environnementales
Article
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Bodenerosion – Umsetzung in der Landwirtschaft
Article
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Anmerkung der Redaktion zu Moorlandschaftsschutz; zulässige Reparatur eines teilweise beschädigten Bootshauses im Rahmen der Besitzstandsgarantie
Article
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Planung und Realisierung von Sportanlagen – Raumplanerische, baurechtliche und umweltrechtliche Aspekte beim Bau und der Sanierung von Sportanlagen
Article
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Prévention des accidents majeurs et aménagement du territoire : collision de responsabilités et exigences légales
Article
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Droit de recours des associations; calcul des dépens
Article
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Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions
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Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
Article
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Requête en autorisation de construire pour la reconstruction d'une scierie; pronostic de bruit
Article
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Droit de l’environnement de l’Union européenne
Article
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Système d’élimination des déchets prescrit par la loi; concurrence
Article
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Ecurie pour deux poneys dans une zone résidentielle; immissions de bruit et d'odeur
Article
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Ursula Brunner – in memoriam
Article
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Protection contre les crues; pas d’obligation de coordination concernant deux parties d’un projet
Article
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Kletterregelung im Solothurner Jura
Article
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Protection des eaux; exploitation de gravier dans le secteur Au de protection des eaux
Article
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5.00
Bundesinventare – eigenständige Schutz- und Planungsinstrumente des Natur- und Heimatschutzrechts
Article
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Klimaschutz und Subventionen – eine Auslegeordnung vor dem Hintergrund des Klimaschutz- und Innovationsgesetzes
Article
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Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement
Article
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Bruit aérien; dérogation aux valeurs limites d’immissions en vigueur dans le cas particulier; renonciation aux mesures provisoires d’isolation acoustique Rumore aereo; Divergenza dai valori limite di immissione in vigore in singoli casi; rinuncia a misure
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Anmerkung der Redaktion
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Sécurité & Droit
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Odeurs émises par une installation d’élevage d’animaux ; conformité d’une nouvelle étable à l’affectation de la zone agricole ; recommandations d’Agroscope
Article
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Protection du paysage et protection de l’air autour d’une halle d’engraissement de volaille; obligation d’examiner des sites alternatifs et respect des distances minimales concernant les immissions d’odeurs (extrait)
Article
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L'Agence européenne pour l'environnement et la Suisse
Article
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Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP
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Anmerkung der Redaktion
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Verfahrensrechtliche Möglichkeiten der Koordination bei der ersten Instanz
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Protection contre le bruit; modèles réduits d’avions remorqueurs à proximité d’un espace naturel de délassement
Article
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Obligation de procéder à une investigation préalable d'un site contaminé; obligation de prise en charge des frais
Article
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Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement – la protection contre le bruit
Article
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Félise Rouiller, Le contentieux climatique contre l’État, Aspects procéduraux de droit public suisse et américain, Dissertation, Schulthess Verlag, Zürich/Genf 2023, 430 S., ISBN 978-3-7255-9865-6
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Autorisation de couvrir un cours d'eau
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Bruit; reconsidération d’une autorisation entrée en force concernant une pompe à chaleur air/eau en cas de doutes sérieux quant au respect des valeurs limites de planification Inquinamento fonico; riconsiderazione di un’autorizzazione cresciuta in giudica
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Kehrichtgebühren einer Weinhandlung (Red. Anmerkung zu URP 2006 859)
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Immissions lumineuses; qualité pour recourir; réduction de l’éclairage d’une gare
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Bilan de la journée : l'environnement peut-il être confié au marché ?
Article
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Vollzug der USG-Revision im Bereich Schiessanlagen
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Stockage de gaz chloré liquéfié sous pression à proximité du centre balnéaire d'Alpamare de Pfäffikon; protection contre les catastrophes
Article
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Grün gegen Grün: Einführung in die Tagung und Ausblick
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Lenkungsabgaben nach dem USG: erste Erfahrungen
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Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux
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Protection des eaux; calcul de la taxe périodique d’élimination des eaux usées
Article
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Auswahl und Bearbeitung von Entscheiden für URP – Ein Rückblick
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Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours
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Marché spécialisé; accès aux transports publics
Article
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Sanierungspflicht und Kostenverteilung bei der Sanierung von Altlasten-Standorten nach (neuem) Art. 32d USG und Altlastenverordnung
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Europa-Fenster
Article
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Pérennisation des chalets de vacances existants dans une zone importante de protection de la nature qualification juridique d’une ordonnance cantonale
Article
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Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires
Article
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Pfadabhängigkeit als Erfahrungswissen: Ansätze für ein robustes Umweltrecht jenseits performativen «Greenwishings»
Article
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Modes alternatifs de gestion des conflits dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile
Article
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Immissions sonores émanant d'une place de jeux communale pour enfants
Article
Prix pour un exemplaire
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5.00
Reconstruction d’un abri de pâturage dans un site marécageux
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich
Article
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Assainissement d'une installation de tir
Article
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Sonneries de cloches; protection contre le bruit
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Droit pénal; pas de «mobile honorable» en cas de déprédations commises par des militants pour le climat
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Verwertung belasteter Bauabfälle
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Mirjam Aemisegger, La procédure d’approbation des plans des projets fédéraux d’infrastructures, Dissertation, Schulthess Verlag, Genf/Zürich 2024, CXIV/792 S., ISBN 978-3-7255-9887-8 = Schriftenreihe der rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität
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Quell-Lebensräume – eine Einführung und aktuelle Herausforderungen
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Fenêtre européenne Finestra sull’Europa
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Rezension
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Der Abschnitt «Umwelt und Raumplanung» der Bundesverfassung (Art. 73–80) im St. Galler Kommentar und im Basler Kommentar
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Autorisation d’installer un jeu de cloches dans la tour d'une chapelle; protection contre le bruit
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Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone agricole à une zone de protection de la nature
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Das Umweltschutzgesetz als «Super-Gesetz» – was es erreicht hat und was nicht
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Protection des marais; applicabilité des dispositions relevant de la protection des marais dans la procédure d'autorisation de construire ultérieure concernant un rucher préexistant
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Anmerkung der Redaktion zum Entscheid 1C_608/2018
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Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib
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Evolution et perspectives du droit de l'environnement en droit comparé
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Protection de la nature; aménagement d’une aire de repos dans un site protégé d’importance nationale
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Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen
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Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée
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Protection des sites marécageux; réparation admissible d’un hangar à bateaux partiellement endommagé dans le cadre de la garantie des droits acquis
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Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour réaliser une nouvelle construction de remplacement
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Les redevances incitatives comme instrument du droit de l'environnement
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Dealing with Complexity and Policy Discretion. A Comparison of the Implementation Process of the European Water Framework Directive in Five Member States
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Immissions sonores d’un garage souterrain; respect des valeurs de planification du degré de sensibilité (DS) II et du principe de prévention
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Schutz vor nicht-ionisierenden Strahlen nach schweizerischem Recht
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Kritische Hinweise zur Gen-Lex-Vorlage und zu den Verordnungsentwürfen im Bereich der biologischen Sicherheit
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Cas mineur en droit de l’environnement ; proportionnalité de mesures supplémentaires de réduction d’immissions olfactives provenant de conteneurs à déchets privés
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Création d'une zone aéroportuaire; obligation d'éxecuter une EIE
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Les droits subjectifs fondamentaux des primates respectent le sens et l’esprit du droit suisse – Commentaire de l’ATF 147 I 183
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Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels
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La pesée des intérêts en droit de l’environnement : méthodologie et principes applicables
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Autorisation de construire un skate-park; qualité pour recourir d’un voisin
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Assainissement des nuisances sonores émises par des chemins de fer; agrandissement d’un tronçon ferroviaire (
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Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD), Umweltprüfberichte
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Rechtliche Bedeutung und Wirksamkeit von Massnahmen-Plänen nach der Luftreinhalteverordnung
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Haftpflichtrechtliche Denkmuster: Leitplanken oder Fesseln?
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Initiative populaire communale en matière de planification; déclassement en zone inconstructible en vue de créer une zone à protéger
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Obligation de planifier une grande porcherie
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Nuisances sonores dues à une installation ferroviaire; pas d’indemnisation avant l’échéance du délai d’assainissement prolongé
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Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux
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Protection des sites marécageux; inadmissibilité d’un terrain d’aéromodélisme à l’intérieur du périmètre
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Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire des bâtiments agricoles en zone agricole
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Protection des eaux; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant l’extension d’une installation dans l’espace réservé aux eaux
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Umweltabgaben, marktwirtschaftliche Instrumente – de quoi s'agit-il?
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Lücken im Regulierungsansatz für Pflanzenschutzmittel? – Eine rechtsvergleichende Untersuchung am Beispiel von Glyphosat unter Berücksichtigung des geplanten bilateralen Abkommens
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Motivierung der Anlageninhaber zur Störfallvorsorge
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Le droit des déchets dans le contexte international
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Die Herausforderung der invasiven Neobiota im Kanton Zürich
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Protection contre le bruit; limitation préventive des émissions; tintement nocturne des cloches d’une église aux quarts d’heure Protezione fonica; limitazione preventiva delle emissioni; rintocchi della campana di una chiesa ogni quarto d’ora durante la n
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Europa-Fenster
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Incinération de déchets en plein air
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Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit
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Nuisances sonores dues au trafic aérien; décision incidente susceptible de recours séparé
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Sites contaminés; suppression de l’inscription d’un site pollué au cadastre: fardeau de la preuve; conditions d’un cas mineur Siti contaminati; stralcio di una iscrizione al catasto: onere della prova oggettiva; premesse per un caso bagatella
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Loi sur le CO2; définition de la notion d’importateur; admissibilité d’une bourse CO2; sanctions en cas de non-respect de la valeur cible spécifique pour les voitures de tourisme
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Exploitation des places de stationnement d’un centre d’exposition; effet incitatif des tarifs dégressifs
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Autorisation d'exploiter la décharge contrôlée bioactive de Cholwald; dépôt de déchets urbains; délai transitoire; protection de la confiance
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Einführung in die Störfallverordnung
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Mediation und Verhandlung
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Commentaire zu 2C_1069/2020
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Invalidation de l'initiative populaire "Pour un air respirable!"
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Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées
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Protection contre les catastrophes; concept d'entreposage; assainissement et documentation du controle d'exploitation
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Protection de l’air; changement d’affectation de bureaux pour en faire des surfaces de vente
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Daten, Datenschutz und Information im Risikobereich
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Législation sur la chasse; participation aux frais concernant les dommages causés par la faune sauvage
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Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour un cours d’eau enterré
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Projet d'exécution pour voie d'accès à une route nationale; étude d'impact sur l'environnement
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Belastete Böden. Massnahmen nach der Umweltschutzgesetzgebung des Bundes
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Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables
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Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale
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Droit public, responsabilité civile et protection de l'environnement : deux outils au service d'un objectif essentiel
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Changement d'affectation d'une villa en maison de quartier; admissibilité d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral pour des raisons de bruit
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Rapport d'impact sur l'environnement; étude de variantes pour un projet de route
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Die Regelungen über den Verkehr mit Abfällen – ein Bericht aus der Praxis
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Centre de recyclage; coordination de la procédure
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Zulassungsbeschränkungen für neue Anlagen bei Überschreitung von Luftimmissionsgrenzwerten? Zur rechtlichen Zulässigkeit der "Saldostrategie" im Sinne von § 7 des Vernehmlassungs-Entwurfs (vom Februar 1989) zu einem basellandschaftlichen Umweltschutzgeset
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Immissions lumineuses générées par l‘éclairage d‘une place de sport
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Erschliessung und Ausbau von Skigebieten aus rechtlicher Sicht
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Etude d'impact pour une gravière dans le cadre de la procédure relative à un plan de détail
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Nauenareal/gare de l'est à Bâle; étude d'impact sur l'environnement
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Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral
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Baustellen und ökologische Baubegleitung
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Subventions pour la protection des eaux; importance de la réserve de crédit et réglementation des priorités
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Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles
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Taxe annuelle d'évacuation des eaux
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Construction d'un parc d'engraissement de porcs; protection de l'air
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Europa-Fenster
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Protection de l’air; biosécurité; immissions d’odeurs et pollution de l’environnement par des germes potentiellement pathogènes dans une petite centrale hydraulique alimentée par les eaux usées
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Autorisation d’aménager et d’exploiter une décharge contrôlée de matériaux inertes ; coordination des procédures
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Fenêtre européenne
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Wohlerworbene Rechte – Eigentum – Vertrauen. Dogmatische Grundlagen und Anwendung auf die Restwassersanierungen nach Art. 80 des eidgenössischen Gewässerschutzgesetzes
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L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2
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Obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées
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Qualité des associations pour recourir contre les prescriptions sur les assainissements de débits résiduels; cours du délai de recours en l’absence de notification
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Anmerkung zu 1C_46/2017
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Verfahrensfragen bei der Kostenverteilung
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Indemnité d'expropriation pour les immissions sonores d'une route nationale
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Einzugsgebietsmanagement: Koordination der Bereiche und wasserwirtschaftliche Planung
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Internationale Umweltpolitik und schweizerische Umweltpolitik – wechselseitige Einflüsse
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Erfahrungen der Zementindustrie
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Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale
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Autorisation de prélèvement dans un cours d'eau à débit permanent; coordination des procédures
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Les exigences formelles à respecter dans l'élaboration des mesures de prévention prévues par l'ordonnance la protection contre les accidents majeurs (OPAM)
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Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation
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Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2
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Installation de a mobile; renonciation au calcul du RNI sur un terrain non bâti
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Protection des biotopes ; petite zone à bâtir isolée – réexamen d’un plan d’affectation dans le cadre d’une demande de permis de construire
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Kanton Aargau: Das Gesetz über die Nutzung des tiefen Untergrunds und die Gewinnung von Bodenschätzen
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Taxe de raccordement aux égouts publics
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Einige Bemerkungen zu den Nationalstrassentscheiden des Bundesgerichts betreffend N2 Schlachthofverbindung Basel (URP 1991 383 ff = BGE 117 Ib 285 ff), N1 Grauholz (URP 1992 518 ff) und N1 Greng-Löwenberg (URP 1992 530 ff)
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Plan d'équipement; principe de l'évaluation globale
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Qualité pour recourir des organisations d'importance nationale; suites de frais en cas de rejet du recours en procédure cantonale
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Staukosten: Externe Kosten des Strassenverkehrs? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 19. April 2010 (2C-800/2009)
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Droit de recours des organisations; mesures isolées à l’encontre de harles bièvres et de hérons cendrés
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Das Verursacherprinzip in Verfassung und Gesetz
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Regulierung von persistenten organischen Verbindungen – unter besonderer Berücksichtigung des Vorsorgeprinzips
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Calcul des places de stationnement pour un centre commercial; protection contre la pollution de l'air; droit transitoire
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Ein Blick über die Grenze: Bodenschutzrecht in Deutschland
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Protection de l’air; immissions d’odeurs produites par une étable à bovins avec aire d’exercice dans une zone habitée Protezione atmosferica; immissioni olfattive da ricondurre a un allevamento di bovini con uscita all’aperto in una zona residenziale
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Bemessung immissionsbedingter Minderwerte von Liegenschaften. Mit besonderer Berücksichtigung des Fluglärms
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Rechtsfragen beim Erstellen von Berichten über die Umweltverträglichkeit: Zu einigen Problemen des Berichtverfassders bzw. des Bauherrn
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Sites contaminés; part de frais incombant au perturbateur par situation ayant retiré un avantage pécuniaire de la pollution
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Protection des eaux; frais d'exécution par substitution
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Bruit du trafic aérien; moins-value liée au bruit des avions pour les immeubles de rendement; modèle
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Droit de recours des organisations reconnues; contròle abstrait des normes d'une loi cantonale
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Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux conformément aux dispositions transitoires
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Kostentragung bei der Sanierung von Schiessanlagen. Zugleich eine Besprechung von BGE 131 II 743 (URP 2005 711, Goldau SZ)
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Indemnités OTAS; délimitation d’un site pollué; besoin d’assainissement d’une ancienne décharge
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Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics concernant des wagons utilisés pour la restauration
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Protection contre le bruit; exigences de la législation sur la protection contre le bruit pour un stade de sport équipé de quatre tours
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Droit de recours des organisations reconnues; autorisation de construire plusieurs villas d’appartements
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Antenne de téléphonie mobile; qualité pour agir des personnen «électrosensibles»
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«David gegen Goliath»: ein parlamentarisches Schattenboxen – oder doch mehr?
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Protection de la nature et du paysage; extension du barrage du Grimsel – plan directeur insuffisant; atteinte à une potentielle zone alluviale d’importance nationale
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Kostenverteilung gemäss Art. 32d USG - ausgewählte Aspekte aus der Praxis
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Jahresbericht 1990 der Vereinigung für Umweltrecht
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Sites contaminés; répartition des indemnités de la Confédération pour l’assainissement de buttes pare-balles d’une installation de tir
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Exploitation hydroélectrique par éclusées: problématique, solutions, cadre juridique et financier
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Protection des biotopes; bas-marais d’importance nationale – examen insuffisant du but de protection et des atteintes potentielles
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Problematik der invasiven Neobiota auf Bundesebene
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Immissions sonores; qualité pour recourir en cas de bruit aérien
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Zum Konfliktbereich Auen und Freizeitaktivitäten am Beispiel des Kantons Graubünden, insbesondere des Flussabschnittes des Vorderrheins zwischen Ilanz und Reichenau
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Protection de la nature et du paysage; expertise facultative d’une petite centrale hydroélectrique par la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)
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Anmerkung zum Grimsel-Entscheid
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Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»
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Tagung des Forschungszentrums für Umweltrecht e.V. vom 7. Februar 2014 in Berlin: Rechtsschutz im Umweltrecht
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Installation de panneaux antibruit de la part de particuliers; interdiction et démolition de l'ouvrage pour des raisons de protection du site, de la nature et du paysage
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Sites contaminés; importance des valeurs limites et des valeurs de concentration définies par la légalisation sur la protection des eaux dans le cadre de l'évaliuation du besoin d'assianissement d'un site conformément à l'ordonnance sur les sites contamin
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Eine Aue ist standortgebundener als eine Trinkwasserfassung – der Bundesgerichtsentscheid vom 11. Juni 2013 (1C_410/2012) unter der Lupe
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Die Rolle der Verwaltungsgerichte bei umweltrechtlichen Interessenabwägungen
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Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir
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Protection de l'air ; système bernois de pondération des trajets; indications sur l'utilisation d'une installation à forte fréquentation
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Möglichkeiten und Grenzen von Energievorschriften für Gebäude
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Emissions sonores d’une pompe à chaleur ; principe de prévention
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Protection des biotopes
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Protection de l’air; obligation d’installer un filtre à particules pour la mise sur le marché de machines de chantier européennes en Suisse
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Sportveranstaltungen im Wald am Beispiel OL
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Protection des marais; pas de contrôle accessoire d’une ordonnance cantonale sur la protection des marais
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Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport
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I
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Protection des eaux; évaluation du dommage consécutif à une pollution de rivière (Echichens et Vaux-sur-Morge VD)
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Agrandissement d’une décharge pour matériaux inertes ; pondération des intérêts lors de la procédure relative du plan d’affectation spécial et non pas seulement au stade de la procédure d’autorisation de construire
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Protection contre le bruit pour de nouveaux bâtiments dans les secteurs exposés au bruit; pas de dérogation en l’absence d’une pesée des intérêts
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Réduction du bruit sur les routes principales ; introduction d’une zone 30
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Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile
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Sécurisation de l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP contre le risque d’éboulements
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Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville
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Hat das Schutzkonzept des Natur- und Heimatschutzgesetzes versagt?
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Protection des biotopes ; atteinte à un biotope digne de protection à l’intérieur de la zone à bâtir
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Immissions lumineuses produites par une décoration de Noël; autorisation de construire
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Die Umsetzung von Interventions-Massnahmen bei massiver Luftbelastung insbesondere durch Feinstaub bei austauscharmen Inversionslagen (SMOG) im Kanton Zürich
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Droit de la protection des eaux; calcul des taxes de base sur l’eau potable et sur les eaux usées dans une commune touristique
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Augmentation du trafic due au changement d’affectation de locaux existants; qualité pour recourir des voisins
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Protection des biotopes; projet de construction portant atteinte à un biotope d’importance régionale à l’intérieur de la zone à bâtir
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Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet
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Zur Wirksamkeit des heutigen Umweltschutzrechts
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La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement. Le système – Les particularités liées à l'aménagement du territoire
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Jahresbericht 1991 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 25. Juni 1991
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Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)
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Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension
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Massnahmen zur Anpassung an die Klimaveränderung und ihre Abstützung auf Art. 74 BV
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Paroi antibruit le long d'une autoroute; la prise en charge des frais
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Rayons non ionisants; installtaion de téléphonie mobile; exigences envers la fiche de données spécifique au site; état de la technique concernant les mesures de réception de RNI
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Installation de téléphonie mobile; respect des valeurs limites sur un terrain non bâti
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Parcours de golf; droit de procédure
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Die Umsetzung der Århus-Konvention in der Europäischen Union: Doppelter Schutzstandard oder zweierlei Mass?
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Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport
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Kommunales Immissionsschutzreglement als Lösungsansatz – Ein Beispiel aus dem Kanton St. Gallen
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Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès
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Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs
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Protection des eaux; assainissement du débit résiduel préalable à l’assainissement général d’une centrale hydraulique
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Mise en oeuvre de la protection de l'environnement – Des citizen suits aux solutions suisses. Litiges de masse – Des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques
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Droit pénal; pas d’état de nécessité concernant les activistes du climat
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Droit de recours – quo vadis?
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Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d'épuration
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Bruit routier; examen de mesures de protection contre le bruit afin de respecter les valeurs limites d’exposition pour une ancienne installation
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Autorisation de construire une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit
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Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air
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Installation de téléphonie mobile; effets nuisibles du rayonnement électromagnétique sur les chauves-souris
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Umweltrelevante Abgaben in Gemeinden. Möglichkeiten und Grenzen der Ausgestaltung
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Das Verhältnis zwischen Verursacherprinzip und Haftpflicht im Umweltrecht
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Bauteilgewinnung aus urbanen Minen – Wiederverwendung zwischen Abfall und Bauprodukt
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Kooperationsvereinbarungen: 5 Jahre Praxis im Kanton Solothurn
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Requête en autorisation de construire pour des logements; Opposition de l'entreprise metallurgique voisine pour des raisons de protection contre le bruit
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Etude de l'impact sur l'environnement pour un parking souterrain
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Ergänzungsband zur 2. Auflage
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Sites contaminés; pas de remboursement des frais d’investigation par la collectivité publique pour une partie d’un site pollué Siti contaminati; nessun rimborso dei costi di indagine da parte della collettività per un’area parziale di un sito inquinato
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Assainissement de sites contaminés; assainissement d’une parcelle polluée par hydrocarbures
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Die wirkungsvolle Bekämpfung von Japanknöterich bedarf einer sinnvollen Kombination von Massnahmen
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Planification de la gestion des déchets; détermination des sites de décharges dans le plan directeur – violation des droits de coopération revenant aux communes et aux associations intercommunales; coordination insuffisante
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Gestaltungsplan pour la couverture des voies de la gare principale sud-ouest de Zurich; étude de l'impact sur l'environnement
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Demande de permis pour une installation temporaire de tri de matériaux de construction; EIE
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Immissions sonores provenant de forages d'essai de la CEDRA (bruit des travaux de construction); qualité pour recourir
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Der Zertifikatsmarkt für NOx-Emissionen in der Region Châblais aus juristischer Sicht
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Aktuelle Herausforderungen für die Luftqualität in Europa
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Immissions relatives au bruit causé par un centre collectuer de matériaux de récupération
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Interessenausgleich im öffentlichen Raum: Das Zusammenspiel von Planungs- und Bewilligungsinstrumenten im Kanton Basel-Stadt am Beispiel von Veranstaltungen im öffentlichen Raum
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Wem gehört der Untergrund?
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Assainissement d'une ligne à haute tension; rayonnement non ionisant
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Zahlungsunfähigkeit bei der altlastenrechtlichen Kostenverteilung
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Réduction du bruit d’une route cantonale; exigence d’examiner, en tant que mesures possibles, une «zone 30», un revêtement de route peu bruyant et une interdiction de circuler pour les camions Risanamento fonico di una strada cantonale; requisiti di valut
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Protection de la nature et agriculture: pas de succès sans collaboration étroite
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Obligation de contrôler un site contaminé
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Europa-Fenster
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Haftung für Ökoschäden im Recht der USA, mit Hinweisen zur Weiterentwicklung des schweizerischen Umwelthaftpflichtrechts
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Ideelle Verbandsbeschwerde im Zulassungsverfahren für Pflanzenschutzmittel? – Ein Beitrag zum Begriff der Bundesaufgabe nach Art. 2 NHG
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Radiation du cadastre cantonal des surfaces suspectes de pollution de longue date
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Note de la rédaction concernant 1C_524/2014, 1C_526/2014
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Utilisation de l’énergie hydraulique; choix entre plusieurs concurrents pour une concession hydraulique
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Die Bedeutung des Standes der Technik im Umwelt- und Energienutzungsrecht
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Obligation de procéder à l’investigation d’un site pollué; succession en droit suite à une fusion
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Obligation d’établir une EIE pour une installation en tant que critère pour déterminer les voies de droit
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Remblaiement d'une décharge contrôlée; obligation de fournir une garantie bancaire ou une garantie d'assurance; contestabilité
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Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; accomplissement d’une tâche de la Confédération; démolition d’un objet mentionné dans l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
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Bericht über die Ergebnisse der Gruppenarbeit vom 7. Juli 1991
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