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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle
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Autorisation de construire une porcherie d’élevage; protection de l’air; protection contre le rayonnement non ionisant
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Protection des sites et compatibilité de l’approvisionnement énergétique avec les impératifs de l’environnement (capteurs solaires)
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Légalité des taxes communales pour l'élimination des déchets
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Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air
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Droit suisse de l'environnement, Code annoté
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Autorisation d'un garage pour voitures anciennes dans une zone de protection des eaux souterraines
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Carillon matinal; immissions sonores
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Das Ausbauprojekt "KWO plus" im Lichte des bundesrechtlichen Schutzes der Grimsellandschaft; Rechtsgutachten zu Handen des Grimselvereins
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Compensation des avantages résultant d'un défrichement; compétence
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Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS
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Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
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Heures d'ouverture d'un restaurant
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Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport
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Fenêtre européenne du DEP
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Zone réservée et téléphonie mobile
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Assainissement d’une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit
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Téléphonie mobile; respect des valeurs limites de l’installation pour des terrains non encore construits dans des zones affectées aux constructions et installations publiques
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Place de dépôt provisoire et de recyclage de décombres; con-formité d'une telle place dans une zone d'exploitation et de décharge; implantation imposée par la destination de l'installation; EIE
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Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels
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Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque
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Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit
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Renaturation des cours d'eau et responsabilité de l'Etat
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Assainissement des nuisances sonores des chemins de fer; répertoire des émissions; rapport coût-utilité (référence)
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Exposition permanente de matériaux de construction constituant un centre commercial au sens de l’OEIE
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Soumission; prise en compte du trajet d'un soumissionnaire en tant que critère supplémentaire
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Constructions dans des zones affectées par le bruit
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Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives
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Autorisation d'aménager une fosse à purin
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Plan de quartier pour gravière
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Demande de permis de construire concernant un lieu d’entreposage pour bennes et pour matériaux de construction; obligation de procéder à une EIE pour l’ensemble de l’installation
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Assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant; protection de l'air
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Rechtliche Zulässigkeit der Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte
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Procédure de soumission relative à l'exécution de l'enlèvement des ordures communales; prise en compte du trajet
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Mietrechtliche Probleme bei Immissionen als Folge von Umgebungsveränderungen
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Investigation préalable pour un site contaminé; obligation de prendre des mesures et répartition des coûts
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Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité; nouvelle fiche de données spécifique au site
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Prolongement de la piste de l'aéroport; protection contre le bruit
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Standortwahl für Mobilfunkanlagen: Die Herausforderung für die Konzessionärin
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Valorisation d’huiles et de graisses comestibles dans une station d’épuration; EIE
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Die Grenzwerte für Fluglärm – kritisch betrachtet
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Autorisation de construire une installation de traitement du purin; immissions d'odeurs; respect de la distance minimale
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Installation de téléphonie mobile; prise en compte de l’incertitude de mesure
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Raccordement aux égouts
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Immissions de bruit d’une télécabine; déni de justice de la part de la commune
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Déversement des eaux industrielles dans les égouts publics
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Protection des eaux; conformité au droit d’une nouvelle zone de protection des eaux souterraines en vue de garantir l’approvisionnement en eau potable à partir d’un captage en mains privées
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Autorisation de construire pour un chantier communal; pronostic du bruit
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Der Umgang mit «neuen» Risiken: Ansätze, Strategien und Regeln aus der Sicht der Risikokommunikation
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Droit de procédure ; retrait de l'effet suspensif
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Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects
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Assainissement des sites contaminés ; prise en charge des frais d’investigation par la collectivité ; calcul de la quote-part de responsabilité du détenteur fautif du site
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Mobilfunkanlagen: Auswirkungen der neueren Bundesgerichtspraxis auf den NISV-Vollzug
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Installation de téléphonie mobile; dimensions de l’installation conformes à la zone; répartition sur plusieurs sites
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Taxe pour l’assainissement des sites contaminés
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Place de rebroussement pour bus; étude de l’impact sur l’environnement
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red. Anmerkung zum Verhältnis zwischen privat- und öffentlich-rechtlichem Immissionsschutz
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Droit sur d’énergie; conformité au droit fédéral de l’obligation d’assainir les bâtiments munis d’un chauffage électrique décentralisé jusqu’en 2033
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Protection contre le bruit; réduction du bruit émis par un tronçon de route; prise en charge des frais
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Station de base de téléphonie mobile: lieu d'implantation
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Edification d'une antenne dirigée et d'une station de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale
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Autorisation de lâcher des animaux d’espèce protégée
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Elektrosmog – was ist das?
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Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile; relation avec la concession d’exploitation de l’Office fédéral de la communication
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Protection de l’air; limitation du nombre de places de stationnement en cas d’agrandissement du parking d’un centre commercial
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Assainissement d’une installation de tir; répartition des frais concernant la pollution du sol par le plomb causée par l’exécution du tir obligatoire hors du service
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Elektrosmog – Deckungsfragen aus dem Blickwinkel der Versicherung
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Autorisation de tirer des hérons cendrés
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Soumission; prise en compte des trajets
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Droit de recours des organisations reconnues ; plan de quartier pour un projet touristique
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Protection contre les immissions ; absence de qualité pour recourir du gouvernement cantonal
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Répercussion des coûts de l'élimination des déchets selon le principe pollueur-payeur
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Décision relative à la construction d'une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI
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Demande de permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile
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Implantation d'une installation de téléphonie mobile sur un pylône pour lignes à haute tension existant en dehors d'une zone à bâtir
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L’amiante; répartition des frais d’assainissement
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Réduction du bruit émis par les chemins de fer; compétences de l'Office fédérale des transports et des cantons
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Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile
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Errichtung einer Richtstrahlantenne und einer Mobilfunkstation in einer Moorlandschaft von nationaler Bedeutung
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Bewilligung von Mobilfunkanlagen
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Installation pour Natel-D GSM (installation interne) avec antenne omnidirectionnelle
Article
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Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir
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Installation de téléphonie mobile; limitations de la hauteur des constructions fixées par le droit privé
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Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension
Article
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Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI
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Zulässigkeit einer Baubewilligung für Natel-Basisstationen in Landwirtschaftszone
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Antennes de téléphonie mobile sur des pylônes de lignes à haute tension; procédure d'autorisation applicable
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Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions
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Installation de téléphonie mobile; implantation imposée par la destination; mesures de planification
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Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité
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Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral
Article
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Bewilligung von Mobilfunkanlagen
Article
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Moratoire communal pour les antennes de téléphonie mobile
Article
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Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances
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