Bedeutung und Schwerpunkte der umweltrechtlichen Fragestellung in der Nutzungsplanung

Die neuen Stoffvorschriften im Umweltrecht

Stand de tir; principe de prévention

Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung

Obligation d’assainir les conduites d’eaux usées

Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement

Installation d'enneigement

Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores

Délimitation d’une zone affectée à l’habitation des forains et des gens du voyage

Autorisation d'aménager une fosse à purin

Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir

Approbation des plans d'un funiculaire

Station de base de téléphonie mobile: lieu d'implantation

Quellen als Gegenstand des öffentlichen und privaten Wasserrechts

Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation

Bau und Betrieb von zivilen Flughäfen. Unter besonderer Berücksichtigung der Lärmproblematik um den Flughafen Zürich

Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire

Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement

Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores

Refus d'autoriser la construction d'un hangar en forêt; ordre de remise en état des lieux

Construction d'une installation de consolidation pour résidus stabilisés; obligation d'aménager le territoire

Compensation des avantages résultant d'un défrichement; compétence

Equipement d’une parcelle en zone à bâtir; protection contre le bruit

Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle

red. Anmerkung zu URP 2009 138: Unterschreitung des Waldabstands; Anfechtbarkeit eines Zwischenentscheides vor Bundesgericht

Einführung in die Tagung «Das neue Gewässerschutzrecht»

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