Mesures d'investigation et de surveillance d'un site pollué par des déchets

Elimination des déchets; expropriation en vue d'agrandir une décharge pour matériaux inertes

Kostentragung nach Art. 32d USG

Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels

Installation de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible

Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais d'investigation

Autorisation d’une installation de tir dans une zone IFP

Construction d’une installation de téléphonie mobile; devoir d’examen d’un tribunal administratif cantonal

Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung

Umweltrecht – Ein Lehrbuch

Expropriation des droits du voisinage; délai de prescription

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Fahrten- und Fahrleistungsmodell

Ein Blick in die Schubladen des Bundes – welche Rechtsgrundlagen bezüglich Elektrosmog sind vorgesehen?

Abwehrrechte und Entschädigungen bei Baustellen

Dépôt de déblais

Vers une économie circulaire durable en Suisse – Analyse systémique et prospective des apports et limites du cadre juridique, Dunia Brunner, THESE présentée à la Faculté de droit, Université de Lausanne

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande

Die Europäische Umweltagentur: Eine neue "Einrichtung" der EG und ihre Bedeutung für die Schweiz

Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles

Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque

Centre de collecte de produits usagés; protection contre le bruit

Bruits de la vie quotidienne et des loisirs; bruit d’un établissement de restauration disposant d’un restaurant extérieur Rumore quotidiano e del tempo libero; rumore di un’attività di ristorazione con posti a sedere all’esterno

Die Umsetzung des neuen Altlastenrechts

Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit

Fixation de l'alignement d'un cours d'eau

Bruit du trafic routier; droit au réexamen d’une décision d’assainissement de bruit

Protection des eaux; ruisseau de village n’ayant pas la qualité de cours d’eau latéral (artificiel) écologiquement précieux au sens de la loi fédérale sur la protection des eaux – importance négligeable de la qualification en tant qu’«eaux publiques» selo

Participation de la Confédération aux frais d'assainissement des décharges contrôlées d'un centre de formation de la protection civile; qualité de perturbateur

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

Immissions de bruit émanant d’un bar; obligation de recourir à un videur

Faits et réflexions à propos de la problématique relative aux déchêts

Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren: Eine Darstellung unter besonderer Berücksichtigung von Schieneninfrastruktur-Grossprojekten

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives

La responsabilité civile et l'obligation de droit publique en matière de protection de l'environnement découlant de l'éxécution par équivalent

Exploitation d'un restaurant en plein air; émissions sonores

Énergie éolienne; incompatibilité avec le droit fédéral et le plan directeur cantonal de la planification directrice communale et des dispositions communales sur la construction d’éoliennes

Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport

Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts

Refus d'une autorisation de construire à proximité immédiate de l'Aéroport

Atteinte à la végétation des rives due à la réalisation d'un chemin public le long d'un lac

Immissions sonores d’un café avec jardin

Total