Nachhaltige Entwicklung im Völkerrecht: Begriff – Ursprung – Qualifikation

Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions

Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz und Nutzen mittels Interessenabwägung

Etablissement d'un plan de quartier qui jouxte un site marécageux protégé

Fixation des taxes de base pour les eaux usées

Fenêtre européenne Finestra sull’Europa

Des contributions écologiques volontaires aux contributions publiques (ou taxes) écologiques

La pesée globale des intérêts, Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Grand centre commercial: obligation de faire payer les places de parc et d'assurer une desserte par les transports publics

Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; déclassement d’un degré de sensibilité au degré supérieur

Motivierung der Anlageninhaber zur Störfallvorsorge

Aarhus-Konvention, Handkommentar

red. Anmerkung zu URP 2008 207: Fluglärm; enteignungsrechtlicher Entschädigungsanspruch

Grundzüge des Enteignungsrechts in der Schweiz

Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Stadt – die Kommission für Risikobeurteilung RISIKO

Transport d'éléments combustibles brûlés provenant des centrales nucléaires; qualité de partie

La lutte contre le bruit du trafic routier – une tâche permanente

Constatation de la nature forestière

Emolument perçu pour l'élimination des déchets; compatibilité avec le principe pollueur-payeur

La taxation des émissions de CO2 : catégorisation des taxes d’orientation et application du principe de l’égalité de traitement

Changement d'affectation d'un entrepôt artisanal; protection contre le bruit

Die Weltnaturschutzkonferenz 1913 in Bern

Protection des marais; pas de contrôle accessoire d’une ordonnance cantonale sur la protection des marais

Daten, Datenschutz und Information im Risikobereich

Kommentar zum Umweltschutzgesetz

Droit de recours des organisations progressistes de Bâle

Tragbarkeit von Risiken - Konzept eines multinationalen Chemieunternehmens

Protection des eaux; répartition des frais découlant des mesures de protection des sources dans une zone de protection des eaux souterraines

Akkreditierte Zertifizierung im gesetzlich geregelten Bereich. Systeme, Einordnung und Rechtsschutz

Assainissement d’une installation de tir; répartition des frais concernant la pollution du sol par le plomb causée par l’exécution du tir obligatoire hors du service

La coordination entre la Confédération et les cantons

Europa-Fenster

Mietrechtliche Probleme bei Immissionen als Folge von Umgebungsveränderungen

Concordance des plans d’aménagement; projet de construction d’un circuit automobile

Droit de recours des associations selon la LPN; opposition après l’expiration du délai de mise à l’enquête en cas d’indications erronées dans l’avis de construction

Immissions de bruit émanant d’un bar; obligation de recourir à un videur

Sites contaminés; qualité pour recourir contre une décision concernant l’assainissement d’une décharge Siti contaminati; diritto di ricorso contro la decisione di risanamento di una discarica

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; accomplissement d’une tâche de la Confédération; démolition d’un objet mentionné dans l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)

Déplacement d'un centre de collecte de déchets recyclables; principe de prévention

Die Bedeutung der Kommunikation ud Mediation bei der Entscheidung über Risiken

Indemnités OTAS; pas d’obligation d’indemnisation pour les mesures prises pour des raisons de construction afin d’éviter une nécessité d’assainissement

Beleuchtungskonzept der Stadt Bern: Verankerung des Themas Licht in raumplanerischen und rechtlichen Instrumenten

Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau

Europa-Fenster

Die Bedeutung des Standes der Technik im Umwelt- und Energienutzungsrecht

Schweizer Alpen-Club SAC zwischen Bergsport und Naturschutz

Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Anwendung der VASA

Antenne de téléphonie mobile; contestation de droit civil au sens de la CEDH; obligation du Conseil fédéral d'adapter les valeurs limites de l'installation fixées dans l'ORNI

Droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»

Protection contre le bruit; pas d’obligation de plan sectoriel pour réglementer les vols de travail les dimanches et jours fériés

Massnahmen für einen verbesserten Vollzug Lichtemissionen

Le droit de recours des organisations écologistes : quelques perspectives ouvertes par la Convention d’Aarhus

Réverbération des rayons solaires

Die Wirksamkeit von Volksinitiativen im Bund 1848–2010

Mobilfunkanlagen zwischen Versorgungsauftrag, Raumplanung und Umweltschutz

Protection des eaux; dérogation pour la construction d’un garage souterrain dans le secteur Au de protection des eaux

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; Champ d'application de la LBCF

Ideelle Verbandsbeschwerde im Zulassungsverfahren für Pflanzenschutzmittel? – Ein Beitrag zum Begriff der Bundesaufgabe nach Art. 2 NHG

Rezension

Protection des eaux; chloration des eaux souterraines afin d’exploiter une pompe de refroidissement et une pompe à chaleur

Die Tragbarkeit von Risiken

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