DEP 2024-1

DEP 2008-1

DEP 2007-8

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre d’hébergement pour requérants d’asile malgré le dépassement des valeurs limites d’immission

Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung

Fahrten- und Fahrleistungsmodell

Expropriation des droits du voisinage; délai de prescription

Immissions de bruit émanant d’un bar; obligation de recourir à un videur

Abwehrrechte und Entschädigungen bei Baustellen

Protection contre le bruit; limitation des heures d’exploitation en tant que limitation préventive des émissions pour des installations industrielles et artisanales Protezione fonica; riduzione degli orari di esercizio come limitazione preventiva delle em

Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives

Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque

Énergie éolienne; incompatibilité avec le droit fédéral et le plan directeur cantonal de la planification directrice communale et des dispositions communales sur la construction d’éoliennes

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Construction d’un nouveau magasin de meubles Ikea; modifications du plan de zone et du règlement des constructions

Centre de collecte de produits usagés; protection contre le bruit

Frais de port

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