Panier

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Kooperationsvereinbarungen: 5 Jahre Praxis im Kanton Solothurn
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Costruzione di infrastrutture per attività del tempo libero (centro sportivo); limitazione delle emissioni; criteri applicabili per la valutazione del rumore
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Das Verhältnis zwischen Verursacherprinzip und Haftpflicht im Umweltrecht
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Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air
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Etude de l'impact sur l'environnement pour un parking souterrain
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Droit de recours – quo vadis?
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Informationszugang im Umweltrecht und die Rechte von Urhebern. Die Rechtslage im Kanton Zürich
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Refus d'un permis de construire une antenne de téléphonie mobile
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Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes
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Parcours de golf; droit de procédure
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Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs
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Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès
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Paroi antibruit le long d'une autoroute; la prise en charge des frais
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Répartition des frais judicaires
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Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz und Nutzen mittels Interessenabwägung
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Ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet – eine Standortbestimmung
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Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)
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Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet
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Der Verursacherbegriff im Altlastenrecht - eine kritische Analyse
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La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement. Le système – Les particularités liées à l'aménagement du territoire
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Die Umsetzung von Interventions-Massnahmen bei massiver Luftbelastung insbesondere durch Feinstaub bei austauscharmen Inversionslagen (SMOG) im Kanton Zürich
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Installation de téléphonie mobile; respect des valeurs limites sur un terrain non bâti
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Protection des biotopes ; atteinte à un biotope digne de protection à l’intérieur de la zone à bâtir
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Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville
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Réduction du bruit sur les routes principales ; introduction d’une zone 30
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Augmentation du trafic due au changement d’affectation de locaux existants; qualité pour recourir des voisins
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