Taxe sur les eaux pluviales résiduelles

Umweltrecht – Ein Lehrbuch

Die Verankerung des Nachhaltigkeitsprinzips im Recht Deutschlands und der Schweiz

Verbindlichkeit und Wirkung von Richt- und Sachplänen

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Nachhaltige Unternehmensführung

Autorisation de construire pour une installation à béton

Die Europäische Umweltagentur: Eine neue "Einrichtung" der EG und ihre Bedeutung für die Schweiz

Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles

Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit

Garantie d'un débit résiduel suffisant lors de l'exploitation de forces hydrauliques

Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse – limites et apports du cadre réglementaire. Partie I: Etat des lieux

Exploitation d'un restaurant en plein air; émissions sonores

Autorisation de construire une installation de stabilisation des résidus; planification de la gestion des déchets

Le développement durable en droit constitutionnel suisse

Strategie und Aktionsplan Biodiversität: Auf dem Weg zu einer ökologischen Infrastruktur

Soumission; prise en compte du trajet d'un soumissionnaire en tant que critère supplémentaire

Nachhaltigkeitsbeurteilung des Bundes bei Strassenprojekten: NISTRA

Plan d'aménagement d'une décharge contrôlée

Protection de la nature; dommage au sol forestier et à des zones marécageuses d’importance nationale; admission de la propriétaire foncière en tant que partie plaignante dans la procédure pénale Protezione della natura; danneggiamento del suolo forestale,

La responsabilité civile et l'obligation de droit publique en matière de protection de l'environnement découlant de l'éxécution par équivalent

Total