Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement

Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire

Rück- und Ausblick zum Vollzug der LRV aus Sicht der Kantone

Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées

Raumplanungs- und umweltrechtliche Rahmenbedingungen bei der Ein- und Umzonung von Industrie- und Gewerbearealen

Grundsätzliche Fragen des Katastrophenschutzes aus rechtlicher Sicht

Refus d'autoriser la construction d'un hangar en forêt; ordre de remise en état des lieux

Redevance sur le trafic des poids lourds; remboursement pour les transports combinés non accompagnés

Protection de la nature et du paysage; plan d’aménagement dans le secteur de protection des eaux et en contradiction avec l’ISOS – nécessité d’une expertise de la CFNP

Total